Le salarié justifiant d’une ancienneté d’au moins 20 ans peut prétendre à une médaille du travail. Il s’agit d’une distinction honorifique accordée par l’État aux travailleurs du secteur privé. Elle ne donne pas forcément droit au versement d’une prime. Toutefois, le salarié peut recevoir une autre forme de gratification de la part de son employeur.
Qui peut bénéficier d’une médaille du travail ?
La médaille du travail est une récompense dédiée aux salariés du secteur privé. Les fonctionnaires titulaires et agents publics ne peuvent pas en bénéficier, dans la mesure où ils peuvent prétendre à une autre distinction honorifique. Il en va de même pour les salariés qui peuvent demander une médaille d’honneur spécifique à leur profession (la médaille d’honneur agricole par exemple).
Pour les salariés éligibles, quelques conditions sont requises pour pouvoir recevoir la médaille du travail :
- Le salarié (ou retraité) doit bien entendu remplir les conditions d’ancienneté nécessaires selon la médaille du travail demandée.
- Il doit avoir travaillé en France, pour des employeurs français ou étrangers, ou à l’étranger, pour un employeur français.
- Exceptionnellement, il peut avoir travaillé à l’étranger pour une entreprise étrangère, si l’activité professionnelle a particulièrement contribué au bon renom de la France.
Notez que la médaille du travail peut être accordée à titre posthume à un salarié décédé. Dans ce cas, la demande doit être faite dans un délai de 5 ans maximum après le décès.
Quelles sont les médailles du travail selon l’ancienneté ?
La médaille d’honneur du travail ne peut être accordée à un salarié que lorsqu’il a atteint le nombre d’années nécessaire pour en bénéficier (chez un seul ou plusieurs employeurs). Ce nombre est au moins égal à :
- 20 ans de service pour une médaille d’argent,
- 30 ans de service pour une médaille de vermeil,
- 35 ans de service pour une médaille d’or,
- 40 ans de service pour une grande médaille d’or.
Les conditions d’ancienneté ne sont pas requises lorsque le travail exercé par le salarié présente un caractère de pénibilité ou lorsque la médaille est demandée à titre posthume en l’honneur d’un salarié victime d’un accident mortel dans l’exercice de sa profession (ce dernier reçoit dans ce cas la grande médaille d’or, quelle que soit son ancienneté).
À noter que les périodes de chômage ne sont pas comptabilisées dans le calcul du nombre d’années d’ancienneté. En revanche, les périodes de service militaire, les congés de maternité et d’adoption, ainsi que les périodes de formation professionnelle y sont incluses.
Quelle est la démarche à suivre ?
C’est l’État qui octroie la médaille du travail. La demande doit donc être faite auprès de l’administration. Selon le département dans lequel réside le salarié, sa demande peut être adressée à la préfecture, à la sous-préfecture ou à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). À Paris, le dossier est remis au service des décorations de la préfecture de Paris. Le salarié résidant à l’étranger doit déposer son dossier à l’ambassade.
Doivent y figurer :
- Un formulaire de demande Cerfa n° 11796*01 daté et signé (Cerfa n° 11797*01 pour les demandes faites à l’étranger),
- Une photocopie de la pièce d’identité du salarié,
- Des photocopies des certificats de travail de tous ses employeurs,
- Une attestation récente du dernier employeur,
- Une attestation des services militaires accomplis ou une photocopie du livret militaire si nécessaire,
- Une photocopie du relevé des rentes pour les mutilés du travail.
Attention : le dossier doit parvenir au plus tard le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Qu’obtient-on ?
Le salarié obtient un ruban ou une rosette, un diplôme et une médaille métallique (avec gravure) au moment de la remise de sa décoration.
Son employeur peut lui verser une prime exonérée de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu si le montant est inférieur au salaire mensuel de base du salarié. Mais, sauf dispositions conventionnelles contraires, cette prime n’est pas obligatoire.
La gratification de l’employeur peut aussi prendre la forme d’un ou de plusieurs jours de congé. En guise de récompense, le salarié gagne un ou quelques jours de repos rémunérés et considérés comme travaillés.