En cas d’arrêt-maladie ou suite à un accident du travail, le salarié peut bénéficier du maintien de son salaire, sous certaines conditions et pendant un temps limité. Le maintien du salaire signifie que l’employeur doit continuer de verser le salaire de son employé (ici en cas de maladie ou d’accident du travail) et ce indépendamment du versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale. C’est la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 qui rend obligatoire le versement conditionnel du maintien de la rémunération du salarié pendant une durée déterminée. La durée d’indemnisation varie suivant l’ancienneté du salarié et la durée de son arrêt-maladie.

Maintien de salaire : quelles conditions pour en bénéficier ?

L’article L.1226-1 du Code du travail fixe plusieurs conditions pour avoir accès au maintien de salaire :

• une preuve de l’incapacité temporaire de travail ;

• la transmission sous 48 heures d’un certificat médical à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ;

• la réalisation des soins en France ou dans un État membre de l’espace économique européen.

En outre, pour bénéficier du maintien de rémunération, le salarié doit avoir travaillé dans l’entreprise au moins 12 mois. La convention collective peut cependant prévoir une disposition légale plus favorable, notamment en prévoyant un maintien de salaire sans condition d’ancienneté ou au moins la réduction du délai de carence.

À quelle hauteur le salaire sera maintenu ?

Si la convention collective ne prévoit pas une indemnisation plus importante, le salarié doit percevoir au minimum les seuils fixés par la loi :

• 90% de son salaire brut pendant les 30 premiers jours d’arrêt-maladie ;

• 2/3 de son salaire brut pendant les 30 jours suivants ;

• par période de 5 ans d’ancienneté suivant la première année d’ancienneté, les durées de rémunération augmentent de 10 jours (un salarié qui a 6 ans d’ancienneté perçoit donc 90% de son salaire brut pendant les 40 premiers jours, puis 2/3 de son salaire brut pendant les 40 jours suivants ;

• les durées de rémunération à 90% et aux 2/3 du salaire s’appliquent pendant 90 jours au maximum.

Le maintien de salaire avec ou sans subrogation

Le maintien de salaire peut être effectué avec ou sans subrogation. Il s’agit, le cas échéant, d’une situation où l’employeur perçoit à la place de son salarié les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Le maintien de salaire avec subrogation

Lorsqu’il maintient en totalité ou en partie le salaire de son employé, l’employeur est subrogé de plein droit pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Dans ce cas, l’indemnisation versée par la Sécurité sociale va directement à l’employeur, mais ce dernier doit la reverser au salarié, accompagné d’un complément de salaire. C’est la somme globale ainsi versée à l’employé qui constitue le maintien de salaire.

Le maintien de salaire sans subrogation

Lorsque le maintien de salaire se fait sans subrogation, le salarié perçoit alors séparément sa rémunération et ses indemnités journalières. Dans ce cas, c’est la Sécurité sociale elle-même qui versera les indemnités directement au salarié. À son tour, l’employeur verse le complément de salaire qui compense la différence entre le salaire et les indemnités journalières. Ce complément de salaire, partiel ou total, est généralement fixé par la convention collective.

Comment est contrôlé le versement du salaire en cas de maladie ?

L’employeur peut décider de contrôler l’état de santé d’un salarié sur arrêt effectif du travail pour cause de maladie. Pour ce faire, il demande à un médecin de réaliser ce contrôle médical, et si le salarié refuse celui-ci, l’employeur peut interrompre le maintien de salaire. En cas de refus du contrôle par le salarié, le médecin doit envoyer un rapport à la CPAM, en précisant qu’il n’a pas été possible de réaliser l’examen médical. La CPMA procède alors à un nouvel examen du salarié, ou suspend directement le versement des indemnités journalières.

La convention collective et l’arrêt maladie

En cas d’arrêt de travail pour maladie, la convention collective prévoit parfois des conditions plus favorables au salarié :

• le maintien intégral du salaire, sans aucune condition d’ancienneté ;

• le maintien du salaire sur une durée plus longue et plus favorable que les prescriptions légales (l’employeur ne peut pas ignorer les dispositions conventionnelles, sous peine de subir la résiliation judiciaire) ;

• la réduction voire la suppression du délai de carence (la convention collective peut prévoir un délai de carence réduit ou aucun délai de carence du tout) ; en l’absence de délai carence, le versement du salaire s’effectue dès le premier jour d’absence, peu importe le délai de carence de 3 jours prévu par la Sécurité sociale.

Pour connaître les dispositions plus favorables prévues par la convention collective, le salarié doit prendre connaissance de ces documents auprès de son employeur ou de l’instance représentative concernée dans son entreprise.