Entre l’entretien final d’embauche et la prise de fonction, l’employeur et le futur salarié peuvent être amenés à négocier une promesse d’embauche. Pour l’employeur, cette démarche permet de montrer sa volonté à embaucher le futur salarié qui s’apprête alors à intégrer l’entreprise. La promesse d’embauche est une démarche facultative, même si la cour de cassation a indiqué à de maintes reprises, qu’elle avait valeur de contrat de travail. En effet, toutes les informations contenues dans la promesse d’embauche figureront dans le contrat de travail.

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

Considérée par la loi comme un précontrat de travail, la promesse d’embauche est un document juridique facultatif rédigé par l’employeur. Elle sert à réitérer l’engagement de l’employeur à embaucher le futur salarié à une date convenue par les deux parties. L’envoi ou la remise en main propre d’une lettre de promesse d’embauche, précède donc la signature d’un contrat de travail CDD ou CDI.

Les conditions de validité

Une promesse d’embauche peut être valide, qu’elle soit transmise verbalement ou par écrit. Cependant, si la promesse orale reste valable, il vaut mieux pour le candidat de la recevoir par écrit avec une vraie lettre (bien qu’une promesse d’embauche puisse être faite par sms, mail ou fax) afin d’assurer un accord clair entre lui et son employeur.

Pour être recevable par la jurisprudence, la promesse d’embauche doit contenir les éléments essentiels d’un contrat de travail, même s’il n’est pas obligatoire d’apporter plus de précisions quant à la prise de fonction effective. Comme dans le modèle en exemple, les éléments suivants doivent ainsi être indiqués dans la lettre de promesse d’embauche :

• le poste concerné,

• la rémunération,

• les horaires de travail,

• la date d’entrée en fonction.

En outre, l’employeur et le futur salarié peuvent négocier une promesse d’embauche conditionnée. C’est notamment le cas d’un futur diplômé que l’employeur s’engagerait à employer à condition qu’il obtienne son diplôme. Il en va de même pour un candidat que l’employeur promet d’engager après l’ouverture d’un nouvel établissement. En tout cas, le candidat au poste vacant disposera d’une option, qui consiste à accepter la proposition ou à la refuser.

Quand utiliser le modèle de lettre de promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche peut être utilisée à tout moment, lorsque vous souhaitez vous engager à embaucher un candidat en attendant la rédaction du véritable contrat de travail. Ce peut être le cas :

• si votre futur salarié n’est pas encore disponible pour travailler dans votre entreprise ;

• si le poste à pourvoir n’est pas encore disponible ;

• si vous ne pouvez pas encore élaborer le contrat de travail.

Votre modèle de lettre de promesse d’embauche

Nom et prénom

Adresse

Code postal / Ville

Numéro de téléphone

Entreprise

Nom et prénom du destinataire

Adresse

Code postal / Ville

Numéro de téléphone

Faite à (Ville), le (Date).

Objet : Promesse d’embauche

Madame, Monsieur,

Suite à notre entretien du (date) dans nos locaux, nous avons le plaisir de vous confirmer que votre recrutement pour le poste de (intitulé du poste) a été retenu.

Cet engagement de notre part sera matérialisé sous forme d’un contrat à durée indéterminée (ou déterminée) qui prendra effet à compter du (indiquer la date de prise de poste) pour une période d’essai de (durée) mois.

Tout au long de votre activité salariée, vous dépendrez de la Convention collective nationale de (intitulé de la convention) du (date de la convention), et serez embauché(e) au statut de (statut), au coefficient de (nombre).

Vous travaillerez à notre compte à temps complet (ou partiel) pour une durée de travail hebdomadaire de (nombre) heures. En contrepartie de votre travail, vous recevrez un salaire annuel de (montant) euros brut. Celui-ci pourra faire l’objet d’une révision après la première année de service.

Nous vous invitons à retourner dans les plus brefs délais un exemplaire de la présente lettre, en y inscrivant votre signature précédée de la mention lue et approuvée.

Nous vous souhaitons déjà la bienvenue dans nos équipes et vous prions de recevoir, Monsieur, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Signature de l’employeur Signature du futur salarié

Comment utiliser ce modèle de lettre ?

La lettre de promesse d’embauche constitue un document juridique qui matérialise votre engagement à embaucher votre futur salarié. Pour personnaliser ce modèle de lettre de promesse d’embauche, il vous suffit de remplacer certaines mentions à l’aide de vos informations :

• L’entreprise : vous devez indiquer le nom de votre entreprise, les coordonnées ainsi que le numéro d’immatriculation de l’entreprise.

• Le futur employé : indiquez le prénom, le nom et le numéro de téléphone du destinataire de la lettre.

• Le poste à pourvoir : vous devez préciser l’intitulé du poste qu’occupera le futur salarié au sein de l’entreprise, ainsi que le type de contrat prévu. Vous devez également indiquer la rémunération brute annuelle, les heures travaillées par semaine ainsi que la date de début du travail. N’oubliez pas non plus d’indiquer les modalités de la période d’essai.