Actualités | Institut du Salarié

10 Articles

Chômage × harcelement × Licenciement × Licenciement économique × Pôle emploi × Temps de travail ×

Comprendre la réforme de l’assurance chômage

août 2, 2019

Les partenaires sociaux ont reçu les projets de décrets relatifs à la réforme de l’assurance chômage, projets qui seront examinés le 16 juillet par la Commission nationale de la négociation collective...

Chômage

Harcèlement moral : un salarié absent peut-il être victime ?

juil. 16, 2019

Ne pas être physiquement présent dans l’entreprise ne prive pas un salarié du droit de se déclarer victime de harcèlement moral de la part de son employeur. Le salarié qui bénéficie d’un congé de fin ...

harcelement

Réforme de l'assurance-chômage au 1er novembre 2019

juil. 3, 2019

Suite à l’échec des négociations entre les partenaires sociaux, comme il l’avait annoncé, le gouvernement a repris la main et vient de présenter sa réforme de l’assurance chômage. Avec pour double obj...

Chômage

Licenciement économique : respecter les critères légaux fixant l’ordre des départs

juin 24, 2019

En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu d’appliquer un ordre des départs, pour déterminer quel salarié verra son contrat de travail rompu. Pour fixer cet ordre des départs, ...

Licenciement économique

5,6 millions de demandeurs d’emploi en France

juin 6, 2019

En moyenne au premier trimestre 2019, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 603 400. Parmi elles...

Pôle emploi

Licenciement économique : l’offre de réembauche de l’employeur peut être limitée dans le temps

juin 6, 2019

Tout salarié licencié pour un motif économique bénéficie, de droit, d’une priorité de réembauche pendant un an, après son départ, dès lors qu’il en fait la demande durant cette période. Mais durant ce...

Licenciement Réembauche

Assurance chômage : la nouvelle convention enfin agréée

mai 27, 2019

Les partenaires sociaux ont fini par se mettre d’accord et ont validé la nouvelle convention d’assurance chômage (Arrêté d’agrément du 4 mai 2017). Elle devrait permettre de réduire le déficit de pres...

Chômage

Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel

mai 13, 2019

En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il tra...

Indemnités Temps de travail

Démission : l’employeur doit remettre au salarié l’attestation d’assurance chômage

mai 27, 2017

Au moment de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer une attestation permettant au salarié d’apporter la preuve qu’il remplit bien les conditions d’affiliation et de travail exigée...

Chômage Démission

Indemnités de congés payés suite à un licenciement

avr. 13, 2016

La règle a en effet changé suite à une décision du Conseil constitutionnel qui s’applique immédiatement. PETIT RAPPEL : L’indemnité compensatrice de congés payés est accordée aux salariés qui quittent...

Congés payés Licenciement

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