En 2000, alors que le temps légal de travail était de 39 heures, les lois Aubry rabaissaient à 35 heures la durée légale du temps de travail pour un salarié à temps plein. Depuis que l’application de ces lois est rendue obligatoire pour toutes les entreprises — le 1​ janvier 2002 —, il est également apparu le dispositif de RTT (réduction du temps de travail).

En effet, suite à l’entrée en vigueur des lois sus-citées, certaines entreprises fonctionnant sur la base d’une durée de travail de 39 heures ou même 40 heures ont choisi de conserver leur durée de temps de travail habituelle.

La réduction de temps de travail (RTT) a donc été mise en place afin de leur permettre de compenser les heures de travail effectuées par leurs salariés au-delà du temps hebdomadaire réglementaire.

Il existe deux sortes de réduction de temps travail : RTT salariés et RTT employeur. Ce dernier est celui auquel s’intéresse le présent article. En quoi consiste-t-elle ? Quelle est sa différence avec la RTT salariés ? Comment fonctionne-t-elle ?

Nous apportons quelques éléments de réponses.

RTT employeur : définition et différence avec la RTT salariés

La RTT employeur est un type de RTT que mettent en place certaines entreprises dans le cadre de conventions collectives, d’accords d’entreprises ou d’accords de branches. Ils s’imposent aux salariés par leurs employeurs ou supérieurs hiérarchiques.

L’employeur peut décider de consulter un salarié concernant la date de sa ou ses RTT. Mais en tout état de cause, c’est lui — l’employeur — qui a le dernier mot lorsqu’il s’agit de RTT employeur.

C’est là la différence avec la RTT « salariés ». Dans le cas de cette dernière, c’est au salarié qu’il revient de choisir librement son jour de RTT ; même si l’employeur a toujours la possibilité de s’opposer au choix du ou des jours choisi(s) par le salarié.

A contrario, un salarié quant à lui ne pourra s’opposer à une RTT employeur lorsqu’elle lui est imposée par son employeur.

Notons toutefois qu’il y a des règles à respecter. Comme nous l’avons indiqué, le dispositif de RTT employeur se prévoit dans les conventions collectives, les accords de branche ou d’entreprise. La plupart de ces accords prévoient ainsi un délai de prévenance de 7 jours calendaires.

Si tel est le cas, votre employeur ne peut vous obliger à prendre une RTT employeur dont il vous a informé la veille du jour où il souhaite que vous la posiez.

Si nous prenons le cas des grèves par exemple, l’employeur peut bel et bien vous imposer une RTT employeur un jour de grève, si la décision avait déjà été prise et que vous en étiez informé avant la motion de grève ; ou si le jour est décidé dans le respect des conventions ou accords collectifs.

Ce que vous avez donc à faire dans toute situation, c’est consulter les textes (accords et conventions) afin de vérifier si leurs dispositions sont bien respectées. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez bien vous opposer à une RTT employeur qui vous est imposée.

RTT employeur : calcul et fonctionnement

Actuellement, la RTT employeur se calcule suivant deux méthodes différentes : la méthode réelle et la méthode forfaitaire.

Avec la méthode réelle, le calcul est simple. Chaque semaine, on additionne les heures de travail accomplies par le salarié au-delà de 35 heures. Et selon le résultat obtenu, on arrondit d’une demi-journée ou d’une journée.

Si nous considérons par exemple un salarié qui travaille 39heures par semaine, il bénéficie simplement de 4 heures de RTT employeur.

Dans le cas de la méthode forfaitaire, un certain nombre de jours RTT est fixé dans les conventions ou accords collectifs. Le calcul se fait ensuite sur la base du forfait fixé, en prenant en compte les jours d’absence.

À titre d’exemple, supposons que l’accord collectif de votre entreprise ait fixé le nombre de jours RTT à 10 pour les salariés travaillant pendant 200 jours. Si pour une raison ou une autre, vous vous absentez pendant 20 jours au cours de l’année, vous bénéficierez alors de 9 jours de RTT employeur.

Notons que ces deux méthodes de calcul sont également celles valables pour les RTT salariés.

En ce qui concerne le fonctionnement des RTT employeurs, ce sont les conventions et accords qui en définissent les paramètres. Mais généralement, différentes options sont proposées aux employeurs et aux salariés.

Par exemple, pour ce qui concerne la pose des RTT, les accords collectifs peuvent prévoir la pose d’une journée entière tous les mois ; ou la pose d’une demi-journée toutes les deux semaines.

Les accords peuvent aussi prévoir un cumul de RTT. Si tel est le cas, le salarié peut choisir de ne pas poser ses jours RTT d’une période sans les perdre.

Pour finir, notons que même quand les accords prévoient les RTT, votre employeur peut décider de ne pas vous faire poser vos RTT en journées de récupération, mais de vous les payer en heures supplémentaires.