Bien des Français rêvent d’être à la fois salariés et auto-entrepreneurs. Le cumul de ces statuts est-il possible ? 

Le régime d’auto-entrepreneur a été fondé en 2008 pour, d’une part, simplifier la gestion administrative du régime indépendant, et d’autre part, pour favoriser la création d’entreprises. 

Peu à peu, il s’est transformé pour se confondre avec le régime fiscal de micro-entreprise.

Aux yeux de la loi, il semble donc que le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec une profession salariée est tout à fait possible. Mais à quelles conditions ? Réponses dans cet article.

Les conditions de cumul salarié-auto-entrepreneur

Depuis l’instauration du statut d’auto-entrepreneur, l’État encourage le cumul des statuts salarié/indépendant à condition de respecter les règles fondamentales. C’est notamment le cas du respect de l’obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur. Le travailleur doit donc non seulement informer son employeur de sa nouvelle activité, mais aussi faire preuve de discrétion, de fidélité et de non-concurrence. De plus, le contrat de travail ne doit pas non plus contenir des clauses qui empêchent l’exercice d’une autre activité.

En résumé, pour être à la fois salarié et auto-entrepreneur, il faut respecter les conditions suivantes :

• exercer une activité professionnelle qui n’est pas interdite par le contrat de travail, notamment auprès des clients de son employeur ;

• travailler pour son propre compte uniquement en dehors des heures de travail chez l’employeur ;

• respecter les clauses contractuelles qui peuvent mentionner des interdictions ou restrictions concernant le lancement d’une autre activité.

Les professions compatibles avec le statut d’auto-entrepreneur

En règle générale, le cumul des statuts de salarié et d’auto-entrepreneur est faisable, quels que soient le type de contrat (CDI, CDD, stage ou intérim) et l’activité exercée à son propre compte (commerciale, artisanale ou libérale). Toutefois, il faut prêter attention aux limites suivantes :

• Les professions libérales réglementées (professions médicales, professions judiciaires et juridiques, professions comptables, commissaires aux comptes, métiers agricoles, métiers de l’assurance) sont exclues du cumul salarié et auto-entrepreneur.

• Il est possible de cumuler l’emploi de fonctionnaire avec le statut d’auto-entrepreneur à condition de respecter certaines restrictions. C’est le cas du contrat à temps complet pour la fonction publique, qui nécessite l’aval de la hiérarchie et implique que l’autre activité ne dure pas plus de 3 ans. En revanche, si le contrat de fonctionnaire est à temps partiel, il faut simplement informer la hiérarchie.

Cumul auto-entrepreneur et salarié : les obligations des salariés

En tant que tel, le salarié doit avant tout loyauté envers son employeur. Ainsi, aux obligations de base s’ajoute le devoir de loyauté :

• ne pas utiliser le matériel de l’employeur dans le cadre de son activité d’auto-entrepreneur ;

• ne pas parler de son employeur en des termes négatifs ;

• ne pas cibler de façon délibérée les mêmes clients que l’employeur.

Bien évidemment, un manquement au devoir de loyauté peut entraîner des sanctions sévères qui débouchent parfois sur le licenciement du salarié. Il arrive même que la sanction puisse aller jusqu’à l’interdiction pour le salarié d’exercer son activité, ou encore jusqu’au paiement de dommages et intérêts.

De plus, le devoir de loyauté s’applique également même après la rupture du contrat de travail. Ainsi, l’ex-salarié n’a pas le droit d’exercer une concurrence déloyale vis-à-vis de son ancien employeur. Il ne peut le dénigrer ni détourner sa clientèle de manière déloyale. Pour éviter toute confusion dans l’esprit des clients de l’ancienne entreprise, il est préférable d’exercer une activité totalement distincte si le contrat de travail le permet.

Cumul salarié et auto-entrepreneur : comment gérer les salaires ?

Bien évidemment, l’exercice d’une activité d’auto-entrepreneur ne fait pas baisser le montant du salaire versé par l’employeur. En effet, le Code du travail stipule que le revenu régulier perçu au titre de la profession salariée est totalement indépendant des activités extraprofessionnelles. Le salarié-auto-entrepreneur dispose donc de deux sources de revenus distinctes et indépendantes : le salaire perçu en tant qu’employé, et le bénéfice tiré de son auto-entreprise.

Lorsque l’auto-entreprise se développe suffisamment, le salarié-auto-entrepreneur peut se concentrer principalement sur son activité. Et dans ce cas, le salaire versé par l’employeur ne sera plus qu’un revenu de complément. Cependant, il faut garder à l’esprit que le statut d’auto-entrepreneur implique un plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser, celui du régime fiscal de micro-entreprise. Attention aussi à la différence entre le plafond de ce régime et le plafond de franchise de TVA, qui est largement inférieur et correspond aux anciennes limites du régime d’auto-entrepreneur. Rappelons également que ces limites ne peuvent pas s’atteindre sur une période de quelques mois mais de manière plus ou moins linéaire sur l’année (ainsi une personne qui est auto-entrepreneur pour organiser un festival l’été et atteint la limite de revenus en 2 mois, se verra requalifiée par l’URSSAF).

Concernant les cotisations, là encore, l’auto-entrepreneur et salarié doit traiter ses deux revenus séparément. Il doit donc s’acquitter de ses charges sociales à la fois depuis son revenu de salarié et son revenu d’auto-entrepreneur. Les deux sources de revenus doivent être déclarées et soumises à l’imposition. Enfin, côté couverture santé, les frais de soins restent à la charge du régime dont le salarié dépendait au moment où il a lancé sa deuxième activité.

Notez bien que ce qui précède est la vision juridique du cumul auto-entrepreneur et salarié. Dans la réalité, avoir 2 activités distinctes prend beaucoup d’énergie et il y a fort à parier que le travail salarié en pâtira. Cumuler 2 activités peut donc porter préjudice indirectement à l’employeur car le travail salarié ne sera pas une priorité professionnelle. On peut donc se retrouver à l’écart ou restreint à des tâches secondaires sans évolution possible.

Pensez donc bien à peser le pour et le contre avant de cumuler. Par ailleurs, étudiez aussi la possibilité de créer une société pour cette autre activité car les règles concernant l’actionnariat d’une entité morale et une activité salariée sont différentes.