Actualités | Institut du Salarié

10 Articles

Chômage × Congés payés × Handicap × harcelement × Retraite × Réembauche × Temps de travail ×

Retraites : un âge d’équilibre à 64 ans

août 14, 2019

Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, est en charge de préparer la réforme du système des retraites. Il s'agit de la mise en place en 2025 d’un système universel unique par ...

Retraite

Comprendre la réforme de l’assurance chômage

août 2, 2019

Les partenaires sociaux ont reçu les projets de décrets relatifs à la réforme de l’assurance chômage, projets qui seront examinés le 16 juillet par la Commission nationale de la négociation collective...

Chômage

Harcèlement moral : un salarié absent peut-il être victime ?

juil. 16, 2019

Ne pas être physiquement présent dans l’entreprise ne prive pas un salarié du droit de se déclarer victime de harcèlement moral de la part de son employeur. Le salarié qui bénéficie d’un congé de fin ...

harcelement

Réforme de l'assurance-chômage au 1er novembre 2019

juil. 3, 2019

Suite à l’échec des négociations entre les partenaires sociaux, comme il l’avait annoncé, le gouvernement a repris la main et vient de présenter sa réforme de l’assurance chômage. Avec pour double obj...

Chômage

Licenciement économique : l’offre de réembauche de l’employeur peut être limitée dans le temps

juin 6, 2019

Tout salarié licencié pour un motif économique bénéficie, de droit, d’une priorité de réembauche pendant un an, après son départ, dès lors qu’il en fait la demande durant cette période. Mais durant ce...

Licenciement Réembauche

La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité

juin 6, 2019

Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétract...

Handicap Rupture conventionnelle

Assurance chômage : la nouvelle convention enfin agréée

mai 27, 2019

Les partenaires sociaux ont fini par se mettre d’accord et ont validé la nouvelle convention d’assurance chômage (Arrêté d’agrément du 4 mai 2017). Elle devrait permettre de réduire le déficit de pres...

Chômage

Loi PACTE - du nouveau côté retraites

mai 24, 2019

Un projet d’ordonnance détaille les règles communes des nouveaux produits d’épargne retraite mis en place par la loi Pacte. Il définit deux produits d’épargne retraite d’entreprise : - l’un à adhésion...

Retraite

Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel

mai 13, 2019

En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il tra...

Indemnités Temps de travail

Démission : l’employeur doit remettre au salarié l’attestation d’assurance chômage

mai 27, 2017

Au moment de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer une attestation permettant au salarié d’apporter la preuve qu’il remplit bien les conditions d’affiliation et de travail exigée...

Chômage Démission

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