Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. A l’origine, cette dernière a été octroyée sous certaines conditions assez strictes et elle a été revue à la hausse en janvier 2019, tandis que ses conditions d’obtention ont été élargies. Cependant, tous les salariés n’ont pas forcément droit à cette compensation financière. Voici quelques règles à connaître sur la prime d’activité.
La prime d’activité, c’est quoi ?
Il s’agit d’une prestation sociale destinée à compenser le revenu des salariés et travailleurs indépendants qui perçoivent un salaire modeste. Suivant le domaine d’activité, la prime d’activité est versée par la CAF (pour les salariés en général) ou par la MSA (pour les salariés agricoles). L’objectif de la prime est simple : encourager les salariés à reprendre une activité même si celles-ci sont peu rémunérées.
À qui s’adresse la prime d’activité ?
Cette prestation s’adresse avant tout aux personnes qui exercent une activité professionnelle en contrepartie d’une rémunération qui ne dépasse pas certains seuils. Différents profils de salariés peuvent se la voir attribuer, de même que les travailleurs indépendants et les dirigeants d’entreprise qui remplissent les conditions requises. Pour le chef d’entreprise en particulier, la prime d’activité se présente comme un complément de revenus si son entreprise génère de faibles revenus ou traverse une période difficile.
Les conditions pour bénéficier de la prime d’activité
Tout le monde peut bénéficier de la compensation financière à condition de respecter les règles suivantes :
• être salarié, travailleur indépendant ou dirigeant d’entreprise ;
• percevoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés par la loi ;
• avoir 18 ans ou plus.
Concernant les stagiaires, apprentis et étudiants, l’article 57 de la loi Rebsamen stipule qu’ils peuvent toucher la prime d’activité si leurs revenus représentent au moins 78% du Smic net (932,29 euros en 2019). Ainsi, un jeune apprenti ou stagiaire peut percevoir la prime d’activité mensuelle si son revenu dépasse ce seuil.
Concernant les étrangers résidant en France, ceux-ci peuvent aussi toucher la prime d’activité s’ils viennent de l’espace économique européen ou de la Suisse, ou encore, s’ils sont ressortissants régularisés en France depuis au moins 5 ans.
Les conditions de ressources
Rappelons que la prime d’activité s’adresse uniquement aux travailleurs qui gagnent un revenu modeste. L’octroi de la compensation est possible à condition que les salariés perçoivent une rémunération inférieure aux plafonds fixés par la loi.
Les plafonds de revenus
Les plafonds de ressources pour toucher la prime mensuelle dépendent du profil du travailleur. Les revenus ne doivent pas être supérieurs à une certaine limite, que la loi calcule à partir de la composition du foyer. Ainsi, une personne seule sans enfant doit percevoir un revenu inférieur à 1,5 Smic (soit 1 790 euros nets par mois) pour toucher la prime d’activité. Avant la révision du plafond en 2019, le seuil de revenu était fixé à 1 560 euros.
Il faut rappeler que la prime d’activité concerne non seulement les salariés, mais aussi les travailleurs indépendants rémunérés au-dessous de certains plafonds. Contrairement à celui des salariés, le calcul du plafond pour ces professions s’appuie sur les BIC ou les BNC déclarés aux impôts pour l’année fiscale précédente, ou encore sur la base du chiffre d’affaires.
Quels revenus sont pris en compte ?
Les plafonds de ressources sont calculés sur l’ensemble des revenus perçus par le ménage. Ainsi sont concernés les revenus issus de l’activité professionnelle, des allocations chômage, des revenus mobiles et des revenus fonciers.
Le montant de la prime d’activité
Le calcul des montants versés dans le cadre de la prime d’activité repose sur certaines règles. La formule de calcul est assez complexe, mais il existe certains simulateurs en ligne pour vous donner une idée du montant auquel vous avez droit.
Déjà, il faut rappeler que le montant de la prime d’activité n’est pas le même pour tous les salariés ou travailleurs indépendants. La valeur de la compensation financière est calculée à partir des revenus du bénéficiaire, mais aussi de la situation de son foyer.
Comment demander la prime d’activité ?
Vous pouvez demander une prime d’activité à tout moment, dès lors que vous remplissez toutes les conditions requises pour en bénéficier. La demande de prime mensuelle s’effectue directement en ligne, sachant qu’il s’agit ici d’un dispositif dématérialisé. En plus des simulateurs en ligne, les salariés peuvent demander sur le site de la CAF (ou auprès de la MSA pour les salariés agricoles) un outil de calcul pour évaluer le montant de leur prime d’activité en fonction de leur situation familiale.