En France comme ailleurs, l’année est rythmée par plusieurs jours fériés qui correspondent chacun à une fête de nature civile, religieuse ou historique. Si les jours fériés sont généralement chômés dans l’Hexagone, certaines entreprises peuvent tout de même faire travailler leurs salariés, à condition de respecter les dispositions légales ou conventionnelles en vigueur. Un employeur peut-il imposer de travailler un jour férié ? Un salarié peut-il refuser de travail pendant ce jour de repos ? Et qu’en est-il de la rémunération ? Toutes les réponses dans cet article.

Les jours fériés, une période de repos pour le salarié

En France, la loi prévoit 11 fêtes légales qu’elle considère comme des jours fériés dans le Code du travail numéro L3133-1 :

• le 1er janvier,

• le lundi de Pâques,

• le 1er mai,

• le 8 mai,

• l’Ascension,

• le lundi de Pentecôte,

• le 14 juillet,

• l’Assomption,

• la Toussaint,

• le 11 novembre

• et le jour de Noël.

Il faut souligner que cette liste est limitative : sans un accord collectif qui instaure d’autres jours fériés dans l’entreprise, le salarié ne peut avoir droit à aucun autre jour férié. Il est également bon de savoir que certaines localités françaises ont instauré d’autres événements en tant que jours fériés. C’est notamment le cas de l’Alsace-Moselle avec sa convention collective.

Les jours fériés sont-ils chômés ?

Le chômage des jours fériés ne fait pas l’objet d’une disposition légale, sauf pour le jour du 1er mai, spécifié par l’article L3133-4 du Code du travail. Ainsi, seul un usage ou une convention collective dans l’entreprise peut prévoir que les jours fériés ne sont pas travaillés par les salariés. Il faut savoir que les jours fériés non travaillés n’engendrent pas la réduction du salaire, pour les périodes suivantes :

• le 1er mai (tous les salariés en sont concernés) ;

• les autres jours fériés (pour les salariés ayant travaillé au moins 3 mois dans l’entreprise).

Par ailleurs, les jours fériés sont chômés dans la plupart des secteurs d’activité, sauf dans certaines activités qui nécessitent une présence ininterrompue des salariés.

Un salarié peut-il travailler un jour férié ?

Les salariés d’une entreprise peuvent tout à fait travailler un jour férié, suivant les termes de la convention collective ou l’usage en vigueur. Toutefois, il n’en va pas de même pour le 1er mai : ce jour férié ne peut être travaillé que par les personnes employées dans certains secteurs d’activité : la santé et les services de soins médicaux, le tourisme, la restauration et l’hôtellerie, ainsi que les transports.

En résumé :

• Pour le 1er mai, le repos est obligatoire. Mais il existe une exception pour les établissements qui ne peuvent pas interrompre leur activité.

• Pour les autres jours fériés, le repos n’est pas obligatoire au vu de la loi. Ainsi, l’employeur peut imposer au salarié de travailler. Mais là aussi, il y a une exception : le repos est obligatoire pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, sans parler des usages professionnels et des conventions collectives qui prévoient le repos pendant ces jours fériés.

Il faut garder à l’esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L’employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l’absence. Il peut également sanctionner disciplinairement le salarié concerné en raison de l’absence injustifiée. À noter également que les heures de travail perdues pendant un jour férié chômé ne peuvent être récupérées.

Travail jour férié : qu’en est-il de la rémunération ?

En règle générale, les salariés qui travaillent un jour férié sont rémunérés dans les conditions suivantes. Le calcul du salaire se fait :

• pour le 1er mai, selon le nombre d’heures réalisées au taux horaire doublé ;

• pour les autres jours fériés, selon le nombre d’heures réalisées au taux horaire habituel, sauf convention collective ou usage dans l’entreprise ;

• pour une journée de solidarité, aucune rémunération particulière (la journée de solidarité est fixée par défaut pour le lundi de Pentecôte).

Pour les jours fériés chômés par le salarié, la rémunération se fait dans les conditions suivantes :

• Pour le 1er mai, la rémunération se calcule de manière habituelle. En effet, le chômage de ce jour de repos ne peut constituer une cause de réduction de salaire.

• Pour les autres jours fériés, les salariés mensualisés ne subissent aucune perte de rémunération dès lors qu’ils ont passé les 3 mois de fonction dans l’entreprise.

Enfin, concernant les journées « pont », la décision revient à l’employeur, les salariés n’étant pas habilités à faire le pont de leur seule initiative.