Le compte personnel de formation (CPF) permet aux salariés de se constituer un capital, à présent comptabilisé en euros, qu’ils peuvent utiliser, à leur initiative, pour suivre des formations leur permettant d’acquérir un premier niveau de qualification ou de développer leurs compétences.

L’ouverture et la fermeture du compte

Le CPF est attaché à la personne du salarié qui le conserve tout au long de sa carrière professionnelle. Le montant inscrit sur le compte demeure acquis en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.

Le compte est ouvert et fermé dans les conditions prévues pour l’ouverture et la fermeture du compte personnel d’activité dont il fait partie.

L’utilisation du compte

Le CPF, alimenté en euros, permet à son titulaire de suivre, à son initiative, des formations strictement déterminées.

Le CPF ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès de son titulaire. Le refus de l’intéressé de mobiliser son compte ne constitue pas une faute.

Deux situations sont à distinguer :

Le titulaire du compte est salarié

Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié n’est pas tenu d’obtenir l’accord de son employeur pour partir en formation.

Lorsqu’elle est programmée en tout ou partie pendant le temps de travail, il doit demander à son employeur une autorisation d’absence, sachant que le CPF doit être mobilisé uniquement pour des formations éligibles.

La demande doit être présentée au minimum 60 jours avant le début de la formation envisagée lorsqu’elle est inférieure à 6 mois et 120 jours à l’avance dans les autres cas.

L’employeur a 30 jours pour répondre. L’absence de réponse dans ce délai équivaut à l’acceptation de la demande.

Les heures de formation qui se déroulent pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération habituelle.

Les frais pédagogiques et annexes afférents à la formation, qu’elle ait lieu pendant le temps de travail ou en dehors, sont également pris en charge, à hauteur du nombre d’heures inscrites sur le CPF du salarié.

Le titulaire du compte est demandeur d’emploi

Les demandeurs d’emploi n’acquièrent pas d’heures de crédit durant leurs périodes de chômage. Ils peuvent toutefois se servir des heures inscrites sur leur CPF pour suivre une formation.

Le projet est validé au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi, et rémunéré comme tel si le demandeur d’emploi dispose sur son compte d’un nombre d’heures suffisant pour suivre la formation souhaitée. Dans le cas contraire, il peut bénéficier de financements complémentaires.

Les frais pédagogiques et annexes sont également pris en charge par la Caisse de dépôts dans la limite du montant crédité sur le CPF de l’intéressé.

Information

Chaque titulaire d’un CPF peut prendre connaissance du montant crédité sur son compte et gérer ses droits sur le site Internet du compte personnel d’activité (www.moncompteactivite.gouv.fr) dans lequel il est intégré. Une application mobile doit également être disponible, fin 2019, pour faciliter l’accès à toutes les informations sur les formations disponibles et sur leurs tarifs.