Les heures travaillées en dehors de la durée légale de travail (35 heures par semaine) constituent des heures supplémentaires. Elles peuvent être payées au salarié par une rémunération majorée. Si elles sont effectuées dans le contingent annuel, elles peuvent également faire l’objet d’un repos compensateur de remplacement. De quoi s’agit-il exactement ?

Définition

Normalement, les heures supplémentaires permettent au salarié de bénéficier d’une rémunération majorée. Toutefois, celle-ci peut être remplacée, en tout ou en partie, par un repos compensateur de remplacement. Ce repos sert à compenser les heures supplémentaires effectuées par le salarié dans ce qu’on appelle le « contingent annuel ». On peut le considérer comme une contrepartie des heures travaillées en sus (à la demande de l’employeur).

Repos compensateur de remplacement et contingent annuel

Le contingent annuel représente le nombre d’heures supplémentaires que peut accomplir un salarié en une année. Il est fixé par la convention collective ou l’accord collectif applicable à l’entreprise. À défaut de dispositions conventionnelles, la législation établit ce contingent annuel à 220 heures par salarié et par an. La durée de travail maximale est, quant à elle, limitée à 10 heures par jour (8 heures pour les travailleurs de nuit) et 48 heures par semaine. Une convention ou un accord collectif peut prolonger la limite quotidienne, mais celle-ci ne doit jamais dépasser 12 heures par jour.

Quand les heures supplémentaires sont faites dans la limite du contingent annuel, une contrepartie en repos peut être prévue par convention ou accord d’entreprise, à la place du paiement des heures supplémentaires : c’est le repos compensateur de remplacement.

À défaut d’accord, l’employeur peut mettre en place les conditions et les modalités d’attribution du repos compensateur de remplacement (après avis du comité social et économique et sans que ce dernier s’y oppose).

Concrètement, si une heure supplémentaire est rémunérée à 150 %, l’employeur peut la remplacer par un repos de 1 h 30.

Différence entre le repos compensateur de remplacement et la contrepartie obligatoire en repos

Si les heures supplémentaires effectuées dépassent le contingent annuel fixé, on parle alors de contrepartie obligatoire en repos (COR).

La durée de la COR est différente selon que l’entreprise compte moins ou plus de 20 salariés : 

- Pour une entreprise de moins de 20 salariés, cette durée est égale à 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel.

- Pour une entreprise de 20 salariés et plus, la durée du repos est égale à 100 % des heures supplémentaires effectués au-delà du contingent annuel.

La loi interdit l’instauration d’une durée inférieure à ce qui précède par convention ou accord collectif.