Un contrat de travail repose sur trois éléments essentiels : un lien de subordination (le salarié se met sous les ordres d’un employeur), une prestation de travail et une rémunération. Le salaire est le paiement que reçoit le salarié en contrepartie de sa disponibilité et de sa prestation de travail. La question du salaire est donc déterminante dans une relation contractuelle.

Dans la pratique, le salaire existe sous plusieurs formes. On distingue en effet le salaire de base, le salaire brut et le salaire net. Le salaire de base est l’objet du présent article. Qu’est-ce que c’est ? Quelles règles doit-il respecter ? Quelles différences avec les autres formes de salaire ? Nous répondons à ces différentes questions.

Salaire de base : c’est quoi ?

Lorsque vous êtes recruté par une entreprise, votre employeur inscrit dans votre contrat de travail le salaire qui doit vous être versé pour la durée du travail correspondant à l’emploi pour lequel vous êtes embauché. Il s’agit du salaire de base. Il peut être fixé par votre employeur ou défini de commun accord avec vous.

Dans la pratique, le salaire que vous percevez à l’issue de la période de travail n’est pas le salaire de base. La plupart du temps, diverses primes (prime d’ancienneté, de rendement, d’assiduité…) et des frais professionnels (outillage, blanchissage, panier) s’y ajoutent pour constituer un salaire brut. De ce dernier sont soustraites les diverses cotisations salariales (chômage, vieillesse, sécurité sociale, retraite complémentaire…). On obtient alors le salaire net, celui-ci qui est mentionné en bas des fiches de paie sous la rubrique « Net à payer ». Le net payé, celui dont vous disposez réellement, est calculé après application du prélèvement à la source.

Les règles à respecter lors de la fixation du salaire de base

L’employeur est libre de fixer le salaire de base de son salarié. Toutefois, il se doit de respecter les dispositions légales et conventionnelles en la matière. Nous évoquons ici quelques règles que doit respecter le salaire de base.

Le SMIC

Lorsque votre employeur fixe le montant de votre salaire de base, il doit respecter la limite du SMIC : aucun salarié majeur ne peut en effet percevoir un salaire en dessous de cette limite. Votre employeur ne peut déroger à cette règle, à moins que votre contrat ne soit conclu dans le cadre de dispositifs particuliers comme l’apprentissage, le stage ou un contrat de professionnalisation.

Le non-respect du SMIC est puni d’une amende de 1 500 €. En cas de récidive, l’employeur peut être condamné à payer jusqu’à 3 000 €.

Parfois, des accords de branche ou conventions collectives peuvent définir un salaire minimum supérieur au SMIC. Dans ce cas, le salaire de base ne peut être inférieur à ce minimum. C’est pour cela qu’il faut toujours vérifier l’existence d’un accord de branche ou d’une convention collective avant de fixer un salaire.

Vous pouvez trouver les accords et conventions en vigueur dans votre entreprise sur le site Légifrance ou auprès de l’Inspection du travail.

Les autres obligations

En dehors du fait que l’employeur doit payer à son salarié le salaire minimum défini par la loi ou de manière conventionnelle, il doit respecter deux principes. Le premier est énoncé comme suit : « à travail égal, salaire égal ». Le second est relatif à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Selon le premier principe, aucun employeur ne peut décider de verser des salaires différents à deux salariés exerçant la même fonction ou des fonctions de valeur égale.

L’article L3221-4 du Code de travail précise ce que l’on entend par fonction à valeur égale : « Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse. »

En conséquence, si vous remarquez une inégalité de salaire entre vous et l’un de vos collègues occupant la même fonction que vous, vous pouvez saisir le juge pour avoir réparation de préjudice. Votre employeur encourt, dans un tel cas, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 1 an et une amende de 3 750 €.

Cela dit, une différence de salaire de base peut se justifier dans certaines situations, si les raisons sont objectives et non discriminatoires. C’est le cas si les employés n’ont ni la même ancienneté ni le même diplôme, ou encore s'ils vivent dans des zones géographiques différentes (où les coûts de la vie ne sont pas les mêmes).

Le second principe est celui de l’égalité de salaire entre hommes et femmes. Ce n’est pas parce que vous êtes une femme que vous devez percevoir un salaire inférieur à celui d’un collègue occupant la même fonction que vous. Si tel est le cas, vous pouvez saisir le juge pour obtenir réparation de préjudice.