Avant sa suppression en 2016, la prime pour l’emploi (PPE) offrait un complément de revenus attribué par l’État aux salariés qui perçoivent une rémunération modeste. Instauré en 2001, ce dispositif d’aide financière a été remplacé depuis 2016 par la prime d’activité, elle-même issue de la fusion entre la PPE et la RSA (Revenu de solidarité active). Fonctionnant comme un crédit d’impôt, la prime pour l’emploi a pour objectif d’encourager les travailleurs à la reprise d’activité. Pour ce faire, elle cible les foyers fiscaux dont au moins l’un des membres exerce une activité professionnelle peu rémunératrice. Comment fonctionnait ce dispositif ? Qui pouvait bénéficier de cette aide financière ? Tour d’horizon sur la prime pour l’emploi.

Qu’est-ce que la prime pour l’emploi ?

La mise en place de la prime pour l’emploi témoignait de la volonté du gouvernement à encourager les demandeurs d’emplois à travailler au SMIC, plutôt que de se contenter des aides sociales. Mais contrairement à une prestation sociale classique, versée en cas d’inactivité, la PPE fonctionnait comme un crédit d’impôt. En effet, elle venait en déduction de l’IR (Impôt sur le revenu) que le travailleur versait au cours de l’année fiscale.

L’objectif de la prime pour l’emploi est simple : multiplier les revenus générés par une activité salariée afin d’augmenter leur écart avec les aides financières versées aux demandeurs d’emploi.

Cependant, il faut savoir que la PPE concernait aussi bien personnes non imposables que les contribuables. Les personnes non imposables qui exerçaient une activité professionnelle pouvaient bel et bien bénéficier de la PPE. Dans ce cas, la prime leur était alors versée directement par chèque ou virement bancaire effectué par Trésor public.

À qui s’adressait la prime pour l’emploi ?

Tous les particuliers pouvaient bénéficier de la prime pour l’emploi jusqu’à l’abrogation du dispositif fin 2015. Toutefois, ce type de crédit d’impôt était accessible uniquement si le demandeur remplissait au moins l’une des trois conditions suivantes :

• un des membres du foyer fiscal devait exercer une activité professionnelle rémunérée (activité salariée ou non, à temps partiel ou à temps plein) ;

• le bénéficiaire devait résider en France, ou au moins être un travailleur frontalier (qui réside dans un pays voisin mais travaille en France) ;

• étaient exclus de la PPE les foyers fiscaux qui comprenaient un membre soumis à l’Impôt sur la fortune au cours de l’année précédente.

Tous les revenus générés par le travail étaient éligibles au versement de la prime pour l’emploi, mais pour en bénéficier, il fallait que la PPE apparaisse sur l’avis d’imposition du bénéficiaire. 

Les conditions de revenus pour bénéficier de la PPE

En 2015, c’est-à-dire à sa dernière année d’existence, l’attribution de la PPE s’effectuait en fonction du revenu fiscal de référence en 2014. Le montant de ce revenu du foyer fiscal ne devait pas être supérieur :

• 16 251 euros, pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves ;

• 32 498 euros, pour les travailleurs assujettis à une imposition commune.

Il faut noter que le montant des revenus perçus bénéficiait d’une majoration de 4 490 euros pour chaque demi-part de quotidien familial supplémentaire, et de 2 445 euros en cas de garde alternée. Le total des revenus d’activité d’un bénéficiaire de la prime devaient donc être compris entre 3 743 euros et le plafond variable. La détermination du plafond s’effectuait sur la base de la situation familiale et de la situation du foyer fiscal auquel appartenait le bénéficiaire : 26 572 euros annuels pour une personne mariée ou pacsée, si le couple exerçait une activité rémunérée à 3 743 euros au minimum.

Le bénéficiaire de la prime pour l’emploi pouvait connaître la somme déduite de son IR (ou la somme directement versée par chèque ou virement s’il n’est pas imposable) au moment de recevoir son avis d’imposition sur le revenu.

La prime d’activité, le successeur de la prime pour l’emploi

En 2016, la prime d’activité est née de la fusion entre la PPE et le RSA. Son objectif est alors de cibler les personnes qui gagnent moins de 1 500 euros nets par mois. Récompensant les travailleurs modestes afin de poursuivre une activité rémunérée, la prime d’activité est octroyée aux actifs qui perçoivent un salaire inférieur à un certain plafond fixé par arrêté.

À la différence du RSA et de la PPE, la prime d’activité est versée non seulement aux salariés, mais s’étend aussi aux travailleurs indépendants ainsi qu’aux apprentis et étudiants qui gagnent 893,25 euros mensuels au minimum. Ainsi, tous les jeunes actifs âgées de 18 à 25 ans peuvent bénéficier de la prime d’activité, dans les mêmes conditions que les autres salariés et travailleurs indépendants.