Tout employeur a l’obligation d’évaluer dans son entreprise les risques professionnels susceptibles de mettre en danger la santé de ses salariés (article L4121-3 du Code du travail). Il peut ainsi prendre les mesures de protection et de prévention nécessaires pour garantir aux travailleurs une totale sécurité.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est l’outil qui rend compte de l’évaluation effectuée (article R4121-1 du Code du travail). Il présente les risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise et constitue le point de départ de la prévention.

Comment le DUER est-il mis en place ? Qui en est responsable ? Qui peut y avoir accès ? Le présent article est destiné à répondre à ces différentes questions.

Rédaction du DUER

Le DUER inventorie les risques. Pour le rédiger, les entreprises doivent donc commencer par identifier les sources potentielles de dommages pour les salariés, et ce dans chaque unité de travail de l’entreprise. Les dirigeants peuvent obtenir des soutiens financiers ou techniques de la part d’organismes privés, publics ou parapublics, dans le cadre de ce travail d’identification.

Une fois les risques identifiés, il faut les analyser afin de dresser un bilan des dangers existants sur chaque poste de l’entreprise. Une fois ce bilan dressé, il est possible de planifier des actions de prévention.

Le DUER doit donc comporter les résultats de l’évaluation des risques ainsi que l’inventaire des risques. Par ailleurs, doivent être retranscrites en annexe du DUER les « données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles » et « la proportion de salariés exposés » (article R4121-1-1 du Code du travail).

Le Code du travail met la réalisation du DUER à la charge de l’employeur. Ce dernier peut le mettre en place seul. Cependant, il est conseillé d’y associer les salariés ou leurs représentants. L’une des missions du comité social et économique (CSE) étant la prévention de risques, sa contribution peut être significative.

Notons toutefois que l’association des salariés ou de leurs représentants à l’établissement du DUER ne diminue en rien la responsabilité de l’employeur. Celle-ci reste entière.

Accès au DUER

Selon l’article R4121-4 du Code du travail, le DUER doit être mis à la disposition :

- des salariés,

- des délégués du personnel,

- des membres de la délégation du personnel du CSE.

L’employeur est tenu d’afficher sur le lieu de travail un avis indiquant les modalités d’accès au DUER. La loi précise que, « dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur ».

En dehors des personnes citées ci-dessus, le Code du travail liste quelques interlocuteurs extérieurs à l’entreprise pouvant demander la consultation du DUER. Il s’agit notamment :

- des agents de l’inspection du travail,

- des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale,

- du médecin de travail.

L’employeur qui ne présente pas le DUER à l’inspecteur du travail peut être puni d’une amende de 3e classe (450 €).

Mise à jour du DUER

Le DUER doit être régulièrement actualisé, au minimum une fois par an (article R4121-2 du Code du travail). Cette disposition a été assouplie pour les TPE (très petites entreprises - moins de 11 salariés) par la loi du 22 mars 2012, « sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ».

Dans tous les cas, le DUER doit être mis à jour dans deux situations :

- lorsqu’il a été pris une décision d’aménagement important ayant eu pour conséquence une modification des conditions de travail ou des conditions de santé, d’hygiène et de sécurité. C’est le cas quand il y a un changement d’outillage ou même une modification des cadences ;

- lorsqu’il a été recueilli, dans une unité de travail, de nouveaux risques professionnels. C’est le cas lorsqu’il y a survenance de maladies ou d’accidents de travail ou lorsqu’une épidémie ou pandémie (cas du Covid-19) se déclenche.

Les risques doivent logiquement être réévalués afin de prendre les mesures de prévention qui s’imposent pour garantir la sécurité des salariés.

Le défaut de mise à jour du DUER – comme celui de sa mise en place – peut être puni d’une amende de 5e classe, soit un minimum de 1 500 € pour une personne physique. Cette amende est doublée en cas de récidive.

Après la mise à jour du DUER – comme c’est le cas après sa mise en place –, l’employeur veille à la mise en œuvre des actions de prévention qui ont été formalisées : élaboration de nouvelles consignes de fonctionnement, mise en place de formations à l’endroit des salariés, aménagement des lieux de travail, etc.