Le contrat de chantier ou d’opération est spécifique au secteur du BTP. Il permet de répondre aux contraintes et aux besoins particuliers du monde du bâtiment. Bien qu’il s’agisse d’un contrat à durée indéterminé (CDI), le contrat est rompu lorsque le chantier pour lequel le salarié a été embauché est achevé. Alors, de quoi s’agit-il exactement ? Quelle entreprise peut y recourir ? Quelles sont les modalités de rupture ? Découvrez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de chantier.
Qu’est-ce qu’un contrat de chantier ?
Également appelé « contrat d’opération », le contrat de chantier est conclu entre un employeur et un salarié pour la durée d’un ouvrage ou de travaux précis (il peut couvrir un seul ou plusieurs chantiers). Pour autant, il s’agit d’un CDI. En effet, la durée du chantier n’est pas forcément connue à l’avance.
Le contrat de chantier se distingue des autres contrats de travail du simple fait qu’il peut être légalement rompu lorsque le chantier est achevé ou l’opération terminée. Comme il s’agit de la raison même de l’embauche, le contrat n’a plus lieu d’être une fois la mission réalisée.
Qui peut recourir au contrat de chantier ?
Initialement, le contrat de chantier a été conçu pour le secteur du BTP. Toutefois, l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 autorise les secteurs disposant d’une convention ou d’un accord collectif de branche étendu à y recourir. Cette convention ou cet accord doit notamment fixer les conditions et les modalités de mise en œuvre du contrat. Plus précisément, doivent y figurer :
• la taille des entreprises qui peuvent recourir aux contrats de chantier,
• les activités qui donnent droit au recours aux contrats de chantier,
• les mesures que doit prendre l’employeur pour informer le salarié sur la nature de son contrat,
• les contreparties en termes de rémunération et d’indemnité de licenciement auxquelles les salariés ont droit,
• les garanties relatives à la formation pour les salariés concernés,
• les modalités de rupture du contrat dans le cas où le chantier ou l’opération objet du contrat ne peut pas se réaliser ou se termine plus tôt que prévu.
Quels sont les droits des salariés dans un contrat de chantier ?
Nous l’avons dit, le contrat de chantier est un CDI. À ce titre, le salarié a droit aux mêmes avantages que ceux dont bénéficient les autres salariés en CDI au sein de l’entreprise. De la même manière, les règles qui s’appliquent aux autres salariés sont également valables pour les salariés embauchés en contrat de chantier. C’est le cas notamment de la période d’essai et des congés payés.
La période d’essai dans un contrat de chantier
Le salarié en CDI de chantier bénéficie d’une période d’essai d’une durée de :
• 2 mois pour les ouvriers,
• 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens,
• 4 mois pour les cadres.
La période d’essai reste renouvelable si besoin, comme dans le cas d’un CDI classique.
Les congés payés dans un contrat de chantier
Les droits sont les mêmes pour un salarié en contrat de chantier que pour un salarié en CDI classique. Les congés payés sont compatibilisés de la même manière. Et si, pour une raison ou une autre, le salarié n’a pas pu profiter de ses jours de congés, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité compensatrice de congés payés.
Quelles sont les modalités de rupture d’un contrat de chantier ?
Le contrat de chantier prend fin lorsque le chantier ou l’opération, objet de sa conclusion, est réalisé(e). La rupture doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Cette règle s’applique, que le contrat ait été, ou non, conclu sur la base d’une convention ou d’un accord de branche étendu. Dans tous les cas, une procédure précise doit être respectée :
• L’employeur doit convoquer le salarié pour un entretien préalable.
• Il doit ensuite lui notifier la rupture du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
• L’exécution d’un préavis peut être prévue.
• L’employeur transmet au salarié des documents relatifs à la fin de la relation de travail (solde de tout compte, attestation Pôle emploi, etc.).
À noter que les modalités de versement de l’indemnité de licenciement sont fixées par une convention ou un accord collectif de branche étendu.