Sauf dispositions conventionnelles ou collectives contraires, le salarié ne peut travailler pendant une durée supérieure à la durée légale de travail (35 heures). Tout employeur doit veiller au respect de cette règle, sous peine de sanctions pénales.
Cependant, dans certaines situations, il est permis aux entreprises de mettre en œuvre une modulation du temps de travail. Il s’agit d’un aménagement auquel l’employeur peut recourir pour se permettre un dépassement de la durée légale de travail à certains moments, compensé par une diminution à d’autres, afin de respecter la durée maximale de travail sur une période donnée.
Lorsqu’une modulation du temps de travail est mise en œuvre dans votre entreprise, votre employeur peut exiger de vous une présence à votre poste plus importante que celle que vous ne lui devez normalement, et cela sans craindre d’être sanctionné. Cela dit, la mise en œuvre doit suivre certaines règles. Cet article vous en dit davantage à ce sujet.
Quelles sont les entreprises qui peuvent mettre en œuvre une modulation du temps de travail ?
La modulation du temps de travail est une possibilité donnée aux entreprises alternant des périodes de haute et de basse activité. Si vous travaillez dans une entreprise dont l’activité subit d’importantes variations – un complexe hôtelier qui accueille plus de touristes pendant les vacances par exemple –, celle-ci pourra faire le choix de cet aménagement du temps de travail afin de faire plus efficacement face pendant la période de forte demande.
Dans la pratique, votre employeur va répartir votre temps de travail sur plusieurs semaines, en respectant une période de référence au bout de laquelle la compensation des semaines hautes et basses donnera une durée hebdomadaire moyenne de travail équivalent aux 35 heures légales.
La période de référence peut aller de 1 semaine à 3 ans. Les durées hebdomadaires maximales de travail au cours de cette période doivent respecter les durées légales : 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Les heures comprises entre la 35e heure et la limite haute fixée ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
Comment se met en place la modulation du temps de travail ?
La modulation du temps de travail doit respecter les dispositions conventionnelles.
La convention collective ou l’accord doit prévoir :
- la période de référence,
- les limites haute et basse entre lesquelles les durées du travail doivent varier,
- les conditions dans lesquelles les durées de travail ou les horaires doivent être changés,
- les délais dans lesquels les salariés concernés par les changements doivent être prévenus.
La période de référence ne peut dépasser 1 an lorsque l’aménagement du temps de travail est prévu par une convention collective ou un accord d’entreprise ou d’établissement. Si cette limite doit être dépassée, l’aménagement doit avoir été prévu par un accord de branche. En tout état de cause, la période de référence ne pourra excéder la durée maximale de 3 ans.
En l’absence de convention ou d’accord prévoyant la modulation du temps de travail, la loi autorise l’employeur à décider lui-même de l’aménagement. Dans ce cas, il établit un programme indicatif de la modulation qu’il soumet à l’avis du CSE (comité social et économique). Ce programme définit les différents paramètres de mise en œuvre de la modulation. Les salariés concernés doivent en être informés au moins 7 jours ouvrés avant la date d’entrée en vigueur de l’aménagement. La période de référence ne peut dépasser :
- 4 semaines pour les entreprises de 50 salariés et plus,
- 9 semaines pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
Dans les entreprises fonctionnant en continu, les employeurs peuvent effectuer la répartition du temps de travail sur plusieurs semaines, sans respecter un plafond maximum.
Modulation du temps de travail : quelle rémunération en cas d’heures supplémentaires ?
Dans le cadre d’une modulation du temps de travail, la rémunération ne change pas outre mesure.
Lorsque la modulation est prévue par un accord collectif ou de branche, la rémunération est calculée sur la base des 35 heures hebdomadaires, indépendamment de l’horaire réel effectué par le salarié, à moins que l’accord en question n’ait prévu de meilleures conditions de rémunération.
En ce qui concerne les heures supplémentaires, leur décompte varie selon la période de référence. Pour une période de 1 an, les heures supplémentaires commencent à être décomptées au-delà de 1 607 heures. Ce qui signifie que, si vous travaillez 1 625 heures sur l’année, 18 heures supplémentaires vous seront payées. Des conditions plus avantageuses (une limite inférieure à 1 607 heures) peuvent être prévues par l’accord ayant fixé la période de référence.
Lorsque la période de référence est supérieure ou inférieure à 1 an, toute heure travaillée par un salarié au-delà d'une durée moyenne de 35 heures par semaine est décomptée comme heure supplémentaire. La moyenne est déterminée bien sûr à l’issue de la période de référence, sur la base des heures travaillées.
Pour éviter que les salariés n’attendent trop longtemps avant d’être rémunérés pour leurs heures supplémentaires, un décompte particulier de ces heures est fait lorsque la période de référence est supérieure à 1 an : en partie à l’issue de la période de référence et en partie durant cette période.
L’accord autorisant l’aménagement doit avoir prévu une limite supérieure à 35 heures par semaine, au-delà de laquelle les heures travaillées par le salarié doivent être considérées comme heures supplémentaires. Lorsqu’elles sont déterminées, ces heures sont alors payées avec le salaire du mois considéré. Bien entendu, à l’issue de la période de référence, ces heures supplémentaires ne sont plus considérées comme devant être payées.
Le même principe de calcul s’applique lorsque l’aménagement du temps de travail n’est pas prévu par un accord, mais est initié par l’employeur. Dans ce cas, les heures supplémentaires sont :
- les heures travaillées au-delà de 39 heures hebdomadaires,
- les heures travaillées au-delà de la moyenne de 35 heures hebdomadaires au cours de toute la période de référence.