Vous êtes salarié(e) d’une entreprise et vous vous êtes absenté(e) de votre poste sans donner de nouvelle à votre employeur. Ce dernier vous a donc licencié(e) pour absence injustifiée et vous souhaitez savoir s’il en a le droit ou si vous pouvez demander réparation de préjudice. Le présent article vous apporte quelques éclaircissements.
En effet, l’absence injustifiée peut bien être cause de licenciement, mais l’employeur ne peut choisir de la retenir quand il le désire. Le Code de travail prévoit les conditions qui doivent être vérifiées avant qu’un licenciement pour absence injustifiée ne soit mis en œuvre. Découvrez ci-dessous tout ce que vous devez savoir.
Absence injustifiée : c’est quoi ?
Lorsque vous êtes employé(e) dans une entreprise, vous ne pouvez vous absenter que lorsque :
• des jours de congés payés ou de RTT vous sont accordés par la direction de votre entreprise ;
• des jours de congés exceptionnels vous sont accordés pour un événement familial (mariage, décès…) ;
• un congé vous a été accordé dans le cadre d’un projet professionnel (formation, projet de transition…) ou ;
• vous êtes en arrêt maladie.
Si aucun congé ne vous a été accordé, mais qu’une urgence (un décès, une maladie par exemple) doit vous faire vous absenter de votre poste, vous avez l’obligation contractuelle d’informer votre employeur. Autrement, vous serez fautif d’absence injustifiée et ce dernier pourra engager envers vous des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement.
Avant de partir sur des sanctions, un employeur doit faire attention au délai dont dispose un salarié absent pour prévenir de son absence dans certains cas (absence pour maladie par exemple). Ledit délai est prévu par les conventions collectives et est en général de l’ordre de 48 heures. Si vous apportez un justificatif d’absence pendant ce délai, vous n’écopez absolument d’aucune sanction.
Dans la pratique, ce n’est donc qu’après trois jours d’absence qu’un employeur peut entamer une procédure de sanction à l’égard d’un salarié qui n’a donné aucune nouvelle.
Remarquons ici qu’il y a une différence entre absence injustifiée et abandon de poste. Si dans le cas de l’absence injustifiée, le salarié ne se présente pas du tout à son poste; dans un cas d’abandon au poste, il se présente bien à son poste, mais le quitte ensuite sans autorisation. Les conséquences dans ce cas sont encore plus graves ; surtout si l’employeur réussit à prouver que le salarié était au courant de ce qu’il risquait.
Absence injustifiée : que fait votre employeur ?
Lorsque vous vous absentez de votre poste sans justificatif, votre employeur attend d’avoir de vos nouvelles dans les 48 heures (ou le délai conventionnel en vigueur dans votre entreprise). Passé ce délai, il vous envoie par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) une mise en demeure vous demandant de vous présenter à votre poste et de justifier votre absence.
Si après réception de la lettre de mise en demeure, vous vous présentez à votre poste, votre employeur peut décider de vous appliquer une sanction disciplinaire (un blâme, une mise à pied disciplinaire par exemple). Mais en aucun cas, il ne pourra vous licencier ; même si vous ne lui fournissez aucun justificatif d’absence.
En revanche, si après la mise en demeure, vous ne vous présentez pas et qu’il ne reçoit toujours aucune nouvelle de votre part dans les 24 heures, il peut décider de vous licencier pour motif personnel. Et pour ce faire, il doit suivre une procédure bien définie.
Licenciement pour absence injustifiée : quelle procédure ?
La première étape de la procédure est la convocation du salarié à un entretien préalable de licenciement. Votre employeur vous envoie donc par LRAR une convocation dans laquelle il précise le motif de l’entretien.
Ensuite vient l’étape de l’entretien. Il doit se tenir au minimum 5 jours ouvrables après la réception de la convocation. Ce délai ne comprend pas le jour de réception, les jours non travaillés (weekend, jours fériés et chômés) et le jour de l’entretien lui-même.
Au cours de l’entretien, il vous est rappelé les motifs justifiant la décision de votre licenciement. Vous pouvez toujours essayer d’apporter les justificatifs de votre absence et de demander votre maintien au sein de l’entreprise.
Si vous choisissez de ne pas vous présenter à l’entretien préalable, la procédure de licenciement continuera tout de même. Votre absence ne vous évitera pas de vous faire licencier.
La dernière étape de la procédure est la notification du licenciement par LRAR. Votre employeur respecte un délai minimum de 2 jours ouvrables entre le jour de l’entretien et le jour de notification.
Si après que le licenciement vous a été notifié, vous désirez encore avoir des précisions sur les motifs énoncés, vous disposez de 15 jours après le jour de notification pour en faire la demande auprès de votre employeur. Votre demande doit être envoyée par LRAR ou remise contre récépissé. Une fois votre demande effectuée, votre employeur sera tenu de vous communiquer les précisions que vous avez demandées dans un délai de 15 jours après réception de votre demande (article R. 1232-13 du Code du travail).
Quelques cas où l’absence injustifiée ne peut motiver un licenciement
Lorsque toutes les étapes décrites ci-dessus sont respectées par votre employeur, vous n’aurez aucun moyen de contester sa décision si, à l’issue de la procédure, vous avez été licencié pour absence injustifiée. L’absence injustifiée peut même se révéler être une faute grave dans certains cas (par exemple si elle fait perdre un marché à votre employeur).
Mais notons ici que la jurisprudence retient quelques cas où, même quand ces étapes sont respectées, le licenciement ne saurait être validé. En effet, il s’agit de situations où l’absence injustifiée ne pourra simplement constituer un motif pour enclencher une procédure de licenciement.
Un premier cas, c’est quand, à l’issue de vos vacances, un cas de force majeure (vol annulé, voiture en panne…) vous fait accuser une journée de retard dans la reprise de votre poste. Votre employeur ne pourra vous sanctionner au motif de votre absence injustifiée (Cass. Soc. 22 novembre 1995, n° 91-44032).
Un second cas dans lequel votre employeur ne pourra vous licencier, survient quand vous ne vous présentez pas à votre poste à l’issue d’un congé de maternité (ou congé de maladie professionnelle) parce que votre visite de reprise n’a pas eu lieu. En effet, l’employeur est tenu obligatoirement d’organiser ladite visite sans quoi votre contrat reste suspendu (Cass. Soc., 13 février 2019, n° 17-17.492).
Dans le même sens, si vos dates de congés payés ne vous sont pas clairement communiquées par votre employeur (par mail ou par courrier), votre retour tardif au service ne saurait être considéré comme motif d’une sanction ou d’un licenciement. En effet, vous pourrez croire — à tort ou à raison — que vous êtes toujours en congé. Même si votre employeur vous informe oralement, rien ne peut le prouver. Et dans ce cas, le doute vous profitera.
Pour finir, lorsque vous vous absentez de votre poste parce que votre employeur ne vous a pas communiqué votre planning, il ne pourra vous licencier pour absence injustifiée. En gros, lorsque l’absence injustifiée découle d’une faute de l’employeur, elle ne peut être sanctionnée par un licenciement (Cass. Soc. 13 mars 2013 n° 12-12779).