Le congé pour enfant malade figure parmi les droits reconnus aux salariés en France. Quand un enfant tombe malade, l’employé peut demander des jours de congé à son employeur pour s’en occuper. Tout salarié peut prétendre à ce droit. Les conditions et la durée sont tributaires de l’âge de l’enfant, de la gravité de sa maladie et de la situation de famille du salarié.

Qui peut bénéficier d’un congé pour enfant malade ?

Tous les salariés peuvent bénéficier de ce congé. Qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme, d’un ancien ou d’un nouvel employé, si l’enfant malade ou accidenté est à sa charge, le droit au congé pour enfant malade lui est reconnu. Un certificat médical sera évidemment demandé pour prouver que l’enfant est réellement malade. Une fois le document transmis à l’employeur, le salarié pourra s’absenter quelques jours pour s’occuper de son enfant.

Congé pour enfant malade : les conditions pour en bénéficier

Le congé pour enfant malade n’est soumis à aucune condition d’ancienneté. Quelle que soit la date à laquelle le salarié a intégré l’entreprise, il pourra toujours prétendre à ce droit. L’article L1225-61 du Code du travail prévoit néanmoins quelques conditions :

L’enfant est malade ou accidenté : la maladie ou l’accident doit être attesté par un certificat médical. Le document, après avoir été récupéré chez le médecin, est à transmettre le plus rapidement possible à l’employeur. L’envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais il est aussi possible de le remettre en main propre afin d’être sûr que l’employeur l’a bien reçu. Le certificat médical doit en outre préciser la durée du congé et la date à laquelle elle devra débuter. 

L’enfant a moins de 16 ans : un salarié peut demander un congé pour enfant malade seulement si l’enfant en question est âgé de moins de 16 ans.

L’enfant est à la charge du salarié : les liens de parenté ne suffisent pas pour justifier la charge d’un enfant. Idem pour le livret de famille ou l’avis d’imposition. Ces documents ne peuvent pas à eux seuls prouver qu’un salarié assume réellement la charge d’un enfant. Pour l’apprécier, il faudra plutôt s’en remettre à la définition donnée par le droit de la Sécurité sociale. Une personne est à la charge d’un enfant s’il assure de façon permanente les obligations alimentaires, la garde, la surveillance et l’éducation de celui-ci. Il ne s’agit donc pas forcément d’un des parents biologiques de l’enfant.

La durée d’un congé pour enfant malade

La durée de ce type de congé varie selon l’âge de l’enfant et la situation familiale du salarié. Le Code de travail indique que la durée du congé pour enfant malade est de :

3 jours par an si l’enfant est âgé de moins de 16 ans

5 jours par an si l’enfant est âgé de moins de 1 an

5 jours par an si le salarié a 3 enfants de moins de 16 ans à sa charge

Une durée de congé plus longue peut être accordée si la convention collective le prévoit.

La rémunération lors d’un congé pour enfant malade

En principe, le congé pour enfant malade n’est pas payé. Il se peut toutefois qu’une convention collective contienne une disposition contraire et prévoit une rémunération. 

Par ailleurs, si vous habitez les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, vous pourrez obtenir un congé pour enfant malade rémunéré, mais sous certaines conditions.

Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale est une forme de congé pour enfant malade. Les salariés peuvent y prétendre si l’accident, le handicap ou la maladie touchant leur enfant est grave ou contraignant. L’absence peut, dans ce cas, être allongée (14 mois ou 310 jours ouvrés maximum tous les 3 ans). 

Pour en bénéficier, il faut montrer que le problème dont est victime l’enfant « rend indispensable une présence soutenue à ses côtés ». L’état de l’enfant doit donc être constaté médicalement. Un certificat médical doit en attester la gravité particulière et préciser la durée probable du traitement. Le document doit également mentionner la nécessité de présence d’un parent à côté de l’enfant malade.

Le salarié doit en outre prouver qu’il a l’enfant à sa charge. Sa demande de congé de présence parentale (accompagnée du certificat médical) doit parvenir à son employeur au moins 15 jours avant le début du congé. Elle est à remettre en main propre ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

A noter que ce congé n’implique pas forcément que l’employé n’aille plus travailler. Ce type de congé est une sorte de « compte crédit jours » de 310 jours ouvrés. Le salarié s’absente uniquement lorsque son enfant malade, accidenté ou handicapé en aura besoin.