Actualités | Institut du Salarié

8 Articles

Chômage × Démission × Handicap × Licenciement économique × Pôle emploi × Rupture conventionnelle ×

Comprendre la réforme de l’assurance chômage

août 2, 2019

Les partenaires sociaux ont reçu les projets de décrets relatifs à la réforme de l’assurance chômage, projets qui seront examinés le 16 juillet par la Commission nationale de la négociation collective...

Chômage

Réforme de l'assurance-chômage au 1er novembre 2019

juil. 3, 2019

Suite à l’échec des négociations entre les partenaires sociaux, comme il l’avait annoncé, le gouvernement a repris la main et vient de présenter sa réforme de l’assurance chômage. Avec pour double obj...

Chômage

Licenciement économique : respecter les critères légaux fixant l’ordre des départs

juin 24, 2019

En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu d’appliquer un ordre des départs, pour déterminer quel salarié verra son contrat de travail rompu. Pour fixer cet ordre des départs, ...

Licenciement économique

5,6 millions de demandeurs d’emploi en France

juin 6, 2019

En moyenne au premier trimestre 2019, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 603 400. Parmi elles...

Pôle emploi

La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité

juin 6, 2019

Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétract...

Handicap Rupture conventionnelle

Assurance chômage : la nouvelle convention enfin agréée

mai 27, 2019

Les partenaires sociaux ont fini par se mettre d’accord et ont validé la nouvelle convention d’assurance chômage (Arrêté d’agrément du 4 mai 2017). Elle devrait permettre de réduire le déficit de pres...

Chômage

Rupture conventionnelle : la date est obligatoire

avr. 17, 2019

Pour être valable, une rupture conventionnelle – dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de mettre conjointement fin au contrat de travail et, pour le salarié, de bénéficier de l’assurance c...

Rupture conventionnelle

Démission : l’employeur doit remettre au salarié l’attestation d’assurance chômage

mai 27, 2017

Au moment de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer une attestation permettant au salarié d’apporter la preuve qu’il remplit bien les conditions d’affiliation et de travail exigée...

Chômage Démission

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