Le licenciement pour faute grave est l’un des types de licenciements disciplinaires les plus fréquemment cités par les employeurs. Il s’agit d’une procédure de licenciement qui entraîne la rupture immédiate du contrat de travail, sans la possibilité d’exécuter le préavis. Soumis à de strictes conditions, le licenciement pour faute grave implique l’impossibilité, pour l’employeur, de maintenir à son poste le salarié licencié. Notons qu’outre ce type de licenciement, l’employeur peut également recourir à d’autres procédures de licenciement, selon la gravité de la faute du salarié.

Qu’entend-on par faute grave ?

Le licenciement pour faute grave résulte souvent d’une faute d’une particulière gravité de la part de l’employé. À l’instar des autres types de licenciement, l’employeur doit pouvoir fournir des preuves objectives et vérifiables pour justifier la cause de la mise à pied. Sans ces preuves, le licenciement pourra être considéré comme une décision abusive.

Mais qu’entend-on par faute grave ? En effet, le Code du travail n’ayant pas mentionné la définition de la faute grave, ce sont aux juges de délimiter cette notion. Les magistrats ont ainsi proposé plusieurs éléments qui caractérisent la faute grave :

• violation des obligations professionnelles du salarié ;

• faute dont la gravité rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ;

• faute qui justifie une mise à pied conservatoire ;

• faute qui impacte sur le fonctionnement de l’entreprise.

La gravité de la faute commise par le salarié incite donc l’employeur à intervenir dans l’urgence, ce qui implique les mesures suivantes :

• impossibilité pour le salarié d’effectuer son préavis ;

• réaction immédiate de l’employeur pour justifier de la gravité de la faute.

Différences entre fautes grave, simple et lourde

Pour vous aider à mieux distinguer ce qui relève d’une faute grave, voici quelques précisions concernant les différentes causes qui peuvent induire un licenciement :

• Licenciement pour faute simple : il s’agit là d’un fait fautif qu’a commis le salarié dans le cadre de ses fonctions. Si l’employeur le licencie, le salarié bénéficie d’un préavis et d’une indemnité de licenciement.

• Licenciement pour faute grave : le licenciement du salarié est obligatoire dès lors que l’employeur fournit les preuves. L’employé concerné n’a pas droit au préavis ni à l’indemnité de licenciement.

• Licenciement pour faute lourde : cette faute est non seulement grave mais peut aussi nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Non seulement le licenciement est nécessaire et obligatoire, mais aussi le salarié ne doit pas s’attendre à un préavis ni à une indemnité. Il arrive même parfois que l’employeur exige des dommages et intérêts à l’employé accusé.

Les spécificités du licenciement pour faute grave

Contrairement au licenciement pour faute simple, le salarié n’a droit ni au préavis ni à l’indemnité de licenciement. Il doit donc quitter immédiatement l’entreprise dès que son employeur présente l’avis de résiliation. Cependant, il faut souligner que le salarié conserve encore son droit aux congés payés (contrairement au cas du licenciement pour faute lourde). Une fois qu’il s’inscrit au Pôle emploi, le salarié bénéficie d’ailleurs des allocations chômage ARE, à condition d’avoir suffisamment cotisé.

Licenciement sous contrat CDI

Le licenciement d’un salarié sous contrat CDI doit suivre une procédure stricte pour faire valoir l’acte de congédiement. En règle générale, le licenciement suppose une mise à pied conservatoire, qui interdit au salarié de remettre les pieds dans l’entreprise jusqu’à ce que la décision soit officielle. Pendant cette période de mise à pied, le contrat de travail est suspendu, ce qui supprime temporairement la rémunération du salarié.

La mise à pied provisoire se déroule souvent en parallèle de la convocation à l’entretien de licenciement. L’entretien préalable de licenciement lui-même doit avoir lieu tout au plus 5 jours ouvrables après la réception du courrier d’avis de licenciement par le salarié. Lors de l’entretien, l’employeur expliquera clairement au salarié les motifs de licenciement pour faute grave, ce qui clôt définitivement la procédure de congédiement par l’envoi de la lettre de licenciement avec accusé de réception.

Licenciement sous contrat CDD

Dans le cadre d’un travail en CDD (Contrat à durée déterminée), le licenciement pour faute grave consiste à la rupture anticipée du contrat, notamment si l’employeur exige une mise à pied conservatoire. Pour le reste, la procédure de validation du licenciement est la même que celle d’un licenciement pour faute grave en CDI :

• convocation à un entretien préalable de licenciement,

• justification de la décision de licenciement à l’aide de preuves objectives,

• envoi de la lettre de rupture de contrat.

Une fois la lettre de rupture anticipée du CDD reçue par le salarié, celui-ci ne touche pas la prime de précarité ni l’indemnité de licenciement. Par ailleurs, il est utile de préciser que les contrats CDD ne font pas l’objet d’un accord conventionnel, ce qui ne donne pas lieu à l’application d’une rupture conventionnelle. Seuls les salariés en CDD bénéficient de cette mesure de licenciement.