Face à la pandémie du coronavirus, le nombre de salariés confronté à une situation de chômage partiel continue à progresser. Alors qu’ils étaient 2,2 millions la semaine du 23 au 29 mars, ils sont maintenant 3,6 millions de salariés à être concernés par le dispositif de chômage partiel ou technique.

C’est du moins le chiffre qu’a annoncé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud ce mercredi 1er avril 2020 à l’issue du Conseil des ministres. Un chiffre qui selon les prévisions de Eric Heyer – économiste à l'OFCE – devrait atteindre les 4,5 millions si le confinement actuellement en place durait encore un mois.

En quoi consiste le dispositif du chômage partiel. Comment fonctionne-t-il ? Quels en sont les avantages ? Qui peut en bénéficier ? Voilà les questions auxquelles nous vous apportons ici quelques éléments de réponses.

Chômage partiel : Fonctionnement du dispositif

Le chômage partiel est un dispositif qui permet aux employeurs confrontés à une certaine situation de crise de réduire leur activité ou même de l’arrêter afin de faire le mieux possible face à la situation de crise. C’est l'article R5122-1 du Code du travail qui définit les motifs d’éligibilité au dispositif :

• conjoncture économique ;

• transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;

• sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;

• difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;

• toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

La pandémie du Covid-19 constitue une circonstance de caractère exceptionnel dans laquelle toute entreprise peut être contrainte de diminuer son activité ou de l’arrêter. Lorsque c’est le cas, l’employeur en fait une demande auprès de l'unité territoriale de la Direccte.

Dès lors que l’autorisation lui est donnée par la Direccte (elle seule compétente), l’employeur suspend les contrats de travail des salariés concernés. Il leur verse une indemnité en lieu et place du salaire et perçoit ensuite une allocation de la part de l’État.

Notons que la suspension de l’activité dans le cadre du chômage partiel ne constitue pas une modification du contrat de travail. Par conséquent, l’employeur n’est pas obligé de consulter le salarié, à moins qu’il ne s’agisse d’un salarié protégé.

En tant que salarié, vous ne pouvez donc pas vous opposer à une réduction d’activité si votre employeur décide de vous soumettre au dispositif du chômage partiel (par exemple dans le cadre de la pandémie du coronavirus).

Quels salariés peuvent être concernés par le dispositif du chômage partiel ?

Pour commencer, notons que le dispositif de chômage partiel doit concerner en théorie tous les salariés de l’entreprise. Il s’agit en effet d’une mesure collective. Mais cela ne veut pas signifier que tous les salariés doivent travailler pendant les mêmes horaires. L’employeur peut mettre en place un système de roulement (par service, atelier, unité de production…) en appliquant le chômage partiel individuellement et alternativement.

Dans d’autres cas, par exemple pour la distribution spécialisée, les magasins peuvent être fermés pendant que les salariés du siège continuent de travailler.

Que vous soyez en CDI, CDD ou intérim, vous pouvez être concernés par le dispositif de chômage partiel. Comme l’a rappelé Pôle-emploi sur sa plateforme, la nature de votre contrat n’a aucune incidence sur la mise en œuvre du dispositif. Par ailleurs, le ministère du Travail confirme qu’il n’y a non plus aucune condition liée à l’ancienneté ou encore au temps de travail (temps plein ou partiel).

Notons aussi que dans le cadre de la pandémie du coronavirus, quelques extensions ont été effectuées par le gouvernement afin d’inclure dans le dispositif quelques catégories qui étaient jusque-là exclues. C’est le cas par exemple les salariés dont l’entreprise ne dispose pas d’établissement en France, et aussi les salariés en forfait jours et heures sur l’année (bien qu’à ce jour, le calcul des indemnités ne soit pas encore précisé pour les salariés – essentiellement cadres- au forfait jours).

Dans le cadre du coronavirus, les travailleurs saisonniers peuvent eux aussi bénéficier du chômage partiel jusqu’au 15 avril 2020.

Notons également qu’un dispositif équivalent au chômage partiel a été mis en place pour les assistantes maternelles et les employés à domicile. Depuis ce 30 mars, ces derniers peuvent bénéficier du dispositif qui leur permet de percevoir 80 % de leur salaire.

Quel montant pour l’indemnité de chômage partiel ?

Pendant la période de chômage partiel, le salarié ne perçoit pas de salaire, mais une indemnité de chômage partiel. Celle-ci équivaut à 84 % de la rémunération nette. Si vous perceviez donc un salaire de 3 000 euros par mois et que vous êtes mis au chômage partiel, vous recevrez pendant la période de chômage partiel une indemnité de 2 520 euros, soit 420 euros de moins que d’habitude.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux salariés payés au SMIC et ceux en formation. Ces derniers continuent à percevoir la totalité de leur salaire en période de chômage partiel.

Notons par ailleurs que votre convention collective peut prévoir des conditions plus avantageuses, en fixant un plafond plus élevé que les 84 %. Dans ce cas, ces conditions s’appliquent.

Vous touchez votre indemnité de chômage partiel chaque mois, à la date habituelle de versement de votre salaire. C’est votre employeur qui se charge de vous payer ladite indemnité. Il doit inscrire sur votre bulletin de paie – ou dans un document qui lui est annexé – le nombre d’heures qui ont étés indemnisées (elles doivent être dans la limite de la durée légale du travail), les taux qui ont été appliquées et la somme qui a été versée.

Après le versement de l’indemnité par votre employeur, ce dernier perçoit de la part de l’État une allocation partielle fixée à 8,03 euros minimum et 31,97 euros par heure chômée.

A noter à ce sujet que pas mal d’employeurs ont des difficultés pour renseigner leur RIB sur le site dédié au remboursement en cas de chômage partiel ou pour avoir le code secret qui permet d’avoir accès au service, après avoir reçu l’autorisation de passer en chômage partiel.

Notons ici que compte tenu de la sévérité de la pandémie du covid-19, l’État a décidé de prendre en charge 100 % du chômage partiel, dans la limite de 4,5 SMIC. Selon les situations, votre employeur pourra donc percevoir jusqu’à 4 607,82 euros (1 219 x 5 x 84 %) par mois pour certains salariés mis en chômage partiel.

Pour finir, notons que l’indemnité d’activité partielle que vous percevez n’est pas soumise aux cotisations salariales et patronales. Elle est toutefois assujettie à la CRDS au taux de 0,50 % et à la CSG au taux de 6,2 %. Ces deux contributions se calculent sur la base de 98,25 % de l’indemnité ; un abattement de 1,75 % étant appliqué pour frais professionnels.