Un contrat de travail est un acte juridique qui vous lie à votre employeur. Il vous permet d’exercer votre fonction dans un cadre professionnel bien défini et fait la lumière sur vos droits et obligations. Si vous désirez travailler dans une entreprise, il vous faut connaître les différents contrats de travail. Nous vous les présentons dans cet article.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le CDI est la forme normale et générale de contrat qui peut exister entre vous et votre employeur (article L1221-2 du Code du travail). Ce dernier ne peut avoir recours à un autre type de contrat, à moins qu’il n’existe une situation justifiant ce choix.
Le CDI est conclu sans date de fin précise, qu’il s’agisse d’un emploi à temps plein ou d’un emploi à temps partiel.
Il ne doit pas nécessairement être formalisé par écrit, surtout s’il est conclu pour un travail à temps plein. Toutefois, même dans ce cas de figure, votre employeur a toujours intérêt à vous remettre un document écrit contenant les informations déclarées avant votre embauche.
Le contrat de chantier ou d’opération
Il s’agit d’une forme particulière de CDI, celui conclu pour la période d’exécution d’un chantier ou d’une opération. Les conditions dans lesquelles on peut recourir à ce type de contrat ainsi que les clauses pouvant y être insérées sont bien encadrées par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017.
Le contrat de chantier ou d’opération est normalement rompu à la fin de l’exécution du chantier ou de l’opération : il s’agit alors d’un licenciement pour motif personnel (articles L1232-2 à L1232-6 du Code du travail). Néanmoins, si votre employeur décide rompre le contrat avant la fin du chantier ou de l’opération, il devra respecter la procédure du licenciement économique.
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Contrairement au CDI, le CDD n’est conclu que pour des cas d’exécution de tâches précises et temporaires. Il est nécessairement formalisé par écrit et limité dans le temps (article L1242-1 du Code du travail). Sa durée maximale est de 18 mois ou de 9 à 24 mois dans certains cas.
Un employeur peut avoir recours à ce type de contrat afin de remplacer un salarié absent pour raisons de santé ou de congés par exemple. Le CDD peut aussi être conclu pour des tâches saisonnières. La reconduction du salarié pour une autre saison est possible.
Attention : pour des travaux dangereux, il est interdit d’avoir recours à un CDD.
Le CDD à objet défini
Il est réservé aux employeurs désireux de recruter des ingénieurs ou des cadres pour des tâches spécifiques. Le recours à un CDD à objet défini reste tout de même subordonné à un accord de branche ou d’entreprise, qui expliquer les besoins économiques auxquels ces contrats apportent des solutions, ainsi que les conditions dans lesquelles les salariés peuvent en bénéficier et être accompagnés pour la suite de leur parcours professionnel.
La durée maximale d’un CDD à objet défini est de 18 à 36 mois non renouvelable. Il prend donc fin avec la réalisation des tâches pour lesquelles il a été conclu, mais il peut faire l’objet d’une rupture anticipée dans certaines conditions.
Le CDD senior
Le CDD senior est un CDD qui peut être conclu avec toutes les personnes âgées de plus de 57 ans qui sont à la recherche d’un emploi depuis au moins 3 mois. Il peut s’agir d’une personne bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé.
Les salariés exerçant sous ce type de contrat doivent bénéficier des mêmes avantages que ceux ayant conclu un CDD classique.
La durée maximale d’un CDD senior est de 18 mois. Elle est renouvelable une fois. Au total, renouvellement compris, elle ne peut donc dépasser 36 mois.
À noter : le CDD senior ne peut être conclu pour les professions agricoles.
Le contrat de travail temporaire
Ce type de contrat est exclusivement conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire appelée « mission ». Il ne peut donc pas avoir pour objet ni pour effet de répondre durablement à un besoin lié aux activités de l’entreprise.
Les dispositions qui sont applicables aux contrats de travail temporaire sont prévues aux articles L1251-58-1 à L1251-58-8 du Code de travail.
La durée d’un contrat temporaire ne peut dépasser 18 mois.
Le contrat de travail à temps partiel
Il s’agit d’un contrat de travail dont la durée est inférieure à la durée légale ou conventionnelle en vigueur dans une entreprise. Ce type de contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
Un contrat de travail à temps partiel est nécessairement formalisé par écrit et contient des clauses qui protègent vos droits au sein de l’entreprise.
Il est possible, pour un salarié sous contrat de travail à temps partiel, de cumuler plusieurs contrats dans diverses entreprises. Toutefois, il doit respecter la durée maximale légale de travail en vigueur.
Attention : une clause de votre premier contrat de travail à temps partiel peut vous interdire toute autre activité au sein d’une autre entreprise (pour des raisons de secret professionnel ou autres).
Le contrat de travail saisonnier
Votre employeur peut avoir recours à ce type de contrat pour des activités appelées à se répéter à certaines périodes de l’année (récoltes, cueillette, activités de tourisme par exemple). Il est possible que ce type de contrat comporte une clause de reconduction (article L1244-2 du Code du travail).
Le travail saisonnier doit comporter une clause indiquant qu’il est conclu pour la durée de la saison. Il doit aussi notifier une durée minimale fixée librement entre l’employeur et le salarié.
Les contrats décrits ci-dessus sont ceux auxquels ont régulièrement recours les employeurs. Toutefois, en dehors de ces contrats, de nombreux autres existent : contrat de travail intermittent, contrat vendanges, titre emploi service entreprise, etc. Vous pouvez toujours vous renseigner si vous désirez conclure l’un d’entre eux.