Vous êtes salarié d’une entreprise et vous avez été licencié par votre employeur. Vous pourrez bénéficier d’une indemnité de licenciement. Le montant de ladite indemnité peut même s’avérer extrêmement élevé si vous étiez correctement protégé au sein de l’entreprise.
Ceci dit, la loi prévoit tout de même quelques conditions à remplir pour prétendre à une indemnité de licenciement. En effet, vous devez être dans un contrat à durée indéterminée et justifier d’au moins 8 mois d’ancienneté au service de votre employeur.
Par ailleurs, le motif de votre licenciement ne doit pas être une faute grave ou lourde. Autrement, votre employeur ne sera pas tenu de vous verser une indemnité, à moins que vous vous soyez arrangé avec lui ou que des dispositions contractuelles ou conventionnelles aient prévu le contraire.
Mais comment l’indemnité de licenciement se calcule-t-elle ? Nous vous expliquons tout.
Calcu des Indemnités de licenciement : la formule
L’indemnité de licenciement se calcule sur la base de la rémunération brute que vous avez perçue avant que votre employeur ne mette fin à votre contrat de travail. La formule de calcul diffère selon l’ancienneté dont vous justifiez au sein de l’entreprise.
Si celle-ci est inférieure à 10 ans, la loi prévoit que votre l’indemnité ne peut être inférieure à 1/4 de votre salaire mensuel par année d’ancienneté. La formule de calcul dans ce cas est donc la suivante :
Montant indemnité = 1/4 x Salaire de référence x Année d’ancienneté.
En revanche, si vous justifiez de plus de 10 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise, la formule précédente s’applique pour les 10 premières années. Et à partir de la onzième année, on applique 1/3 de salaire mensuel par année supplémentaire. La formule devient alors :
Montant indemnité = [1/4 x Salaire de référence x 10] + [1/3 x Salaire de référence x Année supplémentaire d’ancienneté]
Le salaire de référence est le montant le plus élevé entre la moyenne des douze derniers mois et celle des trois derniers mois.
Autrement dit, pour obtenir le salaire de référence à utiliser pour déterminer votre indemnité de licenciement, vous considérez vos rémunérations des 12 derniers mois au sein de l’entreprise. Vous les additionnez et vous divisez le résultat par douze.
Vous effectuez la même opération avec les rémunérations des 3 derniers mois (leur somme divisée par trois).
Vous comparez ensuite les résultats obtenus pour ces deux opérations. Le montant le plus élevé sera le salaire de référence. C’est lui qui sera considéré lors du calcul de l’indemnité.
NB : Si vous n’avez pas encore passé 12 mois dans l’entreprise avant d’être licencié, considérez l’ensemble des rémunérations des mois passés pour trouver la première moyenne destinée à déterminer le salaire de référence (somme des rémunérations de tous les mois passés dans l’entreprise divisée par le nombre de mois).
Calcul des indemnités de licenciement : des exemples concrets
Pour mieux vous aider à comprendre les formules évoquées ci-dessus, prenons quelques exemples pratiques.
1er exemple : Supposons que vous avez été engagé sur la base d’un CDI dans l’entreprise X dans laquelle vous travaillez depuis plusieurs années. Après 8 années de loyaux services, votre employeur vous met à la porte pour motif économique. Et pour les besoins de notre exemple, votre licenciement intervient seulement 4 mois après que votre salaire ait passé de 1 500 euros (votre salaire depuis plus de 4 ans) à 2 000 euros. Vous désirez alors savoir quel serait le montant de l’indemnité qui vous serait due.
Pour calculer ce montant, nous commençons par déterminer le salaire de référence. Pour ce faire, nous faisons la moyenne des rémunérations des 12 derniers mois. Ce qui fait : [(1 500 € x 8) + (2 000 € x 4)]/12 = 1 667 €. Ensuite nous faisons la moyenne des 3 derniers mois. Ce qui donne : (2 000 € x 3)/3 = 2 000 €.
Le montant à considérer donc comme salaire de référence est 2 000 € (le résultat le plus élevé). Votre ancienneté dans cet exemple étant de 8 ans, votre indemnité minimum sera donc :
Indemnité de licenciement = 1/4 x 2 000 € x 8 soit 4 000 euros.
2e exemple : Considérons le même exemple que ci-dessus. Mais dans le cas présent, supposons que vous avez été licencié après 14 ans et demi de service.
Le salaire de référence ne change pas. Il demeure à 2 000 euros. Mais à présent, votre indemnité sera calculée de la façon suivante :
Indemnité de licenciement = (1/4 x 2 000 € x 10) + (1/3 x 2 000 € x 4) + (1/3 x 2 000 € x 6/12).
Votre indemnité de licenciement dans ce cas serait donc de 8 000 euros minimum.
NB : Les montants obtenus à partir de ces calculs représentent le montant minimum de l’indemnité que vous aurez à percevoir. Vous pouvez négocier un montant plus élevé avec votre employeur.
Par ailleurs, une convention collective ou d’autres dispositions contractuelles peuvent prévoir des formules de calcul d’indemnité plus avantageuses. Dans ce cas, c’est ces formules qui s’appliquent.
Indemnités de licenciement : quelques points à noter
Le calcul de l’indemnité de licenciement tel que expliqué ci-dessus correspond à la méthode applicable en matière de licenciement régulier. En cas de licenciement abusif, la loi retient des méthodes de calcul différentes. Elles varient non seulement en fonction de l’ancienneté du salarié, mais aussi du nombre de salariés que compte l’entreprise. Le Conseil de prud’hommes intervient pour déterminer le montant exact d’indemnité dû.
Selon que le nombre de salariés soit supérieur ou inférieur à 11, les montants d’indemnisation sont déterminés de façon différente.
Notons également que l’indemnité de licenciement est bien différente des autres indemnités que vous pouvez percevoir à la rupture de votre contrat (indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis…). Quelle que soit l’origine de votre indemnité de licenciement (légale, conventionnelle, contractuelle), vous pouvez la cumuler avec ces autres indemnités.