Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise, vous passez certainement beaucoup de temps sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.

Le coût de vos déplacements pour vous rendre au travail peuvent se révéler assez élevés ; surtout quand votre lieu d’habitation se situe à plusieurs dizaines de kilomètres de votre lieu de travail ; et que vous faites le trajet avec vos moyens personnels (voiture, vélo…).

Alors vous êtes en droit de vous demander si des dispositions particulières sont prévues par la loi ne serait-ce que pour vous soutenir vis-à-vis des risques que vous courrez.

Le présent article est destiné à vous informer sur la question. Il vous présente les règles applicables dans le cadre du trajet domicile-travail.

Le trajet domicile-travail reste à la charge du salarié

Dans le cadre d’un contrat de travail, les rémunérations du salarié lui sont versées en contrepartie des services qu’il offre au cours de son temps de travail effectif. Mais aucune disposition légale ne considère le temps du trajet entre le domicile du salarié et lieu de travail comme du temps de travail effectif.

Par conséquent, la loi n’impose aucune compensation salariale à l’employeur pour couvrir le temps de trajet domicile-travail. Les coûts que peut engendrer ce dernier reste à la charge du salarié.

Cela dit, des dépassements en temps peuvent être notés dans le cadre de certaines missions particulières confiées à un salarié. Par exemple, lorsqu’un salarié doit rencontrer un client de l’entreprise sur un lieu différent de son lieu habituel de travail, ou qu’il doit assister à une réunion dans d’autres locaux de l’entreprise, le temps de trajet peut dépasser celui qu’il fait normalement entre son domicile et son lieu de travail habituel.

S’il arrive qu’un tel dépassement soit observé dans le cadre d’une de vos missions, votre employeur a l’obligation de vous offrir une contrepartie soit sous forme financière, soit sous forme de repos.

Ladite contrepartie se fixe en principe par convention ou accord d’entreprise ; sinon par convention ou accord de branche. Mais l’employeur peut se charger de la fixer directement en l’absence des conventions ou accords précités. Dans ce cas, il consulte le CSE ou les délégués du personnel lorsqu’ils existent.

Prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement aux transports collectifs

Bien que le temps de trajet domicile-travail ne soit pas considéré comme un temps de travail effectif,  certaines obligations sont prévues par la loi à la charge de l’employeur. Une d’entre elles est l’obligation de prise en charge des frais d’abonnement aux transports collectifs.

En effet, si vous utilisez les transports en commun pour vous déplacer de votre résidence habituelle à votre lieu de travail, votre employeur a l’obligation de prendre à sa charge 50 % de votre abonnement. Vous avez juste à lui remettre ou lui présenter les titres d’abonnements pour qu’il s’acquitte de son obligation.

Cela dit, pour être valables, les titres doivent réunir deux conditions :

• ils doivent permettre d’identifier le titulaire d’abonnement ;

• et respecter les différentes règles de validité définies par l’établissement public, l’entreprise, la régie, la RATP ou la SNCF.

Les mêmes conditions sont valables pour les abonnements à un service public de location de vélos. Si vous faites recours à la location de vélos, votre employeur doit prendre en charge la moitié de votre abonnement, et dans les mêmes conditions (ici les règles de validité des titres peuvent être également définies par la personne ayant à sa charge la gestion du service public de location de vélos).

Mais notez par ailleurs que votre employeur peut décider de prendre à sa charge, tout ou partie des frais que vous avez engagés pour votre déplacement à vélo, à vélo à assistance électrique (sous forme d’indemnité kilométrique vélo) ou encore en covoiturage (sous forme d’indemnité forfaitaire covoiturage). Si vous vous servez de ces moyens sur un trajet de rabattement vers une station ou une gare, vous pouvez bénéficier d’un cumul de cette prise en charge avec les deux précédentes.

Pour finir, notons que d’un point de vue financier, la prise en charge des titres d’abonnement est exonérée de charges sociales. Le montant doit figurer sur le bulletin de paie. 

Cas de l’utilisation d’une voiture personnelle

Si vous utilisez votre voiture personnelle pour vos déplacements entre votre lieu d’habitation habituelle et votre lieu de travail, votre employeur peut prendre en charge tout ou partie de vos frais de carburant Cela peut en effet être prévu par accord entre les représentants d’organismes syndicaux et l’employeur, ou par une décision unilatérale de ce dernier.

Si vous possédez un véhicule électrique ou hybride rechargeable, votre employeur peut décider de prendre en charge les frais d’alimentation dans les mêmes conditions. Il peut par exemple décider de vous permettre de recharger votre véhicule sur votre lieu de travail.

Notons pour finir qu’il est impossible pour vous de cumuler la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation de votre véhicule personnel avec le remboursement de titres de transport en commun.

L’accident de trajet et sa prise en charge

Un accident de trajet est un accident survenu avec un salarié au cours le trajet aller-retour :

• entre son lieu de travail et sa résidence habituelle (résidence principale, secondaire stable ou tout lieu où le salarié se rend habituellement pour des motifs d’ordre familial). Notons que ce trajet peut ne pas être direct. Mais il faut dans ce cas que le détour soit nécessaire (cas du covoiturage par exemple) ;

• entre son lieu de travail et la cantine, le restaurant ou le lieu où le salarié prend généralement son repas. Le parcours ne doit pas être détourné ou interrompu pour un motif indépendant de l’emploi ou dicté par l’intérêt personnel.

Pour que l’accident de trajet soit réellement établi, il doit se produire dans un temps normal par rapport aux horaires de travail ; et cela en raison de la longueur du trajet, de la difficulté qu’il crée et des moyens qui sont utilisés pour le transport.

Lorsque c’est le cas, vous avez la possibilité de bénéficier de diverses indemnités : indemnités journalières versées par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) et des indemnités complémentaires versées par votre employeur. 

Notons qu’il peut arriver que votre CPAM rejette la qualification d’accident de trajet. Dans ce cas, vous pouvez toujours adresser une lettre de contestation à sa Commission de recours amiable.

Si, suite à un accident de trajet, vous souffrez d’une incapacité permanente de travail, vous pouvez percevoir des indemnités spécifiques sous forme de rente (si votre taux d'incapacité est supérieur ou égal à 10%)  et sous forme de capital forfaitaire (si votre taux d'incapacité est inférieur à 10%).