La loi permet la suspension du contrat de travail en cas de maternité ou d’adoption d’un enfant.
Le congé de maternité
La durée
Le congé de maternité se compose d’un congé prénatal (à prendre avant l’accouchement) et d’un congé postnatal (à prendre après l’accouchement) dont la durée varie de la façon suivante :
Situation familiale | Congé prénatal(a) | Congé postnatal(a) | Total(b) |
Naissance unique portant le nombre d’enfants à 1 ou 2 | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
Naissance unique portant le nombre d’enfants à 3 ou plus(c) | 8 semaines(d) | 18 semaines | 26 semaines |
Naissance de jumeaux | 12 semaines(e) | 22 semaines | 34 semaines |
Naissance de triplés ou plus | 24 semaines(e) | 22 semaines | 46 semaines |
Pathologie de la mère | + 2 semaines | + 4 semaines |
(a) Aucune femme ne peut travailler pendant une période totale de 8 semaines entourant l’accouchement, dont 6 semaines après. Elle peut cependant, sous réserve d’un avis favorable du médecin suivant sa grossesse, reporter le point de départ du congé prénatal dans la limite de 3 semaines, le congé postnatal étant alors augmenté d’autant.
(b) En cas d’accouchement prématuré, la durée totale du congé n’est pas réduite, le congé prénatal non pris allongeant le congé postnatal d’autant. Si l’accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l’hospitalisation de l’enfant, la période de congé est prolongée du nombre de jours courant entre la date de la naissance et le début du congé prénatal. En cas d’accouchement tardif, le congé postnatal n’est pas diminué (il est décompté à partir de la date réelle de l’accouchement).
(c) La salariée (ou le ménage) assure déjà la charge d’au moins deux enfants ou a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables.
(d) Le congé prénatal peut être augmenté d’une durée maximale de 2 semaines, le congé postnatal étant réduit d’autant.
(e) Le congé prénatal peut être augmenté d’une durée maximale de 4 semaines, le congé postnatal étant réduit d’autant.
La rémunération
Pendant le congé de maternité, la salariée a droit à des indemnités journalières de repos égales à 100 % du salaire net journalier de base (salaire de base = 1/91,25e du montant des 3 dernières paies/3) pris dans la limite du plafond de la Sécurité sociale et diminué d’un taux forfaitaire de 21 %. L’indemnité versée ne peut être supérieure à un maximum, ni inférieure à un minimum.
Cette indemnité peut également être attribuée pendant la période de 2 semaines supplémentaires en cas d’état pathologique résultant de la grossesse avant l’accouchement.
Mais, si l’arrêt de travail est prolongé du fait d’un état pathologique après l’accouchement, la salariée n’a droit qu’aux indemnités journalières de maladie égales à 50 % du salaire journalier.
Le père peut bénéficier de l’indemnité journalière lorsque la mère décède au cours de son congé maternité. Les indemnités sont accordées pour la durée restant à courir entre la date du décès et la fin de la période d’indemnisation dont aurait bénéficié la mère et à condition que le père cesse tout travail salarié durant cette période. Lorsque le père biologique de l’enfant ne demande pas à bénéficier de ce droit, le congé peut être accordé au conjoint de la mère, à son partenaire de PACS ou à son concubin.
Le congé d’adoption
Le Code du travail prévoit également un congé au salarié à qui un service départemental d’aide sociale à l’enfance, un organisme autorisé pour l’adoption ou l’Agence française de l’adoption confie un enfant en vue de son adoption.
Ce congé est également accordé aux personnes qui adoptent un enfant étranger à condition qu’elles aient obtenu l’agrément du service d’aide sociale à l’enfance.
Il est égal à 10 semaines. Il est porté à 18 semaines si l’adoption a pour effet de porter à trois (ou plus) le nombre d’enfants dont le ménage assure la charge. En cas d’adoption simultanée de deux enfants (ou plus), la durée du congé est de 22 semaines. Ce congé peut débuter dans la semaine précédant l’arrivée de l’enfant au foyer.
ce congé peut être cumulé avec l’autorisation d’absence de 3 jours pour adoption.
Pendant son congé, le parent a droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale égales à 100 % du salaire net journalier.
Si la convention collective prévoit une rémunération supplémentaire en faveur des salariés en congé de maternité, celle-ci doit également être versée en cas de congé d’adoption.
Les deux parents peuvent partager le congé à condition que la période d’absence de chacun ne soit pas inférieure à 11 jours. De plus, dans ce cas, la durée maximale du congé est allongée de 11 jours (18 jours en cas d’adoption multiple). Ils peuvent également prendre un congé simultanément.
Le salarié doit avertir l’employeur du motif de l’absence et de la date du retour dans l’entreprise.
Bon à savoir
Les salariés qui se rendent en outre-mer ou à l’étranger en vue d’adopter un ou plusieurs enfants peuvent bénéficier d’un congé non rémunéré de 6 semaines maximum.
Les intéressés doivent informer leur employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge au moins 2 semaines avant leur départ.
Comme les salariées, les travailleuses indépendantes, les cheffes d’entreprises et les agricultrices ont droit au même congé maternité. En effet, les régimes sont alignés depuis le 1er janvier 2019.