Ça y est ! Vous avez trouvé un nouveau poste plus prometteur dans une autre entreprise ou vous avez envie de créer votre propre société.
Avant de plier bagage, encore faut-il régulariser votre départ en stipulant par écrit votre démission. Pour ce faire, vous devez écrire avec précaution la lettre de démission que vous allez envoyer à votre futur ancien employeur. Voici quelques règles de forme à connaître ainsi qu’un exemple de lettre gratuit que vous pouvez utiliser pour officialiser votre démission.
Démission : quelle procédure suivre ?
Vous avez pris votre décision : vous allez quitter votre entreprise. Toutefois, cette grande décision impose quelques formalités à respecter pour éviter tout litige ultérieur avec votre ancien employeur. La lettre de démission est l’une des formalités incontournables pour finaliser ce processus. Et sauf règle spécifique mentionnée dans votre convention collective, aucune procédure particulière n’est requise pour officialiser votre départ. Le Code du travail exige simplement que la démission soit formulée de façon claire et précise pour la faire valoir aux yeux de la loi et pour qu’on ne puisse pas la qualifier d’abandon de poste.
L’importance de la lettre de démission
Certes, la loi ne spécifie pas l’obligation de donner sa lettre de démission : vous pouvez donc donner verbalement votre démission. Cependant, c’est le document qui vous permettra de prouver que vous avez bien informé votre employeur de votre décision. Par ailleurs, votre employeur n’est pas l’unique destinataire à qui vous pouvez adresser votre lettre de démission : vous pouvez également écrire à votre supérieur hiérarchique ou au service RH, en fonction des usages et des règles de fonctionnement de l’entreprise.
Dois-je mentionner les motifs de ma démission ?
Il faut savoir que rien n’oblige le démissionnaire à justifier sa décision : vous n’avez donc pas besoin de fournir les motifs de votre départ dans la lettre de démission. D’ailleurs, cette exemption est valable même si votre employeur exige que vous lui donniez les raisons de votre démission. En tout cas, l’entreprise n’aura de choix que de vous laisser partir tant que votre départ respecte les usages en vigueur.
Ainsi, sauf dans le cadre d’un contrat CDD, l’employeur qui reçoit votre lettre ne peut pas refuser la démission. En effet, un salarié n’est jamais tenu de rester dans une entreprise : il a le droit de la quitter dès lors qu’il le souhaite.
Qu’en est-il du délai de préavis ?
Certes, les salariés d’entreprise peuvent démissionner à la date de leur choix, mais ils doivent toutefois respecter certaines règles, dont celle du délai de préavis. En effet, sauf si l’employeur a accepté une exemption de préavis, le salarié ne peut quitter l’entreprise dans l’immédiat. Il doit donc continuer à travailler normalement jusqu’au terme de son contrat de travail.
Il faut savoir que la loi ne prévoit pas la durée du délai de préavis. C’est là qu’intervient donc la convention collective ou le contrat de travail, ou encore l’éventuel usage d’entreprise. Néanmoins, pour certaines professions (comme le journalisme et le commerce), le délai de préavis est fixé dans le Code du travail en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise.
Il est également à noter que tout salarié peut solliciter son droit de dispense de préavis, et ce totalement ou partiellement. Mais l’employeur se réserve le droit de refuser la demande de dispense et peut obliger le salarié à réaliser toute la période de préavis prévue par le contrat de travail.
Exemple de lettre de démission
Si vous avez déjà pris votre décision, vous pouvez suivre le modèle de lettre de démission ci-dessous pour informer votre employeur de votre départ. Notons que votre lettre doit comporter notamment la date de départ prévue (qui doit être fixée en respectant le délai de préavis). Gardez à l’esprit que vous n’êtes pas obligé d’indiquer votre motif de démission. Et n’oubliez pas de demander votre solde de tout compte, votre certificat de travail ainsi que vos indemnités de congés. Enfin, vous pouvez également personnaliser cette lettre de démission en ajoutant, par exemple, que vous avez pleinement apprécié votre travail au sein de votre entreprise, et que vous acceptez de collaborer pour que la transition se déroule de façon fluide entre vous et votre remplaçant.
Madame / Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal, Ville
à
Madame/Monsieur Prénom Nom
Fonction
Entreprise
Adresse
Code Postal, Ville
Lieu, Date
Objet : démission
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, que j’ai pris la décision de quitter le poste de (intitulé de votre poste) que j’occupe depuis (votre date de début dans l’entreprise) au sein de votre établissement.
Vu les termes de la convention collective signée par l’entreprise, je respecterai un préavis de départ d’une durée de (durée indiquée dans la convention). Mon service au sein de l’établissement prendra donc son terme le (date de votre départ).
Au terme du délai de préavis, j’aimerais bien recevoir le solde de mon compte, ainsi qu’un certificat de travail.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature