La majorité des travailleurs handicapés travaille actuellement dans des entreprises ordinaires. Ces personnes peuvent à tout moment faire reconnaître leur statut afin d’accéder aux dispositifs d’aide à l’insertion et au maintien dans l’emploi. Les travailleurs handicapés bénéficient aussi de mesures avantageuses qui facilitent leur insertion professionnelle en milieu ordinaire. Ces dispositions sont mises en œuvre pour le bénéfice direct des personnes handicapées avec un allègement des charges des employeurs.

L’obligation d’emploi des personnes handicapées

La loi considère comme un handicap toute situation qui constitue un obstacle à la réalisation de l’activité professionnelle. Ainsi, la reconnaissance du statut de travailleur handicapé est une première étape qui garantit une insertion professionnelle adaptée allant de pair avec l’attribution de droits spécifiques.

Le Code du travail stipule que les entreprises françaises d’au moins 20 salariés sont dans l’obligation de recruter des travailleurs handicapés. Ces derniers devront représenter au minimum 6% de l’effectif total de l’entreprise, quel que soit le secteur d’activité, ou le statut public ou privé. Le non-respect de cette mesure entraîne l’obligation de verser une contribution annuelle à l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), ou au FIPHFP (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique).

L’obligation de révéler son handicap à son employeur n’existe pas

Le salarié est libre de révéler ou de ne pas révéler à son employeur le handicap dont il souffre, son statut de travailleur handicapé, ou son statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. S’il s’abstient de le révéler, le salarié n’est pas considéré comme fautif, même dans le cadre de son obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur. Ce dernier ne peut donc pas sanctionner le travailleur qui ne l’informe pas de statut particulier, ni l’obliger à déclarer son statut de travailleur handicapé auprès de la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées). De plus, l’employeur ne peut pas se considérer comme trompé par un salarié qui ne lui révèle pas son handicap lors de l’embauche ou tout au long du contrat de travail. Ainsi, il ne peut pas non plus reprocher au travailleur d’avoir révélé tardivement sa qualité de travailleur handicapé pour bénéficier d’un droit particulier. C’est notamment le cas lorsque le salarié informe son employeur de sa qualité de travailleur handicapé pour bénéficier du préavis légal en faveur des travailleurs handicapés.

Les deux types de mesures en faveur du droit travail handicap

Le travailleur handicapé bénéficie de deux types de mesures qui relèvent :

• du droit commun, dont l’application est contrôlée via le principe de non-discrimination du handicap,

• et des dispositifs spécifiques au bénéfice des travailleurs handicapés reconnus comme tels par la CDAPH.

Travailleur handicapé : droit du travail handicap et rémunération

Le travailleur handicapé perçoit un salaire en fonction de son type d’emploi :

• en milieu protégé, des règles dérogatoires sont applicables au travail en Esat (Établissement et service d’aide par le travail), ou anciennement le Centres d'aide par le travail ;

• en milieu ordinaire : dans une entreprise ordinaire, le travailleur handicapé perçoit la rémunération que percevrait un salarié valide au même poste ; alors que dans une entreprise adaptée, dont certaines peuvent proposer du travail à domicile, la rémunération du travailleur handicapé ne peut être inférieure au SMIC.

Les mesures spécifiques et supplémentaires

Le droit du travail octroie également au travailleur handicapé certaines mesures spécifiques qui interviennent tout au long de sa vie professionnelle. Ainsi :

• au moment de l’embauche, le travailleur handicapé dispose d’un réseau d’interlocuteurs et de mesures d’orientation et de rééducation permettant de favoriser son embauche (notamment les dispositifs de l’Agefiph) ;

• au moment du licenciement, le travailleur handicapé ne peut être licencié en milieu protégé, même s’il peut faire l’objet d’une suspension à des conditions strictes ; en milieu ordinaire, le licenciement du travailleur handicapé implique une procédure plus lourde qu’un simple licenciement ;

• lors du départ à la retraite, le travailleur handicapé bénéficie de plusieurs avantages ;

• lors de l’établissement de son contrat de travail, il peut bénéficier de contrats spécifiques en fonction de sa qualité de travailleur handicapé.

La loi Travail du 8 août 2016 prévoit plusieurs dispositions favorables à l’emploi du travailleur handicapé. C’est le cas du dispositif d’emploi accompagné, qui propose :

• un accompagnement médico-social, assorti d’un soutien à l’insertion professionnelle des personnes handicapées souhaitant exercer en milieu ordinaire ; le dispositif consiste ici à aider le salarié à élaborer un projet professionnel, à chercher un emploi ou à le maintenir dans cet emploi ;

• un accompagnement de l’employeur, qui permet à ce dernier de consulter le référent emploi accompagné de son salarié, afin de prévenir des difficultés ou évaluer et adapter le poste de travail.

La CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie) de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) intervient en amont pour diriger le travailleur handicapé vers le dispositif d’aide. Un contrat est souvent conclu entre le travailleur handicapé, son employeur ainsi que la personne morale habilitée à gérer le dispositif (comme l’Esat en milieu protégé).