Actualités | Institut du Salarié

8 Articles

Congés payés × harcelement × Rupture conventionnelle × Salaire × Stats × Temps de travail × Variable ×

Harcèlement moral : un salarié absent peut-il être victime ?

juil. 16, 2019

Ne pas être physiquement présent dans l’entreprise ne prive pas un salarié du droit de se déclarer victime de harcèlement moral de la part de son employeur. Le salarié qui bénéficie d’un congé de fin ...

harcelement

La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité

juin 6, 2019

Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétract...

Handicap Rupture conventionnelle

Objectifs : le salarié doit les connaître à l’avance

mai 27, 2019

Le salarié dont la rémunération contient une partie variable doit connaître les objectifs, qui lui sont unilatéralement assignés par l’employeur, avant le début de la période de référence. Ceci afin d...

Variable

INSEE : évolution du salaire mensuel moyen

mai 24, 2019

En 2016, le salaire mensuel moyen en équivalent temps plein d’une personne travaillant dans le secteur privé a atteint 2 238 € nets, en augmentation de 0,5 % en euros constants sur un an. La moitié de...

Salaire Stats

Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel

mai 13, 2019

En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il tra...

Indemnités Temps de travail

Rupture conventionnelle : la date est obligatoire

avr. 17, 2019

Pour être valable, une rupture conventionnelle – dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de mettre conjointement fin au contrat de travail et, pour le salarié, de bénéficier de l’assurance c...

Rupture conventionnelle

Indemnités de congés payés suite à un licenciement

avr. 13, 2016

La règle a en effet changé suite à une décision du Conseil constitutionnel qui s’applique immédiatement. PETIT RAPPEL : L’indemnité compensatrice de congés payés est accordée aux salariés qui quittent...

Congés payés Licenciement

Employé à domicile : nouveau contrat/nouveau salaire

avr. 6, 2016

Les salariés à domicile embauchés depuis le 1er avril 2016 bénéficient d’une nouvelle classification des métiers et d’une nouvelle grille des rémunérations. Il existe maintenant 21 « emplois-repères »...

Salaire

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