Bien plus qu’une simple formalité d’embauche, le contrat de travail constitue le support de la relation contractuelle entre le salarié et son employeur. Obligatoire pour les contrats hors CDI (à durée indéterminée), cet acte privé décrit les conditions de l’emploi, comme la durée et la nature du contrat, le temps et le lieu de travail… Le contrat de travail décrit également les obligations de chaque partie du contrat. Une fois signé, le document ne peut plus être modifié sans un accord bilatéral entre l’employeur et le salarié. C’est pourquoi il est essentiel d’accorder une importance particulière à l’élaboration du contrat de travail.

Contrat de travail : quelles informations obligatoires ?

Dès la rédaction du contrat de travail, il faut faire apparaître en premier lieu les informations relatives aux droits collectifs dont bénéficiera le salarié. Il s’agit notamment :

du nom et de l’adresse de la Caisse de retraite complémentaire,

du nom et de l’adresse de la Caisse de prévoyance, si l’entreprise elle-même y est affiliée,

l’intitulé de la convention collective qui s’applique à l’entreprise.

Dans le cas des CDD à objet défini, l’employeur doit mentionner l’intitulé et les références de l’accord collectif qui instaure le contrat de travail.

Les clauses obligatoires pour les contrats de travail à temps partiel

Lorsque le temps de travail hebdomadaire est inférieur à la durée légale de 35 heures par semaine, l’employeur devrait proposer à son salarié un contrat de travail à temps partiel, en mentionnant des clauses spécifiques, comme :

la qualification du travailleur et les missions qui lui seront confiées lorsqu’il intègre l’entreprise ;

la durée de travail, qui doit être précisée si elle est fixe ou variable ; dans le cas où la durée est variable, il faut impérativement indiquer ses conditions de variation ;

la rémunération mensuelle ou horaire ;

le mode de communication des horaires du salarié par l’employeur ainsi que le nombre d’heures complémentaires qui peut être demandé au salarié, et les conditions de mise en œuvre des heures complémentaires.

Les clauses obligatoires pour les contrats d’intérim

Les contrats de travail par intérim bénéficient aussi de clauses qui fixent la relation entre le salarié et l’employeur :

les missions du salarié au sein de l’entreprise ;

la durée de la période d’essai ;

la période de versement de la rémunération ;

le nom et l’adresse de la Caisse de retraite complémentaire ;

le nom et l’adresse de la Caisse de prévoyance dont dépend l’entreprise de travail temporaire ;

les mentions du contrat de mise à disposition ;

la clause qui autorise l’entreprise utilisatrice à embaucher le travailleur à l’issue de sa mission.

Les clauses obligatoires pour les contrats CDD

Des clauses sont spécifiques à la conclusion d’un CDD (contrat à durée déterminée) :

le motif du contrat de travail ; en effet, les cas de recours au CDD sont fixés par la loi, qui l’autorisent notamment pour un emploi à caractère saisonnier, pour le remplacement d’un salarié, pour un besoin d’effectif supplémentaire au sein de l’entreprise afin de faire à l’accroissement temporaire de l’activité ;

la durée du contrat (les mentions relatives à la durée de la période d’essai, les dates de début et de fin de contrat) ;

la durée minimale du contrat, dans le cas où l’acte privé ne mentionne pas de terme précis ;

la clause de renouvellement du contrat ;

le temps de travail du salarié (durée de travail hebdomadaire pour une durée inférieure aux 35 heures légales) ;

la qualification professionnelle ;

la désignation du poste et le nom du salarié remplacé si le CDD est conclu dans cette hypothèse ;

le montant de la rémunération.

Les clauses obligatoires pour les contrats CDI à temps complet

La rédaction d’un CDI est libre et facultative, sauf si une convention collective prévoit certaines clauses obligatoires. Cependant, la plupart des employeurs choisissant de rédiger un contrat CDI font apparaître sur le document :

l’adresse de l’entreprise ;

l’adresse du salarié ;

la qualification professionnelle du salarié et son poste au sein de l’entreprise ;

le montant et la composition de la rémunération ;

la durée de travail ;

la durée de la période d’essai ;

la durée de préavis ;

les congés payés.

Clauses obligatoires du contrat : par qui sont-elles établies ?

Le Code du travail n’impose pas une forme spécifique du contrat de travail : certains employeurs ont recours au contrat de travail oral, en fonction de la nature du contrat. Cependant, de plus en plus de conventions collectives exigent la rédaction de cet acte pour protéger aussi bien le salarié que l’employeur. De son côté, le Code du travail exige toujours l’écrit du document dans les contrats à durée déterminée, les contrats à temps partiel, les contrats d’apprentissage ou encore les contrats de professionnalisation. Charge alors à l’employeur de préciser les mentions obligatoires prévues par le Code du travail et la convention collective applicable.