Actualités | Institut du Salarié

6 Articles

Handicap × Harcèlement × Indemnités × Prime × Rupture conventionnelle × Réembauche × Temps de travail ×

Harcèlement moral et attitude de la victime

juin 27, 2019

La réparation due à un salarié victime de harcèlement moral, en raison des agissements de l’employeur, ne peut pas être minorée au prétexte que ce salarié aurait contribué, par son propre comportement...

Harcèlement

Licenciement économique : l’offre de réembauche de l’employeur peut être limitée dans le temps

juin 6, 2019

Tout salarié licencié pour un motif économique bénéficie, de droit, d’une priorité de réembauche pendant un an, après son départ, dès lors qu’il en fait la demande durant cette période. Mais durant ce...

Licenciement Réembauche

La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité

juin 6, 2019

Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétract...

Handicap Rupture conventionnelle

Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel

mai 13, 2019

En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il tra...

Indemnités Temps de travail

Rupture conventionnelle : la date est obligatoire

avr. 17, 2019

Pour être valable, une rupture conventionnelle – dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de mettre conjointement fin au contrat de travail et, pour le salarié, de bénéficier de l’assurance c...

Rupture conventionnelle

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : montant et salariés bénéficiaires

avr. 10, 2019

Sur la base des données déclarées par les employeurs, l’ACOSS – la caisse nationale des Urssaf - a dressé un bilan sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mise en place, en réponse à la « cris...

Prime

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