Retraite de base et retraite complémentaire: quelles différences ?
Dans le système de retraite français, on distingue 2 étages notables : la retraite de base et la retraite complémentaire. Créée après la guerre en 1945, la retraite de base a pour objectif d’assurer un paiement de pension à tous les travailleurs quand ils ne seront plus actifs. Elle fut complétée par la retraite complémentaire qui au départ permettait seulement aux travailleurs qui le voulaient de se constituer une retraite plus importante.
A ces 2 véritables bases du régime actuel de retraite, on peut ajouter la retraite supplémentaire ou sur-complémentaire qui ne dépend pas d'organismes étatiques ou de syndicats. Elle est souscrite auprès de sociétés d’assurance, de prévoyance ou d’établissements bancaires.
Aujourd’hui, alors que la retraite supplémentaire reste facultative, les 2 types principaux de retraites sont obligatoires pour tous les salariés, quel que soit leur régime. Ils présentent quelques points de différences notables ; et c’est à ces derniers qu’est consacré le présent article.
Retraite de base et retraite complémentaire : organismes de gestions différents
La première différence entre les régimes de retraite est qu’ils ne sont pas gérés par les mêmes organismes. En effet, pour les salariés comme pour tous les autres travailleurs, les caisses de retraite devant garantir le paiement de pensions diffèrent non seulement en fonction du type de retraite, mais aussi des catégories socio-professionnelles.
Pour les salariés de l’industrie, du commerce et des services, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) s’occupe de la retraite de base. Il en est de même pour le personnel navigant de l’aviation civile et les agents non titulaires de l’État et des Collectivités publiques. Mais la retraite complémentaire de ces différents salariés est gérée par différents organismes : l’Argic-arrco pour les salariés de l’industrie, du commerce et des services ; IRCANTEC pour les agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques et la CRPN pour le personnel navigant salarié de l’aviation civile.
Pour les salariés de l’agriculture, c’est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui s’occupe des paiements entrant dans le cadre du régime de base. Pendant ce temps, la retraite complémentaire est gérée par l’Agirc-Arrco, comme c’est le cas pour les salariés de l’industrie, du commerce et des services.
Ainsi, on note cinq caisses de gestion pour tous les salariés.
Un régime basé sur les trimestres, l’autre sur les points
La deuxième différence entre les retraites de base et complémentaires, c’est qu’elles ne sont pas déterminées de la même manière. En effet, bien que les deux régimes tiennent compte de plusieurs données communes (âge de retraite, taux de pension, durée d’assurance) pour la détermination des paiements, chacun intègre des données spécifiques rendant unique sa méthode de calcul.
Les cotisations sont déterminées par trimestres et annuités dans le régime général des salariés. Autrement dit, pour qu’un salarié de régime général puisse bénéficier d’un paiement de pension à taux plein, il doit valider un certain nombre de trimestres variable selon son année de naissance.
Mais pour la retraite complémentaire, le calcul se fait selon un système de points. En effet, les cotisations accumulées par les actifs sont utilisées pour acheter des points ; lesquels sont revalorisés chaque année pour être transformés en rente.
Dans la pratique, pour déterminer le nombre de points auquel équivaut une assiette de cotisation (salaires, indemnités), on la divise par le prix d’achat du point. Ce nombre de points obtenu sera, une fois à la retraite, multiplié par la valeur du point pour trouver le montant en euro du paiement à effectuer en guise de pension.
Remarquons ici qu’il y a une différence entre valeur de point et prix du point. Ce dernier sert à déterminer le nombre de points, tandis que le premier permet plus tard de déterminer le montant du paiement à effectuer pour la pension. Les deux données peuvent varier.
Des réformes en cours pour un régime de retraite universel
Depuis le 1er janvier 2019, les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arcco ont fusionné (on parle désormais d’ Agirc-arcco). En effet, avant cette date, tous les salariés cotisaient à l’Arcco ; et en plus les salariés-cadres cotisaient à l’Agirc.
La fusion a eu pour conséquence, une conversion des points Agirc et Arcco. Une formule a été mise en place pour réaliser cette conversion :
Point Agirc x 0,347791548 = Point Agirc-Arcco et Point Arcco = Point Agirc-Arcco.
Autrement dit, le nombre de points acquis par les salariés-cadres avant la réforme ne change pas. Ce même nombre sera considéré pour les calculs dans le cadre de la réforme.
En revanche, pour les salariés-cadres, le point Agirc-Arcco à considérer est égal au point Arcco acquis avant la réforme, augmenté du point Argic affecté d'un coefficient de conversion.
Une nouvelle réforme est en cours d’étude depuis 2017 pour fusionner la retraite de base et la retraite complémentaire. Cette réforme mettra alors en place un système universel dans laquelle la retraite sera désormais déterminée par points, quel que soit le régime du travailleur. Selon les prévisions, du gouvernement, cette réforme devrait entrer en vigueur en 2025.