Harcèlement moral et attitude de la victime juin 27, 2019 La réparation due à un salarié victime de harcèlement moral, en raison des agissements de l’employeur, ne peut pas être minorée au prétexte que ce salarié aurait contribué, par son propre comportement... Harcèlement Lire la suite
Licenciement économique : l’offre de réembauche de l’employeur peut être limitée dans le temps juin 6, 2019 Tout salarié licencié pour un motif économique bénéficie, de droit, d’une priorité de réembauche pendant un an, après son départ, dès lors qu’il en fait la demande durant cette période. Mais durant ce... Licenciement Réembauche Lire la suite
La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité juin 6, 2019 Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétract... Handicap Rupture conventionnelle Lire la suite
INSEE : évolution du salaire mensuel moyen mai 24, 2019 En 2016, le salaire mensuel moyen en équivalent temps plein d’une personne travaillant dans le secteur privé a atteint 2 238 € nets, en augmentation de 0,5 % en euros constants sur un an. La moitié de... Salaire Stats Lire la suite
Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel mai 13, 2019 En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il tra... Indemnités Temps de travail Lire la suite
Rupture conventionnelle : la date est obligatoire avr. 17, 2019 Pour être valable, une rupture conventionnelle – dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de mettre conjointement fin au contrat de travail et, pour le salarié, de bénéficier de l’assurance c... Rupture conventionnelle Lire la suite
Indemnités de congés payés suite à un licenciement avr. 13, 2016 La règle a en effet changé suite à une décision du Conseil constitutionnel qui s’applique immédiatement. PETIT RAPPEL : L’indemnité compensatrice de congés payés est accordée aux salariés qui quittent... Congés payés Licenciement Lire la suite
Employé à domicile : nouveau contrat/nouveau salaire avr. 6, 2016 Les salariés à domicile embauchés depuis le 1er avril 2016 bénéficient d’une nouvelle classification des métiers et d’une nouvelle grille des rémunérations. Il existe maintenant 21 « emplois-repères »... Salaire Lire la suite