La décision de démissionner est motivée par de multiples raisons : vous avez peut-être trouvé une meilleure opportunité ailleurs, ou encore vous voulez vous reconvertir professionnellement ? Mais dans tous les cas, lorsque vous quittez votre emploi, l’essentiel est de le faire de la manière la plus professionnelle possible. Si vous le pouvez, donnez un préavis suffisant à votre employeur, écrivez une lettre de démission officielle et soyez prêt à passer à autre chose avant de présenter votre démission.

Concernant les allocations de chômage (parce que vous ne voulez sans doute pas vous retrouver sans salaire), il faut savoir que Pôle Emploi verse une allocation de retour à l’emploi (ARE), même lorsque vous quittez volontairement votre entreprise. Alors, quels sont vos droits ? Réponse dans cet article.

Démission : avez-vous droit aux allocations chômage ?

On a tendance à croire, à tort, que toute personne qui n’a pas d’emploi pendant un certain temps peut percevoir des allocations chômage. Mais ce n'est pas du tout le cas. Les critères d’admission à ces indemnités sont clairement définis par l’assurance chômage. Il est donc indéniable que la démission volontaire ne vous permettra pas toujours de bénéficier d’une indemnité de chômage.

En matière d’allocations chômage, la loi priorise avant tout les salariés qui ont été privés involontairement de leur emploi, notamment à la suite d’un licenciement ou d’un contrat à durée déterminée. La seule condition est que ces personnes aient suffisamment cotisé à l’assurance chômage. Il en va de même pour les salariés qui ont conclu une rupture conventionnelle ou dont le contrat de travail a été annulé à la suite d’un commun accord.

Par contre, les personnes qui ont démissionné et quitté volontairement leur entreprise n’auront pas forcément droit aux allocations chômage. Ici, les conditions d’octroi sont précises car vous pouvez prétendre aux indemnités, uniquement :

• si votre démission est considérée comme un cas de rupture légitime ;

• si votre démission est motivée par un projet de reconversion professionnelle qui nécessite une formation, ou encore par un projet de création d’entreprise.

Notons que, pour justifier sa crédibilité, le projet devra toujours être attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Avant la remise de la lettre de démission, vous devez demander un conseil en évolution professionnelle afin de justifier la viabilité de votre projet de reconversion. Tout au long de la concrétisation du projet, vous pourrez alors bénéficier de l’allocation chômage, à condition que vous vous inscriviez comme demandeur d’emploi et que vous réalisiez les démarches de création de votre projet. Bien évidemment, les démarches effectuées dans le cadre du projet seront contrôlées par Pôle Emploi au plus tard 6 mois après l’octroi de votre allocation chômage. Et si jamais vous ne pouvez pas justifier de l’effectivité de ces démarches, Pôle Emploi pourra vous radier de la liste des demandeurs d’emploi.

Les cas de démission légitime

Pôle Emploi considère comme légitimes certains cas de démission, indépendamment du fait qu’ils soient d’ordre privé ou professionnel. Votre démission est réputée légitime, notamment si vous avez pour projet de suivre votre conjoint qui déménage dans une autre ville pour exercer son nouvel emploi. C’est aussi le cas pour un mariage ou un Pacs qui nécessite un changement de lieu de résidence. Dans les deux cas, le déménagement est considéré comme une raison légitime, ce qui vous donnera droit à l’ARE pour motif de changement de résidence.

Certains motifs professionnels peuvent eux aussi donner droit à des allocations chômage, et ce même si la rupture est à l’initiative du salarié :

• rupture du contrat suite au non-paiement de salaires (ordonnance de référé à fournir) ;

• fin du contrat suite à un acte délicteux impliquant le salarié en tant que victime (plainte déposée auprès du procureur de la République) ;

• rupture du contrat suite à un changement de résidence justifiée par une raison de violences conjugales (plainte également déposée auprès du procureur de la République) ;

• démission pour cause de contrat de service civique ou de missions de volontariat dans le cadre de la solidarité internationale. Dans ce cas, vous bénéficiez de l’ARE même si votre mission prend fin avant la durée minimale d’un an, à condition que l’interruption ne soit pas de votre initiative.

Le montant de l’allocation chômage

En règle générale, le montant journalier de l’ARE est équivalent au montant maximal entre 40,4% de votre salaire journalier de référence (ou SJR), auquel s’ajoutent 12 euros et 57% du SJR. Le montant total ne peut être inférieur à 29,26 euros ni excéder 75% du SJR.

La durée d’indemnisation journalière maximale varie selon l’âge du bénéficiaire :

• 730 jours pour les personnes âgées de moins de 53 ans ;

• 913 jours pour les salariés âgés de 53 à moins de 55 ans ;

• et 1 095 jours pour les personnes âgés d’au moins 55 ans