Le mois de décembre est généralement coûteux pour la plupart des gens. En raison des fortes dépenses qui peuvent s’effectuer à l’occasion des fêtes de fin d’année, nombreux sont les salariés qui se retrouvent rapidement à court de moyens. Pour les soutenir, une prime de fin d’année leur est parfois payée par leur employeur.

Mais tous les employés n’ont pas accès à la prime de fin d’année. Encore dans le secteur privé, un salarié sur deux la reçoit. Qu’en est-il pour de votre cas ? Y avez-vous droit ? Votre employeur doit-il vous la payer ? À combien doit-elle s’élever ? Le présent article vous dit tout ce que vous devez savoir.

Les différentes primes de fin d’année

Aucune loi ne prévoit pour les salariés le droit à la prime de fin d’année. L’existence ou non de ce droit dépend uniquement des dispositions contractuelles et conventionnelles.

Les primes de fin d’année se distinguent donc essentiellement par les supports ayant servi à leur mise en place. À ce titre, on distingue :

• les primes prévues par les conventions collectives, les accords d’entreprise ou encore les contrats de travail : il peut s’agir de prime de Noël, de prime de 13ᵉ mois ou de toute autre prime que l’employeur peut être amené à verser à la fin de chaque année ;

• les primes de Noël que verse le Pôle-emploi, la CAF ou la MSA ;

• et la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat également connue sous l’appellation de « prime Macron ».

La prime de fin d’année peut également naître d’un usage dans l’entreprise. Autrement dit, s’il est d’usage, dans votre entreprise, que votre employeur verse en fin d’année une certaine somme d’argent aux salariés, il est possible que vous y ayez droit même si aucun écrit ne le prévoit.

Cela dit, notez que pour être analysée juridiquement comme un usage d’entreprise, la prime doit répondre à trois conditions simultanément. Elle doit être :

• permanente (s’octroyer tous les ans) ;

• fixe (son calcul doit toujours se faire de la même manière) ;

• et générale (pour toute la catégorie de travailleurs à laquelle vous appartenez).

Si une de ces conditions n’est pas respectée, l’employeur peut dénoncer l’usage et décider de ne pas accorder la prime.

Qui peut prétendre aux primes de fin d’année ?

Lorsque la prime de fin d’année est prévue par un accord collectif, elle peut être perçue par tout salarié à partir du moment où les conditions prévues par l’accord sont respectées. Pour les primes issues de contrats de travail, seuls les salariés dont le contrat la prévoit peuvent y prétendre.

La prime de Noël est versée par le Pôle-emploi ou la CAF à l’attention des personnes bénéficiant des minima sociaux (AER, ASS, RSA socle, ou prime forfaitaire pour reprise d’activité). Quant à la prime Macron, elle est accessible à tous les salariés dès qu’elle est mise en place par un accord ou par une décision unilatérale de l’employeur.

Pour ce qui concerne la prime versée par usage, elle est accessible à tous les salariés pour lesquels l’employeur a l’habitude de la verser.

L’employeur a l’obligation de verser ses primes aux salariés dès qu’elles sont mises en place et que ces derniers en ont respecté les conditions. Cela dit, rappelons que dans le cas de la prime versée par usage, l’employeur sera obligé de payer seulement s’il ne dénonce pas l’usage.

Par ailleurs, même quand aucun texte ne prévoit une quelconque prime de fin d’année et que votre employeur n’a aucune obligation de vous la verser, vous avez toujours la possibilité de négocier avec lui pour en percevoir. Vos bons résultats au cours de l’année ou le refus d’augmentation de votre salaire peut toujours être un argument à faire valoir dans ce cadre.

Lorsque la prime de fin d’année vous est due et que votre employeur ne vous la verse pas, vous devez premièrement lui adresser une demande de versement de votre prime. La demande s’envoie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si après réception de ladite demande, votre employeur ne s’exécute pas, vous pourrez alors agir aux prud’hommes pour faire valoir vos droits.

Prime de fin d’année : calcul, impôts et cotisations

La prime de fin d’année ne se calcule pas avec des méthodes uniques. Les règles de calcul varient d’une entreprise à une autre. Votre employeur peut décider de déterminer le montant de votre prime à partir de votre rémunération annuelle. Elle peut aussi fixer un montant (par exemple un mois de votre salaire) qu’il vous versera en tant que prime de fin d’année.

Aussi, les textes ayant consacré la prime de fin d’année dans votre entreprise peuvent prévoir certains critères spécifiques de calcul. Un accord collectif peut par exemple exiger que l’ancienneté du salarié soit prise en compte.

Notons par ailleurs qu’en cas de travail à temps partiel, la prime de fin d’année se calcule proportionnellement à la durée de travail qui a été convenue dans le contrat du salarié.

Pour ce qui est des cotisations, l’article L242-1 du Code de sécurité sociale prévoit que toutes les sommes versées à un salarié à l’occasion ou en contrepartie de son travail sont soumises aux cotisations sociales. En conséquence, vous devez payer les cotisations sociales sur toutes vos primes.

La prime de fin d’année doit d’ailleurs figurer sur le bulletin de paie. Elle est également soumise à l’impôt sur le revenu.