La France figure parmi les pays les plus touchés par la pandémie de Coronavirus, spécifiquement appelé Covid-19. Pour éviter que le virus ne se propage davantage, le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures d’isolement ou de maintien à domicile pour une grande partie de la population. Une mesure qui oblige certains employés à passer en télétravail. Pour ceux pour qui cela ne peut être possible, des mesures de protection sous forme d’indemnités journalières ont été mises en place.

Des indemnités journalières prévues par la loi

Le Code de la sécurité sociale stipule dans son article L16-10-1 que « Lorsque la protection de la santé publique le justifie, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d’épidémie, nécessitant l’adoption en urgence de règles de prise en charge renforcée des frais de santé ainsi que des conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèce, dérogatoires au droit commun, celles-ci peuvent être prévues par décret, pour une durée limitée qui ne peut excéder une année ».

En vertu de cet article et face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a pris le Décret n° 2020-73 datant du 31 janvier 2020. Celui-ci concerne les prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Le décret établit notamment les règles et conditions dans lesquelles les indemnités journalières de sécurité sociale sont attribuées aux assurés contraints à l’arrêt de travail. 

Qui peut bénéficier de ces indemnités journalières ?

Les indemnités journalières dont il est question ici ne sont pas destinées à tous les travailleurs. Elles concernent uniquement les assurés et agents de la fonction publique relevant du régime général. Plus encore, pour pouvoir en bénéficier, il faudra au moins se trouver dans l’un des cas suivants : 

- Être en isolement à cause du coronavirus

- Faire l’objet d’une mesure d’éviction ou de maintien à domicile

- Être dans l’impossibilité de travailler (même en télétravail)

Au stade où nous nous trouvons actuellement, ces mesures concernent presque tous les salariés en France. Certains peuvent cependant passer en télétravail et continuer par conséquent à travailler depuis leur domicile. Dans ce cas-ci, ils ne peuvent pas bénéficier de l’arrêt de travail indemnisé.

Quid des parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement ?

Les mesures annoncées ci-dessus sont également valables pour les parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement. Rappelons que les écoles et les crèches sont fermées depuis le 16 mars dernier en France. Par conséquent, il est possible que l’un des parents soit contraint de rester à la maison pour veiller sur ses enfants. Dans ce cas-ci, il peut ainsi prétendre à un arrêt de travail indemnisé. Quelques conditions doivent cependant être remplies :

- L’enfant ou les enfants à garder doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l'arrêt

- Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement concerné par les mesures de fermeture

- Les enfants doivent résider dans l’une des communes concernées par les mesures d’isolement

- Seul un des parents peut avoir droit à un arrêt de travail (une attestation sur l’honneur sera demandée en guise de justificatif)

- L’entreprise n’est pas en mesure de mettre le salarié (le parent concerné) en télétravail

Les rôles de l’employeur

Après demande des salariés, c’est l’employeur qui se charge de déclarer un arrêt de travail pour eux. La déclaration peut se faire en ligne sur le site de téléservice mis en place par l’Assurance maladie : declare.ameli.fr. 

Sinon, d’autres mesures peuvent également être adoptées en interne pour les entreprises désirant poursuivre leurs activités : 

- Favoriser le passage au télétravail occasionnel pour certaines activités

- Instaurer des actions d’information, de sensibilisation et de formation aux risques pour les salariés

- Supprimer les déplacements professionnels dans les zones contaminées ou à risque

- Demander aux collaborateurs revenant des zones à risque de se soumettre à la période de confinement de 14 jours à domicile

- Assurer le respect des règles d’hygiène... 

La suppression du délai de carence

Le décret 2020-193 du 4 mars 2020 porte suppression du délai de carence qui s’applique habituellement à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière maladie. Désormais, l’indemnisation est enclenchée à partir du moment où la déclaration est faite. Le salarié perçoit ainsi ses indemnités journalières dès le premier jour de son arrêt de travail.