Actualités | Institut du Salarié

9 Articles

Chômage × Handicap × Harcèlement × Rupture conventionnelle × Temps de travail × Variable ×

Comprendre la réforme de l’assurance chômage

août 2, 2019

Les partenaires sociaux ont reçu les projets de décrets relatifs à la réforme de l’assurance chômage, projets qui seront examinés le 16 juillet par la Commission nationale de la négociation collective...

Chômage

Réforme de l'assurance-chômage au 1er novembre 2019

juil. 3, 2019

Suite à l’échec des négociations entre les partenaires sociaux, comme il l’avait annoncé, le gouvernement a repris la main et vient de présenter sa réforme de l’assurance chômage. Avec pour double obj...

Chômage

Harcèlement moral et attitude de la victime

juin 27, 2019

La réparation due à un salarié victime de harcèlement moral, en raison des agissements de l’employeur, ne peut pas être minorée au prétexte que ce salarié aurait contribué, par son propre comportement...

Harcèlement

La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité

juin 6, 2019

Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétract...

Handicap Rupture conventionnelle

Objectifs : le salarié doit les connaître à l’avance

mai 27, 2019

Le salarié dont la rémunération contient une partie variable doit connaître les objectifs, qui lui sont unilatéralement assignés par l’employeur, avant le début de la période de référence. Ceci afin d...

Variable

Assurance chômage : la nouvelle convention enfin agréée

mai 27, 2019

Les partenaires sociaux ont fini par se mettre d’accord et ont validé la nouvelle convention d’assurance chômage (Arrêté d’agrément du 4 mai 2017). Elle devrait permettre de réduire le déficit de pres...

Chômage

Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel

mai 13, 2019

En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il tra...

Indemnités Temps de travail

Rupture conventionnelle : la date est obligatoire

avr. 17, 2019

Pour être valable, une rupture conventionnelle – dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de mettre conjointement fin au contrat de travail et, pour le salarié, de bénéficier de l’assurance c...

Rupture conventionnelle

Démission : l’employeur doit remettre au salarié l’attestation d’assurance chômage

mai 27, 2017

Au moment de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer une attestation permettant au salarié d’apporter la preuve qu’il remplit bien les conditions d’affiliation et de travail exigée...

Chômage Démission

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