Retraites : un âge d’équilibre à 64 ans août 14, 2019 Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, est en charge de préparer la réforme du système des retraites. Il s'agit de la mise en place en 2025 d’un système universel unique par ... Retraite Lire la suite
Harcèlement moral et attitude de la victime juin 27, 2019 La réparation due à un salarié victime de harcèlement moral, en raison des agissements de l’employeur, ne peut pas être minorée au prétexte que ce salarié aurait contribué, par son propre comportement... Harcèlement Lire la suite
Licenciement économique : l’offre de réembauche de l’employeur peut être limitée dans le temps juin 6, 2019 Tout salarié licencié pour un motif économique bénéficie, de droit, d’une priorité de réembauche pendant un an, après son départ, dès lors qu’il en fait la demande durant cette période. Mais durant ce... Licenciement Réembauche Lire la suite
La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité juin 6, 2019 Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétract... Handicap Rupture conventionnelle Lire la suite
Objectifs : le salarié doit les connaître à l’avance mai 27, 2019 Le salarié dont la rémunération contient une partie variable doit connaître les objectifs, qui lui sont unilatéralement assignés par l’employeur, avant le début de la période de référence. Ceci afin d... Variable Lire la suite
Loi PACTE - du nouveau côté retraites mai 24, 2019 Un projet d’ordonnance détaille les règles communes des nouveaux produits d’épargne retraite mis en place par la loi Pacte. Il définit deux produits d’épargne retraite d’entreprise : - l’un à adhésion... Retraite Lire la suite
Rupture conventionnelle : la date est obligatoire avr. 17, 2019 Pour être valable, une rupture conventionnelle – dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de mettre conjointement fin au contrat de travail et, pour le salarié, de bénéficier de l’assurance c... Rupture conventionnelle Lire la suite
Les retraites ne devraient pas être revalorisées en 2016 sept. 27, 2016 En principe, les retraites de base sont revalorisées le 1er octobre de chaque année en fonction de la hausse des prix sur 12 mois. En octobre 2016, le taux doit donc correspondre à la différence entre... Retraite Lire la suite
Indemnités de congés payés suite à un licenciement avr. 13, 2016 La règle a en effet changé suite à une décision du Conseil constitutionnel qui s’applique immédiatement. PETIT RAPPEL : L’indemnité compensatrice de congés payés est accordée aux salariés qui quittent... Congés payés Licenciement Lire la suite