Actualités | Institut du Salarié

7 Articles

Congés payés × Démission × Rupture conventionnelle × Salaire × Stats × Temps de travail ×

La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité

juin 6, 2019

Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétract...

Handicap Rupture conventionnelle

INSEE : évolution du salaire mensuel moyen

mai 24, 2019

En 2016, le salaire mensuel moyen en équivalent temps plein d’une personne travaillant dans le secteur privé a atteint 2 238 € nets, en augmentation de 0,5 % en euros constants sur un an. La moitié de...

Salaire Stats

Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel

mai 13, 2019

En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il tra...

Indemnités Temps de travail

Rupture conventionnelle : la date est obligatoire

avr. 17, 2019

Pour être valable, une rupture conventionnelle – dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de mettre conjointement fin au contrat de travail et, pour le salarié, de bénéficier de l’assurance c...

Rupture conventionnelle

Démission : l’employeur doit remettre au salarié l’attestation d’assurance chômage

mai 27, 2017

Au moment de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer une attestation permettant au salarié d’apporter la preuve qu’il remplit bien les conditions d’affiliation et de travail exigée...

Chômage Démission

Indemnités de congés payés suite à un licenciement

avr. 13, 2016

La règle a en effet changé suite à une décision du Conseil constitutionnel qui s’applique immédiatement. PETIT RAPPEL : L’indemnité compensatrice de congés payés est accordée aux salariés qui quittent...

Congés payés Licenciement

Employé à domicile : nouveau contrat/nouveau salaire

avr. 6, 2016

Les salariés à domicile embauchés depuis le 1er avril 2016 bénéficient d’une nouvelle classification des métiers et d’une nouvelle grille des rémunérations. Il existe maintenant 21 « emplois-repères »...

Salaire

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