Définition

Est considéré comme travail de nuit, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. Cette période légale peut être remplacée par la période comprise entre 22 heures et 7 heures par convention ou accord collectif.

On entend par travailleur de nuit tout salarié qui accomplit :

• soit au moins deux fois par semaine, au moins 3 heures de son temps de travail durant la période nocturne définie ci-avant ;
• soit un nombre minimal de 270 heures de travail de nuit pendant une période de douze mois consécutifs, ce nombre minimal et cette période de référence pouvant être fixés différemment par convention ou accord collectif ou encore par décret dans certaines professions.

Il convient de se référer à l’horaire de travail habituel effectué par le salarié. Le fait que celui-ci ait été absent pour quelque raison que ce soit ne peut le priver des droits attachés aux travailleurs de nuit (Cass. soc., 7 mars 2012).

Les dispositions concernant le travail de nuit ne s’appliquent pas aux personnels roulant et navigant du secteur des transports.

Les conditions de mise en place

Selon la loi, le travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par les nécessités de fonctionnement de l’entreprise (travail en cycles continus, services d’utilité sociale).

Il n’est possible qu’à condition d’être prévu par un accord d’entreprise ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. Quand il a été conclu, cet accord bénéficie dorénavant d’une présomption de conformité à la loi. À défaut d’accord ou de convention, le travail de nuit peut être autorisé par l’inspecteur du travail lorsque l’employeur justifie de contraintes rendant sa mise en place nécessaire.

Les droits des travailleurs de nuit

• La durée quotidienne du travail d’un travailleur de nuit ne peut, en principe, excéder 8 heures et la durée hebdomadaire 40 heures sur une période de douze semaines consécutives. Des dérogations sont toutefois possibles en cas de recours aux équipes de suppléance, de circonstances exceptionnelles (sur autorisation de l’inspecteur du travail) ou par un accord d’entreprise ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, ou encore par décret dans certains secteurs d’activités.
• Les travailleurs de nuit bénéficient obligatoirement d’une contrepartie sous forme de repos compensateur. Une contrepartie financière peut également être prévue par la convention ou l’accord collectif instituant le travail de nuit dans l’entreprise.
• Ils bénéficient également d’un droit de priorité s’ils désirent occuper ou reprendre un poste de jour dans leur entreprise. L’employeur est tenu de leur fournir la liste des emplois disponibles correspondant à leurs capacités.
• Ils doivent être suivis régulièrement par le médecin du travail. Si ce dernier juge que l’état de santé du salarié l’exige, le travailleur de nuit doit être transféré sur un poste de jour. Le salarié ne peut être licencié du fait de cette inaptitude sauf en cas d’impossibilité de reclassement dûment justifiée ou en cas de refus du salarié d’occuper le poste de jour proposé.
• Enfin, il est précisé qu’en cas d’obligations familiales impérieuses (garde d’un enfant ou prise en charge d’une personne dépendante, notamment) :
  un travailleur de nuit peut demander son affectation à un poste de jour ;un travailleur de jour peut refuser un travail de nuit. Ce refus ne peut alors constituer ni une faute passible de sanctions disciplinaires ni un motif de licenciement.