Le salaire
Le salaire minimum des apprentis est égal à un pourcentage du SMIC variant selon l’âge de l’apprenti et l’ancienneté du contrat de la façon suivante :
(a) Ou pourcentage du salaire minimum fixé par la convention collective, correspondant à l’emploi occupé, s’il est supérieur.
Les majorations de la rémunération minimale s’appliquent au premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18, 21 ou 26 ans. De plus, les années d’ appren tissage effectuées avant que l’apprenti ait atteint ces différents âges comptent pour le calcul des rémunérations minimales.
Un bulletin de salaire doit être établi.
Les cas particuliers
- Lorsqu’un nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf lorsque l’application des critères de rémunération liés à l’âge est plus favorable. Dans les deux cas, pour que ces règles s’appliquent, l’apprenti doit avoir obtenu, lors du contrat précédent, le titre ou le diplôme qu’il préparait.
Lorsqu’un nouveau contrat est conclu avec un employeur différent, la rémunération est au moins égale à la rémunération à laquelle l’apprenti pourrait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf si le calcul lié à l’âge est plus favorable. - En cas de prolongation pour échec à l’examen ou lorsque cela était prévu au contrat, la rémunération est celle de la dernière année précédant la prolongation.
- En cas de prolongation en raison du niveau initial de l’apprenti, la rémunération durant cette prolongation est établie suivant le barème, c’est-à-dire en fonction de l’âge de l’apprenti.
- En cas de réduction de l’apprentissage à 1 an, en raison du niveau de l’apprenti, sa rémunération est calculée comme s’il avait déjà effectué une année d’apprentissage. Dans le cas où cette réduction vient du fait que le jeune est déjà titulaire d’un diplôme ou d’un titre (ou désire préparer un diplôme ou titre de même niveau qu’un diplôme ou titre déjà obtenu), s’il y a un rapport direct entre les deux, la rémunération est majorée de 15 %.
- En cas de réduction du contrat en raison du niveau initial de l’apprenti, il est considéré comme ayant déjà effectué une durée d’apprentissage égale à la différence entre la durée normale et la durée réduite.
- Les rémunérations des apprentis du secteur public sont équivalentes à celles des apprentis du secteur privé, avec une majoration de 10 % pour ceux qui préparent un diplôme de niveau 4 (bac) et de 20 % pour ceux qui préparent un diplôme de niveau 5 (BTS, DUT, etc.).
Les heures supplémentaires
Les apprentis sont soumis à la durée légale du travail pour le temps passé en entreprise ou en centre de formation. Toutes les heures dépassant 35 heures par semaine doivent donc leur être comptabilisées en heures supplémentaires.
Ces heures leur sont payées dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise.
Attention : cette règle concerne les apprentis de 18 ans et plus. En effet, les employeurs n’ont pas le droit de faire effectuer des heures supplémentaires aux jeunes de moins de 18 ans, sauf exception.
Les avantages en nature et le remboursement des frais de transport
Si l’apprenti bénéficie de repas ou du logement, sa rémunération peut être réduite dans la limite de 75 % du montant prévu pour l’évaluation forfaitaire des avantages en nature.
La réduction totale de la rémunération ne devra jamais dépasser 75 % du salaire de l’apprenti.
L’apprenti bénéficie du remboursement par le centre d’apprentissage des frais de transport s’il doit effectuer plus de 5 km pour s’y rendre.
Le régime social et fiscal
Pour l’employeur
Des cotisations patronales sont dues sur le salaire versé aux apprentis. Elles bénéficient toutefois de la réduction générale des cotisations sur les bas salaires qui, pour les employeurs d’apprentis, est étendue aux cotisations AGIRC-ARCCO et assurance chômage.
Les entreprises de moins de 250 salariés ont par ailleurs droit à une aide unique de l’État, d’un montant forfaitaire. L’apprenti doit pour cela préparer un diplôme de niveau bac ou inférieur.
Les employeurs perçoivent également une aide s’ils signent un contrat d’apprentissage d’au moins 6 mois avec des personnes handicapées. Versée par l’AGEFIPH (Association pour la gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), et d’un montant maximum de 3 000 €, cette aide varie selon la durée du contrat. Les informations sont à retrouver sur le site www.agefiph.fr/employeur.
Pour l’apprenti
L’État prend en charge les cotisations sociales salariales jusqu’à l’échéance du contrat, sur la part des rémunérations n’excédant pas 79 % du SMIC : au-delà, des cotisations salariales sont dues et calculées sur la base de la rémunération réelle. Autrement dit, seuls les apprentis de plus de 26 ans, payés au SMIC, doivent des cotisations salariales.
La rémunération des apprentis est par ailleurs exonérée en totalité de CSG et de CRDS.
Elle n’est pas imposable si elle ne dépasse pas le montant du SMIC.
Bon à savoir
La convention collective dont dépend l’apprenti peut prévoir un salaire plus élevé que les salaires minima. Il est donc conseillé à l’apprenti de se renseigner sur ce point au moment de la signature du contrat.