Le temps de pause est obligatoire pour tout salarié travaillant au sein d’une entreprise. Après un certain nombre d’heures de travail effectif, l’employeur est dans l’obligation d’accorder au salarié une courte pause. Et comme c’est le cas pour les congés payés ou encore les jours fériés, le Code de travail prévoit clairement les conditions dans lesquelles le temps de pause doit être accordé. Étant donné qu’il est souvent source de conflits dans les entreprises, il est important de se rappeler quelles sont ces conditions. C’est l’objectif du présent article. Nous vous notons tout ce que vous devez savoir.
Temps de pause obligatoire : de quoi s’agit-il réellement
Le Code de travail définit le temps de travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié se doit de se mettre à la disposition de son employeur. Il doit respecter les directives de ce dernier et se consacrer exclusivement à ses activités professionnelles.
Le temps de pause, par opposition à ce temps de travail effectif, est la période pendant laquelle le salarié peut vaquer à ses propres occupations, sans avoir à respecter une quelconque directive de son employeur. Il peut décider librement de passer ce temps au sein de l’entreprise ou à l’extérieur.
Mais remarquons que dans certains cas, l’employeur peut tout de même imposer que le temps de pause soit passé au sein de l’entreprise (par exemple pour des raisons de sécurité). En effet, la jurisprudence définit le temps de pause comme étant un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité ».
En conséquence, tant que l’employeur ne donne pas des ordres au salarié pendant qu’il est à sa pause, il ne viole pas la loi en imposant qu’elle soit passée sur place.
Durée du temps de pause obligatoire
La durée du temps de travail est fixée par l’article L. 3121 du Code de travail. Selon ses dispositions, tout salarié ayant travaillé pendant 6 heures dans une journée doit prendre une pause de 20 minutes. Pour les travailleurs mineurs (ceux n’ayant pas encore 18 ans), le temps de pause obligatoire est de 30 minutes après 4 h 30 de travail ininterrompu.
La pause peut être accordée au salarié après ces durées de travail définies, ou même avant qu’elles ne soient entièrement écoulées.
Notons toutefois que le temps de pause tel qu’il est défini par le Code de travail ne représente que la durée légale minimum de pause. Une convention ou un accord collectif peut prévoir un temps de pause plus élevé. Lorsque c’est le cas, ce sont les dispositions conventionnelles qui s’appliquent.
Par ailleurs, remarquons que l’employeur n’a pas le droit de fractionner la pause d’un salarié. La loi impose en effet que les 20 ou 30 minutes de pause soient prises de façon consécutive une fois les 6 heures (ou 4 h 30) de travail écoulées.
De plus, la jurisprudence est venue préciser que le fait pour un employeur d’accorder plusieurs pauses de courtes durées ne le dispense pas d’accorder les 20 minutes (ou 30 minutes) de pause tel que défini par la loi ; et cela même si la durée totale des courtes pauses dépasse le temps légal de pause (Cass. Soc. 20 février 2013 N°11-26793).
Le temps de pause est-il rémunéré ?
Le temps de pause n’est pas considéré comme un temps de travail effectif ; le salarié n’étant pas à la disposition de l’employeur. Par conséquent, ce temps n’est pas en principe rémunéré.
Cependant, il existe des cas où le temps de pause doit bien être rémunéré. En effet, si pendant la pause le salarié accomplit une directive de son employeur, le temps de pause remplit les conditions du temps de travail effectif et est alors considéré comme tel.
Par exemple, si un employeur en attente d’un courrier demande à son salarié pendant son temps de pause de surveiller l’arrivée du coursier, alors le salarié est toujours à sa disposition. Dans ce cas, il a l’obligation de lui rémunérer les heures de pause.
Notons également que des dispositions conventionnelles peuvent s’appliquer si elles sont plus avantageuses. Une convention collective, un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir que le temps de pause soit systématiquement payé par l’employeur. Dans ce cas, ce sont ces dispositions qui s’appliquent.
Par ailleurs, le salarié et l’employeur peuvent, en l’absence d’accord ou de convention, s’entendre dans leur contrat sur le régime qui sera appliqué pour le temps de pause.
Précisons pour finir que l’abus du temps de pause est punissable. En effet, si le temps de pause est bien obligatoire, le salarié doit veiller à ne pas en prendre plus qui ne doit, ou à ne pas dépasser la durée normale de sa pause. Autrement, l’employeur peut considérer qu’il y a abus et agir en conséquence. Les sanctions dans ce cas peuvent aller d’un simple blâme à un licenciement pour faute grave.
De la même manière, le salarié qui estime que son temps de pause n’est pas respecté par son employeur peut saisir l’inspecteur du travail ou le Conseil de prud’hommes (CPH) afin d’obtenir réparation.