L’ADMR (Aide à domicile en milieu rural) est un réseau associatif intervenant dans quatre domaines de services à la personne : services de confort à domicile, autonomie, famille et santé. Fondé en 1945, il comprend 2 700 associations avec aujourd’hui plus de 94 000 salariés. Ces derniers sont soumis, comme tous les salariés, aux dispositions de Code du travail ; mais aussi à celles de la convention collective ADMR. Cette convention est le texte qui organise de façon spécifique l’emploi et son fonctionnement dans le domaine des services à la personne. C’est à lui que nous consacrons le présent article. Nous verrons ses dispositions en matière de rémunération, de congés, de rupture de contrat, etc.

Classification des travailleurs

La convention collective ADMR classifie les travailleurs selon trois filières d’emplois. On distingue : les personnels d’intervention ; les personnels d’encadrement et de direction; et les personnels administratifs et de services généraux.

Pour l’ensemble de ces filières professionnelles, la convention définit neuf catégories classées de A à I. Les catégories A à D sont celles des emplois d’employés. La catégorie E comprend les emplois d’agent de maîtrise ; et les catégories F à I comprennent les emplois de cadres.

Le tableau ci-dessous résume ces différentes catégories.

La convention ADMR définit les éléments devant caractériser les emplois : la finalité, les activités principales, les conditions d’accès et les compétences.

Si les diplômes peuvent donner accès à certains classements, le texte précise que l’obtention d’un diplôme ne permet pas nécessairement à un salarié d’accéder de façon automatique au classement dans l’emploi correspondant au diplôme en question. Cela n’est possible que pour les emplois d’employés à domicile et les auxiliaires de vie sociale. 

Période d’essai, salaires et primes

La période d’essai est d’une importance capitale lorsque vous devez travailler pour un nouvel employeur. Elle vous permet de tester votre poste et votre nouvel environnement de travail ; et en même temps, c’est l’occasion pour l’employeur de juger de vos compétences et de votre efficacité.

La question de la période d’essai est abordée par la convention collective ADMR. Selon ses dispositions, la durée de la période d’essai pour les salariés en CDI peut varier de 1 à 3 mois renouvelables une fois. Pour les salariés en CDD, elle est fixée conformément aux dispositions du code de travail et d’autres textes réglementaires.

Au cours de la période d’essai, les parties peuvent se séparer sans indemnité. La convention prévoit les délais de prévenance à observer dans ce cadre.

En ce qui concerne la rémunération, la convention définit pour chaque catégorie, en fonction de l’ancienneté des travailleurs, des coefficients à appliquer à une valeur de point (également fixée par le texte) pour obtenir le salaire à payer. Elle prévoit les conditions dans lesquelles le calcul doit se faire, et comment les travailleurs peuvent passer d’un coefficient à un autre.

Il est également prévu quelques primes au profit des salariés. Les primes de l’encadrement, de quatre types différents, sont des primes mensuelles calculées proportionnellement à la durée de travail. Une prime spéciale est également prévue pour les infirmiers.

Congés et jours fériés dans la convention collective ADMR

Comme c’est le cas dans tous les domaines, les salariés du secteur d’aide à domicile doivent prendre des jours de congés après un certain temps de travail. La convention collective ADMR prévoit 2 jours et 1/2 de congés par mois de travail effectif. Tout salarié peut prétendre à ce congé à partir de moment où il justifie d’un minimum d’un mois de travail effectif au cours de l’année de référence (1er juin au 31 mai).

Un salarié peut décider de fractionner ses jours de congés pour les prendre en plusieurs fois. D’ailleurs, il est précisé qu’un travailleur ne peut prendre en une fois, plus de 24 jours ouvrables de congés. La convention prévoit aussi les conditions dans lesquelles les jours de congés doivent être posés.

En dehors des congés payés, la convention prévoit des congés exceptionnels. Ceux-ci sont accordés aux salariés à l’occasion de certains événements familiaux (naissance, mariages, décès). La durée de ces congés peut varier de 1 et 5 jours selon les événements.

De nombreux congés (congés supplémentaires d’ancienneté, congés rémunérés de courte durée, congés sans solde…) sont également prévus par la convention, avec leurs conditions de mise en œuvre.

En ce qui concerne les jours fériés, il est prévu une majoration du taux horaire de 45 % pour les salariés qui travaillent un jour férié ou un dimanche. Ici également, la convention précise les conditions dans lesquelles ces congés doivent être posés.

Démission et licenciement selon la convention collective ADMR

Le salarié qui décide de démissionner doit observer un préavis. Il en est de même pour l’employeur lorsqu’il décide de licencier un employé en CDI.

La convention collective ADMR prévoit les durées de préavis à observer. Elles peuvent varier d’une semaine à quatre mois selon les catégories et l’ancienneté des salariés.

Si l’employeur dispense le salarié de travailler pendant la période de préavis, il lui maintient tout de même son salaire. Par ailleurs, pendant le préavis, le salarié bénéficie de deux heures par jour travaillé pour se consacrer à la recherche d’un nouvel emploi.

S’il travaille à temps partiel, ce temps de recherche est déterminé proportionnellement aux heures travaillées. Toutefois, il ne peut être inférieur à 1 heure par semaine. La convention précise que « le décompte  du  temps  de  travail  s'effectue  sur  la période  de  trois  mois  qui  précède  la notification de la démission ».

Le temps de recherche accordé pour un nouvel emploi n’est pas rémunéré.

La rupture d’un contrat à durée déterminée se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires. La convention aborde de nombreux aspects de la rupture des contrats et de l’organisation des emplois. Il ne faut pas hésiter à vous procurer le texte de convention si vous désirez en savoir davantage.