Tout au long d’un arrêt maladie, un salarié est, en principe, protégé contre toute décision unilatérale de licenciement de l’employeur. Pour autant, une absence qui se poursuit sur des mois peut fortement perturber le fonctionnement d’une entreprise. Dans ce cas, l’employeur se verra tenté de licencier le salarié en arrêt maladie. Cependant, pour que le licenciement soit valable devant les tribunaux, certaines conditions doivent être respectées, notamment concernant les motifs du licenciement. 

Tour d’horizon sur les conditions de validité d’un licenciement pendant un arrêt maladie.

Est-il possible de licencier un salarié pendant son arrêt maladie ?

La loi permet exceptionnellement le licenciement d’un salarié en arrêt maladie, à condition que le motif de licenciement ne soit pas lié à l’absence pour maladie. En effet, un licenciement qui s’appuie sur le motif d’absence pour maladie entraînerait des conséquences juridiques importantes pour l’employeur, d’autant que les tribunaux peuvent le qualifier de licenciement abusif. Selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, l’arrêt de travail d’un salarié pour cause de maladie ne peut en aucun cas justifier une décision de licenciement.

En présence d’un licenciement provoqué par l’absence d’un salarié pour maladie, la justice peut invalider la mesure de licenciement :

• On parle alors de licenciement nul qui permet salarié de réintégrer son emploi et de percevoir les salaires qu’il n’a pas touchés entre son licenciement et la reprise de fonction. Si le salarié ne souhaite pas réintégrer l’entreprise, il peut demander des dommages et intérêts en contrepartie de son licenciement, ainsi que des indemnités de licenciement.

• La justice peut également qualifier la démarche de l’employeur de licenciement discriminatoire. Dans le cas, on parle d’un délit pénal pouvant être sanctionné de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Certes, une mesure de licenciement abusif est fortement sanctionnée par la loi, mais pour autant, le licenciement pendant un arrêt de travail peut être envisagé, à de strictes conditions. C’est notamment le cas lorsque les absences du salarié se prolongent ou se répètent au point de nuire au bon fonctionnement de l’entreprise.

Les motifs de licenciement pendant un arrêt de travail

Si les absences dues à la maladie du salarié se prolongent ou se répètent, l’employeur peut évoquer divers motifs pour justifier sa décision unilatérale.

L’inaptitude de l’employé

Si l’état de santé du salarié se dégrade au point d’impacter sur sa capacité à poursuivre son travail, l’employeur peut motiver sa décision de licenciement par l’inaptitude physique. L’invocation de ce motif peut se faire dans certains cas :

• L’employeur ne peut proposer une mesure de reclassement adaptée aux indications du médecin du travail.

• Le salarié refuse la mesure de reclassement ou d’adaptation proposée par l’employeur.

Le licenciement pour motif économique

Pour des raisons économiques, l’employeur peut aussi licencier un salarié en arrêt maladie. Cependant, le licenciement économique doit s’appuyer sur une cause réelle et sérieuse liée à l’état financier de l’entreprise, et non imputable au salarié. Le motif économique peut être avancé dans le cas où l’entreprise est en cessation d’activité, en phase de réorganisation pour améliorer sa compétitivité, lorsque l’entreprise fait face à des difficultés financières, ou encore lorsque le salarié n’est pas en mesure de s’adapter aux nouvelles missions attribuées au salarié.

Le licenciement pour faute commise par le salarié

Diverses raisons peuvent inciter l’employeur à prendre sa décision de licenciement au cours de l’arrêt maladie du salarié. C’est le cas, par exemple, d’une faute commise par l’employé, telle que :

• le non-respect des obligations du salarié, comme l’envoi tardif d’un arrêt de travail, malgré les mises en demeure demandant la justification de l’absence prolongée ;

• une faute commise par le salarié avant qu’il ne tombe malade et qu’il n’entame son arrêt de travail.

Il faut souligner que le non-respect du contrat de travail, notamment en cas d’absences injustifiées (faute simple), peut motiver la décision de licencier le salarié en arrêt maladie.

Par ailleurs, le salarié peut aussi être licencié pour faute grave pendant son arrêt de travail. Dans ce cas, l’employeur peut procéder à une mise à pied conservatoire avant de prendre la mesure de licenciement.

Le licenciement pour désorganisation de l’entreprise

La désorganisation de l’activité de l’entreprise constitue, elle aussi, un des motifs pour valider un licenciement pendant un arrêt maladie. Dans ce cas, l’absence prolongée du salarié doit être trop importante et récurrente pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise.

L’indemnisation d’un salarié licencié pendant son arrêt de travail

En théorie, le licenciement d’un salarié pendant son arrêt maladie conduit à une indemnisation au titre de compensation de préavis et d’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Si le salarié est inapte à travailler à cause d’une maladie professionnelle, l’indemnité de licenciement doit être au moins le double du montant prévu par le Code du travail.