Harcèlement moral : un salarié absent peut-il être victime ? juil. 16, 2019 Ne pas être physiquement présent dans l’entreprise ne prive pas un salarié du droit de se déclarer victime de harcèlement moral de la part de son employeur. Le salarié qui bénéficie d’un congé de fin ... harcelement Lire la suite
La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité juin 6, 2019 Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétract... Handicap Rupture conventionnelle Lire la suite
Objectifs : le salarié doit les connaître à l’avance mai 27, 2019 Le salarié dont la rémunération contient une partie variable doit connaître les objectifs, qui lui sont unilatéralement assignés par l’employeur, avant le début de la période de référence. Ceci afin d... Variable Lire la suite
Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel mai 13, 2019 En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il tra... Indemnités Temps de travail Lire la suite
Rupture conventionnelle : la date est obligatoire avr. 17, 2019 Pour être valable, une rupture conventionnelle – dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de mettre conjointement fin au contrat de travail et, pour le salarié, de bénéficier de l’assurance c... Rupture conventionnelle Lire la suite
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : montant et salariés bénéficiaires avr. 10, 2019 Sur la base des données déclarées par les employeurs, l’ACOSS – la caisse nationale des Urssaf - a dressé un bilan sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mise en place, en réponse à la « cris... Prime Lire la suite