Les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions du droit du travail applicables aux salariés. Ils peuvent être engagés à durée indéterminée ou déterminée.

Ils sont soumis aux conventions collectives en vigueur dans les entreprises qui leur fournissent du travail, sauf clause expresse contraire dans les conventions. Le chef d’entreprise doit obligatoirement remettre au travailleur à domicile l’avis qu’il doit afficher dans l’entreprise mentionnant l’existence de la convention applicable au personnel.

Les travailleurs à domicile doivent être inscrits sur le registre unique du personnel au même titre que les autres salariés.

La rémunération

Le salaire horaire est celui fixé dans la convention collective applicable au donneur d’ordre. Les travailleurs à domicile bénéficient du SMIC.

Le salaire minimum est égal au salaire horaire fixé par la convention ou bien égal au SMIC, multiplié par le temps d’exécution des travaux.

À défaut de convention, le préfet peut fixer le salaire horaire à un taux égal à celui habituellement payé dans la région aux ouvriers de même profession.

Le temps d’exécution est établi dans chaque branche d’activité par la convention collective. À défaut, c’est le préfet, voire le ministre chargé du Travail dans certaines branches comme la ganterie ou la chemiserie pour hommes, qui fixe ce temps d’exécution.

À ce salaire, peuvent s’ajouter :

• des frais d’atelier, correspondant au chauffage, à l’éclairage et aux différents frais engagés par le travail. Ils sont établis par les conventions ou par le préfet comme le salaire lui-même ;
• des heures supplémentaires lorsque le travailleur, pour respecter le délai de livraison, doit prolonger son activité au-delà de 8 heures par jour. Le calcul se fait donc par journée et non par semaine. À défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, ces heures donnent droit à une majoration du tarif d’exécution de :
  + 25 % pour les deux premières heures supplémentaires ;+ 50 % pour les heures suivantes.

Les travailleurs à domicile ont droit à des majorations fixées dans les conventions collectives, en cas de travail les jours fériés et à une indemnité égale à 1/16 ^e du salaire hebdomadaire moyen de la période antérieure, pour le travail le 1^er mai.

Les travailleurs à domicile ont droit au paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés (10 % de chaque paie).

Les conditions de travail et la protection sociale

Les travailleurs à domicile sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.

Ils bénéficient des mêmes règles protectrices que les autres salariés en cas de licenciement (l’indemnité de préavis est calculée sur la moyenne des 6 mois précédant la rupture du contrat), de départ ou de mise à la retraite ainsi que de la protection sociale des salariés en cas de maladie, chômage, retraite.

Par ailleurs, la jurisprudence considère que l’employeur ne peut modifier les conditions de travail d’un travailleur à domicile sans son accord. Le fait d’imposer à un salarié travaillant 2 jours par semaine à son domicile de venir travailler dans les locaux de l’entreprise tous les jours constitue une modification de son contrat de travail qu’il est en droit de refuser, même si son contrat de travail contenait une clause de mobilité (Cass. soc., 31 mai 2006).

Il est à noter qu’un travailleur à domicile peut obtenir des dommages-intérêts lorsque son employeur diminue durablement et sans justification la quantité de travail fourni (Cass. soc., 10 octobre 2001).

S’il n’a plus du tout de travail à lui fournir pour une raison indépendante de sa volonté, il doit procéder à son licenciement. À défaut, il peut être condamné à lui verser une indemnité pour perte de salaire ou même les réparations financières prévues en cas de licenciement abusif (Cass. soc., 18 janvier 2001).

En cas de litige de cet ordre, le tribunal compétent est le conseil de prud’hommes du domicile du travailleur.