La période d’essai est une étape préalable à l’embauche définitive d’un salarié. Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences de ce dernier et de voir s’il répond au profil recherché pour le poste. Évidemment, toutes les entreprises ne sont pas obligées d’y recourir. Elle reste néanmoins importante pour être sûr d’avoir trouvé le bon salarié. Très courante pour un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), la période d’essai s’applique aussi dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD). Voici tout ce que vous devez savoir à ce propos.
Qu’entend-t-on par période d’essai ?
La période d’essai intervient au début du contrat de travail. Juridiquement, il s’agit d’une période durant laquelle l’employeur et le salarié ont le droit de mettre fin au contrat qui les lie, sans devoir motiver leur décision. Pour l’employeur, les conditions et procédure de licenciement prévues par les lois et règlements ne s’appliquent pas durant cette période. L’employeur peut donc licencier le salarié à tout moment s’il le souhaite. De son côté, le salarié peut également démissionner sans préavis.
Concrètement, la période d’essai va permettre à l’employeur de tester les capacités et les compétences du salarié. Pour ce dernier, ce sera l’occasion de voir si le poste convient bien à ses attentes.
À noter que la période d’essai n’est ni une période probatoire (dans le cas d’un changement de poste) ni un essai professionnel (test préalable à l’embauche). Elle n’est pas obligatoire et se pratique aussi bien pour un CDI que pour un CDD.
Période d’essai d’un CDD
Le CDI est la forme habituelle d’un contrat de travail. On fait appel au CDD uniquement pour la réalisation d’une tâche précise et temporaire. La durée d’une relation de travail de ce genre est en effet limitée. Les entreprises y recourent généralement pour remplacer un salarié absent, répondre à une augmentation temporaire de leur activité ou occuper un emploi à caractère saisonnier.
Quoi qu’il en soit, la période d’essai est une option parfois envisagée par les employeurs. Les conditions et la durée diffèrent toutefois de celles applicables au CDI.
Durée de la période d’essai d’un CDD
Jusqu’à aujourd’hui, il n’existe pas réellement de textes ni de conventions fixant la durée exacte d’une période d’essai dans un CDD. Elle est tributaire de la durée du contrat :
- CDD de 6 mois maximum : la période d’essai est égale à 1 jour par semaine, sans dépasser 2 semaines. Le décompte se fait de façon calendaire, à partir du commencement de l’exécution du contrat de travail. À noter toutefois que cette règle ne s’applique pas s’il y a une convention collective ou un usage désignant une durée inférieure.
- CDD de plus de 6 mois : dans ce cas, la période d’essai est limitée à 1 mois maximum. Mais, ici encore, la durée peut être réduite s’il y a une convention collective ou un usage allant dans ce sens.
- CDD sans terme précis : si la durée du contrat de travail ne peut être précisée, une durée minimale doit cependant être prévue. La durée de la période d’essai répondra aux conditions ci-dessus et sera calculée de façon calendaire, tel qu’il est stipulé dans un arrêt de la Cour de Cassation (Chambre sociale) du 28 avril 2011 : « sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, toute période d’essai, qu’elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire ».
Rémunération du salarié au cours de la période d’essai d’un CDD
Que ce soit en CDI ou en CDD, le salarié ne travaille pas gratuitement au cours de la période d’essai. Son travail est rémunéré. Il perçoit le salaire prévu par son contrat de travail. Et même si cette période n’a duré que quelques jours, l’employeur doit lui verser la rémunération correspondante.
Rupture anticipée de la période d’essai d’un CDD
L’employeur tout comme le salarié peuvent librement mettre fin au contrat de travail au cours de la période d’essai.
Pour l’employeur, aucune procédure particulière n’est en principe à prévoir en cas de rupture de contrat. Quelques exceptions sont cependant à observer :
- une procédure particulière est à suivre si la convention collective le prévoit ;
- la procédure disciplinaire s’applique si la rupture fait suite à une faute commise par l’employé ;
- une demande d’autorisation de l'inspection du travail est obligatoire s’il s’agit d’un salarié protégé.
De son côté, le salarié peut aussi rompre sans conditions son CDD durant la période d’essai.
Mais, pour l’un comme pour l’autre, un délai dit « de prévenance » doit être respecté afin de prévenir le salarié ou l’employeur du départ de l’entreprise. Dans le cas d’un licenciement (décision de l’employeur), ce délai peut aller de 24 heures à 1 mois selon la durée de présence du salarié dans l'entreprise. En cas de démission (décision du salarié), il est en revanche de 24 à 48 heures.