Vous êtes employé(e) dans une entreprise et pour une raison personnelle, vous aviez été contraint(e) de quitter précipitamment votre poste sans en amont obtenir une autorisation de votre employeur. Ce geste est qualifié d’abandon de poste et comme vous devez vous en douter, il peut justifier de nombreuses sanctions et même donner lieu à votre licenciement.
Mais quel serait votre statut à Pôle emploi après un tel licenciement ? Pourrez-vous prétendre au chômage ? Le présent article est destiné à vous éclairer sur la question. Mais avant, nous vous notons tout ce que vous devez savoir à propos de l’abandon de poste.
Quand parle-t-on d’abandon de poste ?
L’abandon de poste est une situation dans laquelle un employé quitte subitement son poste sans une autorisation préalable de son employeur. On parle aussi d’abandon de poste si une absence injustifiée se répète pendant plusieurs jours consécutifs sans aucune justification de la part du salarié.
Mais si l’abandon de poste est considéré comme une faute grave et peut être cause de licenciement, il existe certains cas d’absence où ce motif ne peut être retenu à votre encontre. C’est le cas si vous quittez votre poste :
- pour une consultation du médecin justifiée par votre état de santé ;
- suite au décès d’un de vos proches (enfant, conjoint, père, mère) ;
- pour éviter un danger grave et imminent pour votre vie (vous exercez votre droit de retrait).
Mis à part ces circonstances, votre employeur se trouvera en droit d’enclencher une procédure disciplinaire à votre encontre si vous abandonnez votre poste de travail. Cela dit, il devra faire preuve d’une certaine prudence et suivre une procédure bien précise.
Ce que fait un employeur en cas d’abandon de poste ?
Si votre employeur remarque une absence répétée de votre part, il devra se renseigner sur les raisons qui la justifient. C’est ainsi qu’il pourra vérifier s’il est bien face à un cas d’abandon de poste.
Un appel ou un message lui suffit pour cette vérification. Si vous restez injoignable ou si vous choisissez délibérément de ne pas donner suite à son appel ou à ses messages, il sera libre de vous envoyer une lettre de mise en demeure afin que vous repreniez votre poste de travail et fournissiez les justificatifs de votre absence.
Si, après réception de ladite lettre, vous continuez toujours à ne pas donner de nouvelles, vous vous rendez fautif d’abandon de poste. Votre employeur pourra alors enclencher une procédure disciplinaire pour appliquer la sanction adéquate.
S’il établit que votre absence a entravé le bon fonctionnement de son entreprise, alors le patron peut considérer qu’il est impossible pour lui de vous maintenir au sein de l’entreprise. Dans ce cas, il entame une procédure de rupture pour faute grave ; ce qui pourra conduire à votre licenciement sans préavis.
La procédure de licenciement pour faute grave pourra s’arrêter si vous reprenez votre poste de travail après avoir reçu les messages ou appels de votre employeur. L’employeur pourra choisir de vous sanctionner simplement sans vous licencier ou de poursuivre la procédure de licenciement, mais pour faute simple.
Via une lettre recommandée avec accusé de réception, il vous convoque alors à un entretien préalable en précisant bien dans sa lettre l’objet de l’entretien : « Entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute ».
Un délai de 5 jours ouvrables doit obligatoirement séparer le jour où le salarié reçoit la lettre et le jour de l’entretien. À l’entretien, l’employeur devra vous notifier les causes des différentes sanctions envisagées et vous laisser la chance s’il le désire de vous justifier.
Votre éventuelle absence à cet entretien n’affectera en rien la procédure de licenciement. Une fois le jour de l’entretien passé, que vous vous y êtes présenté ou non, votre employeur laisse passer deux jours ouvrables et vous notifie sa décision finale qui peut être le licenciement pour faute grave simple ou grave.
La question du chômage dans le cadre du licenciement pour abandon de poste
Lorsque vous vous faites licencier pour abandon de poste, il vous est impossible de percevoir les indemnités légales de licenciement. Vous ne percevez pas non plus les indemnités compensatrices de préavis si la faute grave est retenue contre vous. Mais en ce qui concerne le chômage, vous avez toujours la possibilité d’en bénéficier, que la faute grave soit retenue ou non.
En effet, de façon générale, vous ne perdez la possibilité de bénéficier de l’ARE que lorsque vous démissionnez de votre poste. Tant que vous êtes confronté à un cas de licenciement, vous pouvez prétendre aux allocations chômage.
Tout ce que vous avez donc à faire pour en jouir est de vous inscrire à Pôle emploi après votre licenciement et de fournir les documents exigés.
Notons ici qu’un délai plus ou moins grand peut être observé dans le cadre de votre inscription. En effet, en matière de licenciement pour abandon de poste, l’employeur dispose de deux mois pour appliquer une sanction. Il est donc possible que pendant deux mois vous ne perceviez aucune rémunération, puisque vous n’aurez plus de travail.
Et ce n’est que lorsque la procédure de licenciement prend fin que vous serez en mesure de vous inscrire à Pôle emploi afin de bénéficier des allocations chômage.