L’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale définit l’accident du travail comme un accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à tout salarié ou toute personne travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.

Pour qu’un accident soit qualifié d’accident du travail, il faut qu’il s’agisse :

• d’un événement ou d’une série d’événements survenus à des dates certaines ;
• d’un événement ou d’une série d’événements survenus par le fait du travail.

Est également présumé être un accident du travail, l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail et pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur.

La prévention des accidents du travail est régie par le Code du travail, la responsabilité par le Code pénal et la réparation par le Code de la Sécurité sociale.

Un événement survenu à une date certaine

L’accident peut se produire à la suite d’un événement unique (choc, chute, effort, explosion…) ou d’une série d’événements précis, pourvu que l’on puisse les dater de façon certaine.

C’est ce critère qui permet désormais de distinguer l’accident du travail de la maladie professionnelle qui est « le résultat d’une série d’événements à évolution lente auxquels on ne saurait assigner une origine et une date certaine » (Cass. soc., 25 juin 1964).

La Cour de cassation a ainsi considéré comme un accident du travail la sclérose en plaques contractée par un veilleur de nuit qui avait dû se faire vacciner contre l’hépatite B pour les besoins de son activité. En effet, les premiers symptômes de la maladie s’étaient manifestés peu après les injections du vaccin (Cass. soc., 2 avril 2003).

A contrario, des lésions apparues progressivement à la suite de la répétition d’un geste (Cass. soc., 26 juin 1980, Gruel), comme des durillons provoqués par le maniement d’une pelle par exemple (Cass. soc., 8 juillet 1955), ou d’une exposition prolongée à des agents chimiques ne pourront être considérées comme un accident du travail, l’apparition de la maladie ne pouvant être datée avec précision. Le salarié pourra cependant être pris en charge au titre des maladies professionnelles si sa maladie est inscrite sur la liste ou, à défaut, si elle a entraîné une incapacité d’au moins 25 %.

L’accident doit entraîner une lésion corporelle externe (blessure) ou interne (douleur, hernie, hémorragie cérébrale…). Il peut résulter de facteurs extérieurs (bruit, chaleur, froid, outil…) ou de facteurs propres au salarié (faux mouvement, effort, choc…).

Un tribunal des affaires de Sécurité sociale (ex-pôle social du TGI) a admis que soit prise en charge la tentative de suicide d’une femme de ménage victime de harcèlement moral. Celle-ci était en effet restée paralysée après avoir sauté d’une fenêtre de l’établissement scolaire où elle était employée, après des pressions constantes dont elle était victime de la part de son chef de service (TASS Épinal, 28 février 2000). Plus récemment, les tribunaux ont qualifié d’accident du travail la dépression nerveuse apparue chez un salarié 2 jours après un entretien d’évaluation qui s’était conclu par une rétrogradation professionnelle (Cass. soc., 1^er juillet 2003). La notion de lésion corporelle peut donc être étendue aux troubles psychologiques.

Un événement survenu par le fait du travail

L’accident doit intervenir par le fait ou à l’occasion du travail. Il peut se produire sur les lieux où est effectué le travail, pendant la durée de celui-ci et alors que le salarié se trouve effectivement sous l’autorité de l’employeur. Si ces trois facteurs sont réunis, l’accident sera généralement considéré comme un accident du travail (on dit alors qu’il y a « présomption d’imputabilité »), même s’il n’a pas été causé directement par le travail effectué par le salarié. Il en a été décidé ainsi pour un chef de cabine d’une compagnie aérienne, victime d’un malaise cardiaque pendant une escale (Cass. soc., 20 décembre 2001). La présomption d’imputabilité s’applique également en matière de tentative de suicide et de suicide, en cas d’accident se produisant sur le temps et sur le lieu de travail.

Reste que la jurisprudence a considérablement élargi la notion d’accident du travail au fil de ses décisions. Dans un arrêt très important, la Cour de cassation affirme ainsi que peut être considéré comme accident du travail, l’accident qui se produit par le fait du travail même s’il a lieu alors que le salarié n’est plus sous la subordination de son employeur. Elle a ainsi reconnu comme accident du travail la tentative de suicide d’un salarié à son domicile alors qu’il était en arrêt maladie pour syndrome dépressif, cette pathologie étant manifestement due au stress qu’il avait subi dans l’exercice de sa profession (Cass. civ., 22 février 2007). Un accident de ski a aussi été reconnu comme accident du travail, alors qu’il est survenu lors d’une journée de détente programmée pendant un séminaire d’entreprise. La Cour de cassation a en effet estimé que cette journée était rémunérée comme du temps de travail et les salariés soumis à l’autorité de leur employeur, quand bien même la personne avait décidé seule de skier et même si l’activité sportive n’était ni encadrée ni financée par l’entreprise (Cass. civ., 21 juin 2018).

Dans de telles circonstances, il revient cependant à la victime de prouver, en cas de contestation, que l’accident s’est bien produit par le fait du travail (la présomption d’imputabilité ne joue alors pas).