L’ancienneté au travail est un paramètre déterminant pour l’évaluation des droits des salariés. Elle fournit au personnel d’une entreprise de multiples avantages pendant l’exécution du travail mais aussi à la rupture du contrat. Seulement, le calcul de l’ancienneté n’est pas toujours facile sans une règle générale applicable dans l’entreprise, prévue par un accord collectif. En effet, le calcul doit être effectué en tenant compte des spécificités de chaque situation, notamment selon le type d’absence et le droit concerné. Comment calcule-t-on l’ancienneté d’un salarié ? Quelles périodes doivent être prises en compte dans ce calcul ? Réponses dans cet article.
Ancienneté professionnelle : définition
Le Code du travail ne donne pas de définition précise de l’ancienneté professionnelle. En règle générale, il s’agit de la période pendant laquelle le salarié a travaillé, c’est-à-dire la période qui s’étend entre son entrée en fonction dans l’entreprise et la fin de son contrat de travail. Lors du calcul de l’ancienneté, si certaines périodes de suspension pourront réduire la durée de travail effective, d’autres n’auront pas d’incidence sur le calcul.
Il faut savoir que l’ancienneté n’est pas la même que le travail effectif. Si ce dernier est utilisé pour calculer le temps de travail, l’ancienneté est quant à elle calculée suivant la période de présence du salarié, et non selon le nombre d’heures de travail.
Ancienneté professionnelle : quels effets sur les droits du salarié ?
L’ancienneté au travail influence certains droits du salarié, comme :
• La prime d’ancienneté : certaines conventions peuvent prévoir le versement d’une prime qui récompense la fidélité du salarié au sein de l’entreprise. Le calcul de cette prime est prévu par les conventions collectives et s’appuie donc sur la période d’ancienneté du salarié.
• Les congés payés : les conventions collectives peuvent prévoir des congés payés complémentaires suivant l’ancienneté du salarié.
• Le calcul de l’indemnité légale de licenciement : exception faite des fautes graves ou lourdes, une indemnité de licenciement est versée aux salariés qui justifient d’au moins un an d’ancienneté, préavis compris.
• L’article L. 1234-9 du Code du travail stipule que pour déterminer le montant de l’indemnité, on doit se baser sur la rémunération brute du salarié. L’ancienneté professionnelle sera alors calculée à partir de la date normale de fin du préavis, que celui-ci soit honoré ou non.
• La durée de préavis pour rupture du contrat de travail : ici, l’ancienneté sera calculée jusqu’à la date de licenciement ou de démission et non à la fin du préavis. Notons que la durée du préavis elle-même dépend en grande partie de l’ancienneté du salarié.
• L’éligibilité aux représentations du personnel : pour être éligible à ces élections, le salarié doit avoir travaillé au moins un an dans son entreprise.
Les périodes exclues du calcul de l’ancienneté
Lors du calcul de l’ancienneté professionnelle, certaines périodes qui ont été exclues du contrat de travail auront des influences sur la durée de travail. Ainsi, certaines absences seront exclues du calcul comme par exemple :
• le congé paternité,
• le congé sabbatique,
• l’arrêt maladie d’origine personnelle,
• l’absence suite à un incident de trajet.
Par contre, certaines suspensions de travail seront bel et bien prises en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié. C’est notamment le cas de l’arrêt maladie professionnelle, qui sera appliqué en moitié. Pour le cas du congé maternité et de l’accident du travail, le calcul les prendra intégralement en compte. Selon l’article L. 1225-42, le calcul de l’ancienneté assimilera le congé d’adoption au congé maternité. Enfin, le congé individuel de formation est, lui aussi, pris en compte en totalité dans l’ancienneté.
Le point de départ du calcul de l’ancienneté
La prise en compte de l’ancienneté commence à partir de la date d’entrée du salarié au sein de l’entreprise. Cependant, il existe certains cas exceptionnels qui avancent le point de départ du calcul :
• L’embauche du stagiaire par l’entreprise suite à une période de stage de plus de deux mois. Alors, la durée du stage sera prise en compte dans le calcul de l’ancienneté.
• Il en va de même pour le contrat d’apprentissage, qui sera pris en compte dans le calcul de l’ancienneté et de la rémunération de l’apprenti.
• Le salarié qui obtient un CDI après une période de CDD. L’article L. 1243-11 prévoit que le salarié « conserve l’ancienneté […] acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée ».
• Le salarié qui a eu un transfert d’entreprise peut bénéficier de la reprise de son ancienneté dans son ancienne entreprise.
Les conventions collectives peuvent également prévoir des dispositions plus favorables au salarié, mais aussi considérer certaines périodes de suspension du contrat de travail. Certaines conventions peuvent prévoir, par exemple, que les salariés peuvent bénéficier de l’ancienneté qu’ils ont acquise auparavant. C’est notamment le cas de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée.