Lorsqu’un contrat de travail ne peut être signé immédiatement, l’employeur et le salarié peuvent se proposer d’établir une promesse d’embauche au titre d’un contrat CDD ou CDI. La promesse d’embauche est donc un document rédigé par l’employeur à destination du candidat à l’emploi. Il doit contenir certaines mentions obligatoires, comme l’intitulé du poste, le temps de travail effectif à y consacrer, ainsi que la période d’essai et son renouvellement éventuel. La promesse d’embauche étant un document juridique, sa rupture pourrait entraîner des conséquences pour son initiateur.

La promesse d’embauche, qu’est-ce que c’est ?

Pour travailler dans une entreprise, tout candidat doit signer un contrat de travail avec l’employeur. C’est la règle la plus admise d’un point de vue légal. Cependant, il arrive que certaines entreprises aient recours à la promesse d’embauche dans le cadre d’un recrutement en contrat CDD ou CDI.

Dans le Code du travail, il n’y a aucune définition explicite de la promesse d’embauche. On est donc obligé de se référer à la pratique ou aux règles d’usage pour expliquer cette forme d’entrée dans l’entreprise.

En pratique, la promesse d’embauche est un document juridique qui constitue un préparatif au contrat de travail. Elle traduit la volonté de l’employeur d’accorder un contrat de travail à un candidat potentiel, ou à l’inverse, la volonté du candidat à entrer dans l’entreprise.

La forme et le fond de la promesse d’embauche

La promesse d’embauche peut se décliner sous plusieurs formes. Envoyée par courrier, SMS ou e-mail, elle peut aussi être seulement verbale. Cependant, en cas de non-respect de la promesse par son auteur, il sera difficile de prouver son existence. 

De son côté, le contenu de la promesse de recrutement doit réunir toutes les informations et garanties liées à l’embauche du candidat. Parmi les éléments obligatoires, on peut citer la période d’essai, la durée minimale du CDD, le temps de travail pour le CDI.

Promesse de recrutement : quand l’écrire ?

L’employeur qui promet de recruter un candidat peut envoyer le document par courrier postal ou par une lettre remise en main propre. Cette démarche permet à l’entreprise de montrer sa volonté à recruter le salarié, surtout si le profil du candidat est rare et très recherché sur le marché de l’emploi.

Mais la promesse d’embauche ne profite pas seulement à l’employeur : elle peut être aussi bénéfique pour le candidat qui travaille déjà dans une autre entreprise. Ce document constitue, en quelque sorte, une assurance de l’engagement du recruteur lorsque le candidat devra adresser sa démission à son ancien employeur. Le non-respect d’une promesse d’embauche envoyée à un candidat peut effectivement entraîner des conséquences juridiques. C’est pourquoi, en cas de promesse verbale, le candidat doit exiger un document afin de pouvoir prouver l’engagement du recruteur.

La lettre de promesse d’embauche n’est donc pas une simple annonce qui rassure un candidat : il s’agit d’une formalité juridique qui entraîne des conséquences importantes pour son initiateur.

Le nouveau dispositif de la promesse d’embauche

En septembre 2017, la Cour de cassation a bouleversé la règle selon laquelle la promesse d’embauche valait contrat de travail. À cet effet, on ne parle plus de promesse d’embauche, mais plutôt d’une offre de contrat de travail ou de promesse unilatérale de contrat de travail. Ces deux notions distinctes auront des conséquences juridiques différentes lorsqu’elles sont annulées par l’employeur.

L’offre de contrat de travail

Depuis la réforme de la promesse de recrutement, l’offre de contrat de travail se présente comme un acte par lequel le recruteur exprime explicitement sa volonté de procéder à l’embauche du candidat. Il s’agit alors d’une offre de contrat de travail qui précise l’intitulé du poste proposé et la date d’entrée en fonction. Ainsi, ce document lie l’employeur au futur salarié, à moins que le recruteur intègre une clause relative à un délai de réflexion. En d’autres termes, l’employeur peut accorder un temps de réflexion au candidat.

La promesse unilatérale de contrat de travail

La promesse unilatérale repose sur le même principe que l’offre de contrat de travail, à la différence près que c’est l’accord du candidat qui conditionne la validité du document. Selon les arrêts de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, la promesse unilatérale est le contrat par lequel le recruteur accorde au candidat le droit d’opter pour la conclusion du contrat de travail.

Diverses informations doivent obligatoirement figurer dans ce document : le nom du poste en question, la rémunération et la date d’entrée en fonction du candidat. La promesse unilatérale de contrat de travail doit également mentionner que la révocation de la promesse pendant le temps de réflexion du candidat n’empêche pas la formation du contrat de travail promis.